Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA

Plus de 200 participants ont suivi le 11 juin 2019 à Brazzaville (Congo) le premier séminaire de formation des huissiers de justice africains dans le cadre de l'accord de coopération signé entre l'UIHJ et l'ERSUMA en mai 2018.

En mai 2019, à l'occasion du 23e congrès international des huissiers de justice qui s'est tenu à Bangkok (Thaïlande), l'UIHJ a signé un accord de coopération avec l'Ecole régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA), l'organisme de formation de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

Depuis la fin des années 1990, l'UIHJ organise régulièrement des séminaires de formation à l'attention des huissiers de justice africains, en particulier ceux de la zone OHADA. Ce besoin en formation a abouti en 2002 à la création de l'Unité de formation des huissiers de justice africains (UFOHJA), un partenariat entre l'UIHJ, l'Ecole nationale de procédure de France (ENP) et les chambres nationales des huissiers de justice des pays africains francophones membres de l'UIHJ. Depuis, 36 séminaires ont été organisés à tour de rôle dans tous ces pays.

En préalable des 5es Rencontres Afrique Europe des huissiers de justice qui se sont tenues à Brazzaville les 12 et 13 juin 2019, l'ERSUMA et l'UFOHJA ont organisé conjointement leur premier séminaire de formation, lequel a rencontré un franc succès, en raison non seulement du nombre important de participants (plus de 230 venus de 20 pays), mais également de son intérêt scientifique. Le thème retenu concernait les immunités d'exécution dans l'espace OHADA.

La formation a été assurée par le professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, directeur général de l'ERSUMA, Jean-Michel Rouzaud, président de l'ENP, et Rigobert Ndalou, président de la chambre régionale des huissiers de justice de la cour d'appel de Dolisie (Congo). Les immunités d'exécution posent une multitude de questions, qui concernent la définition même de ce terme juridique, son acception jurisprudentielle tant au niveau des juridictions africaines qu'au celui de la Cour commune de justice et d'arbitrage, ainsi que ses divers modes de traitement.

Après les explications couvrant l'ensemble de la problématique, un ensemble de cas pratiques ont été proposés aux participants, rendant cette formation très dynamique, extrêmement documentée et particulièrement vivante. Une attestation de formation a été remise aux participants. L'UIHJ se félicite du succès rencontré par cette nouvelle formule, remercie l'ERSUMA et l'ENP pour leur investissement, et se réjouit de la renouveler prochainement.

Source : https://uijf.com

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Le Secrétaire Permanent,
Pr Dorothé C. SOSSA.
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