OHADA des Télécoms : La CEMAC approuve le cadre réglementaire du secteur des communications électroniques adopté par les Ministres des Télécommunications

• 13/01/2009
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Le 19 décembre 2008, le Conseil des Ministres des Finances de la CEMAC a approuvé définitivement le cadre réglementaire du secteur des communications électroniques dont le contenu avait été adopté par les Ministres des Télécommunications/TIC le 21 novembre à Brazzaville en présence de Monsieur Jacques BLANCHÉ, vice-président d'ACP Numérique. (Voir la lettre d'information du 26/11/2008). Les six Etats membres de la CEMAC doivent mettre en oeuvre ce cadre réglementaire dans les plus brefs délais, en notant que seules les cinq directives doivent être transposées en législations nationales, car le règlement « communautaire » est transposable sans adaptation. Par ailleurs, la Commission de la CEMAC souhaite recevoir de la part d'ACP Numérique une proposition sur le fonctionnement et l'organisation du Comité technique de régulation créé par décision ministérielle. Dans les prochains mois une réunion sera prévue à Yaoundé pour étudier cette proposition ainsi que les liens entre ce comité et l'Association des Régulateurs des Télécommunications d'Afrique Centrale - ARTAC. Au cours de cette réunion, seront également abordés les problèmes liés à la cybercriminalité et à la cybersécurité, en vue de la préparation d'une directive permettant de mieux lutter contre ce fléau. ACP Numérique envisage également de lancer prochainement une étude comparative entre les cadres réglementaires des télécommunications / TIC des trois régions CEDEAO, UEMOA et CEMAC, avec pour objectif majeur à terme une plus grande convergence. Pour plus d'information vous pouvez contacter : Monsieur Jacques BLANCHÉ Email : jacques.blanche@orange.fr