Finalisation du projet d'Acte uniforme OHADA relatif aux Sociétés coopératives ou mutualistes
- 20/01/2009
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RÉUNION PLÉNIÈRE DES COMMISSIONS NATIONALES OHADA AU MALI.
Finalisation du projet d'Acte uniforme OHADA relatif aux Sociétés coopératives ou mutualistes
Le Secrétariat Permanent de l'OHADA organise une rencontre avec les pays membres, du
27 au 30 janvier à Bamako, ayant pour but de finaliser le projet d'Acte uniforme OHADA relatif aux Sociétés coopératives ou mutualistes. Le texte approuvé à l'issue de la réunion sera - après avis de la Cour commune de justice et d'arbitrage - présenté au Conseil des Ministres pour adoption. Une soixantaine de participants est attendue.
Les participants peuvent consulter les documents de travail en ligne : MOT DE PASSE réservé aux acteurs agréés par l'OHADA pour consulter ces documents :
Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter :
Madame
Elisabeth MEKATA
Email :
elimekata@yahoo.fr
Ou Monsieur
Idrissa KERE
Email :
idim_k@yahoo.fr
OHADA : Secrétariat permanent à Yaoundé
Tel. : +237 22 21 09 05
Fax. : +237 22 21 67 45
http://www.ohada.org
https://www.ohada.com/AUSCM