Finalisation du projet d'Acte uniforme OHADA relatif aux Sociétés coopératives ou mutualistes

• 20/01/2009
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RÉUNION PLÉNIÈRE DES COMMISSIONS NATIONALES OHADA AU MALI. Finalisation du projet d'Acte uniforme OHADA relatif aux Sociétés coopératives ou mutualistes Le Secrétariat Permanent de l'OHADA organise une rencontre avec les pays membres, du 27 au 30 janvier à Bamako, ayant pour but de finaliser le projet d'Acte uniforme OHADA relatif aux Sociétés coopératives ou mutualistes. Le texte approuvé à l'issue de la réunion sera - après avis de la Cour commune de justice et d'arbitrage - présenté au Conseil des Ministres pour adoption. Une soixantaine de participants est attendue. Les participants peuvent consulter les documents de travail en ligne : MOT DE PASSE réservé aux acteurs agréés par l'OHADA pour consulter ces documents :

• Objet et présentation de la réunion
• Projet de texte initial de l'Acte uniforme
• Note d'observations et commentaires

Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter : Madame Elisabeth MEKATA Email : elimekata@yahoo.fr Ou Monsieur Idrissa KERE Email : idim_k@yahoo.fr OHADA : Secrétariat permanent à Yaoundé Tel. : +237 22 21 09 05 Fax. : +237 22 21 67 45 http://www.ohada.org https://www.ohada.com/AUSCM

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