Annonce du Cabinet Jurisintelligence et UNIDA Côte d'Ivoire

Le Cabinet Jurisintelligence a le plaisir de porter à votre connaissance qu'il organise, en collaboration avec l'UNIDA Côte d'Ivoire, un séminaire de formation sur le thème : « La gestion du risque pénal en entreprise au regard du nouveau code de procédure pénale ivoirien », les 15 et 16 juillet 2019 à Grand Bassam (Afrikland Hotel), en Côte d'Ivoire.

Contexte :

La pénalisation croissante de la vie des affaires susceptible d'impacter les entreprises, les dirigeants et leurs collaborateurs ne peut laisser indifférent, surtout lorsque cela s'accompagne d'une inflation des règles du droit pénal processuel et substantiel. Il est donc important de mener des réflexions approfondies sur la prévention et le traitement du risque pénal dans le contexte actuel des reformes du Code de procédure pénale ivoirien.

Problématique :

1. Diagnostic du risque pénal de l'entreprise : quelles sont les incriminations et sanctions les plus fréquentes qui frappent le milieu des affaires ?
2. Stratégie préventive : comment prévenir la réalisation du risque pénal des entreprises ?
3. Stratégie corrective : comment éviter les pièges aux différents stades de la procédure ?
4. Le jeu de responsabilité : le dirigeant peut-il échapper aux sanctions lorsque la responsabilité de l'entreprise est retenue ? mise en œuvre des élusives ou limitatives de responsabilité en matière pénale ?

Objectifs généraux :

• Maîtriser le nouveau Code de procédure pénale, en ses éléments nouveaux
• Renforcer la protection des entreprises et dirigeants contre le pénal
• Offrir des outils de gestion du risque pénal de l'entreprise

Objectifs spécifiques :

• Connaître les fondements, justifications et implications des innovations du Code de procédure pénale
• Maîtriser la nouvelle organisation judiciaire découlant du Code de procédure pénale
• Réfléchir, de manière prospective, sur les modifications majeures du Code pénal en élaboration
• Organiser une veille juridique et l'unification des règles pénales éparpillées dans les textes spéciaux
• Avoir les statistiques des infractions commises par les entreprises
• Mise en œuvre de stratégies limitatives ou élusives de responsabilité
• Utilité de la délégation de pouvoir en matière de responsabilité pénale
• Maîtriser et éviter les pièges rencontrés à toutes les étapes de la procédure

Animation :

Formateur

• M. LEBRY Marie-Léonard, Magistrat hors hiérarchie, Procureur Général près la Cour d'Appel d'Abidjan et la Cour d'Appel de Commerce.

Modérateurs

• M. EKOU Paul Arnaud, Conseil Juridique Agréé
• M. ALLYE Vincent de Paul, Consultant

Pour toute information complémentaire et inscriptions, merci de contacter :

Mme DIABATE Epiphanie (Responsable formation)
Tél. : +225 09 96 79 79
Email : jurisintelligence@gmail.com

Mlle BEUGRE Paule Léa
Tél. : +225 47 91 53 11
Jurisintelligence sarl
Sis à Cocody 2 Plateaux Résidences Aghien, Bloc C, Villa 162