Le Club OHADA Paris a invité M. Souleymane Mamane Gani, Président du Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey (UAM/FSJP), représentant de l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) au Niger, pour le colloque qui s'est déroulé le 14 juin 2019 au Conseil Supérieur du Notariat (Paris).

Deux thèmes étaient retenus :

• « L'effectivité du Droit OHADA » ;
• « L'efficacité de l'arbitrage OHADA ».

Les propos introductifs ont été prononcés par Mme Marie Goré, Agrégée des facultés de droit, Professeure à l'Université Paris II Panthéon-Assas, co-directrice du DIU Juriste OHADA. Elle a évoqué la notoriété et la qualité du diplôme DIU juriste OHADA avant d'esquisser les notions d'effectivité et d'efficacité du Droit OHADA.

Le premier panel du colloque portait sur « l'effectivité du Droit OHADA » avec quatre intervenants :

• D'abord l'intervention de Maitre Boris Martor, Avocat au Barreau de Paris, sur la notion d'effectivité. Il a présenté cette notion incarnée en l'espèce par le caractère obligatoire et la grande qualité des Actes uniformes OHADA, mais aussi par leur application effective par les tribunaux et Cours, tout particulièrement par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA-OHADA). Il a enfin rappelé que l'OHADA sert de modèle pour la zone des Caraïbes avec l'OHADAC (www.ohadac.com) et en Europe avec le projet de Code Européen des Affaires (www.codeeuropendesaffaires.eu).
• Ensuite, M. Charles Vellutini, économiste et Directeur ECOPA concernant les manifestations et mesures de l'effectivité du droit OHADA. Il a présenté les résultats très positifs ressortant d'une étude effectuée par la Banque Mondiale sur l'impact de la réforme des Actes uniformes OHADA en termes d'offre de crédits, d'investissements et de création d'entreprises. Il a aussi posé la question : « Comment les Etats et leurs économies auraient performé sans la réforme OHADA ? ».
• Puis, M. Stéphane Mortier, Professeur à l'Université de Likasi (RDC), membre de l'UNIDA a présenté les limites à l'effectivité. Il a rappelé le manque d'infrastructures, l'accessibilité insuffisante des supports matériels du droit OHADA, notamment les Codes OHADA, pour les étudiants des facultés de droit, l'absence de mise à jour des connaissances de certains praticiens. Pour Stéphane Mortier, Il conviendrait d'adopter une politique efficace pour la diffusion de ce droit grâce notamment à la mise à disposition de moyens pour les Commissions nationales OHADA domiciliées au sein des Ministères de la Justice.
• Enfin, M. Henry Simenou, Docteur en Droit Privé a entretenu l'audience sur le thème « De l'effectivité du droit OHADA à l'accessibilité au droit OHADA ». Il a ainsi rappelé que l'on ne peut pas évoquer l'effectivité sans mentionner l'accessibilité de même que la clarté de la norme.

Le second panel du colloque portait sur « l'efficacité de l'arbitrage OHADA » avec quatre intervenants :

• Me Olivier Cuperlier, Avocat au Barreau de Paris sur « l'efficacité de l'arbitrage OHADA et le rôle de Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA en matière d'arbitrage ».
• Mme Marie-Camille Pitton, Consultante Projet OHADAC sur « l'effet de l'arbitrage en Droit OHADA vis-à-vis des tiers ».
• Me Capucine du Pac de Marsoulies, Avocate au Barreau de Paris, sur « l'exécution des sentences arbitrales ».
• Me Raphael Tizag Watio, Avocat aux Barreaux de Paris et du Cameroun sur « l'exécution des sentences arbitrales face à l'immunité des personnes morales de Droit public ».

Après les diverses présentations par les panélistes, les discussions ont été ouvertes autour des deux thèmes des panels.

Maître Godwin Amenyinu, avocat au Barreau de Togo, le Project Manager du Concours International Génie en Herbe OHADA (CIGHO), a pu alors mettre à profit sa présence au Colloque pour présenter ce Concours qui mobilise de manière exceptionnelle dans l'ensemble des pays la jeunesse estudiantine sur les thèmes de l'Etat de droit économique et de l'unité juridique africaine et dont la 11è édition aura lieu au Togo en septembre prochain.

Me Mamadou Konaté, Avocat aux Barreaux de Paris et du Mali, ancien Ministre de la Justice au Mali, a prononcé les mots de fin du Colloque. Il a remercié et félicité chaleureusement les initiateurs du Colloque qui aura permis de mettre une nouvelle fois en évidence combien le droit OHADA est un modèle unique et remarquable qui inspire confiance aux investisseurs et opérateurs économiques nationaux et internationaux

La clôture du colloque a été marquée par la remise des diplômes et des prix aux trois meilleurs étudiants et à tous les étudiants de la cinquième promotion du Diplôme Inter universitaire Juriste OHADA.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :

Souleymane Mamane Gani
Président Club OHADA UAM/FSJP (Niamey, Niger)
E-mail : souley.gani15@gmail.com