Communiqué de l'Association des juristes pour la promotion du droit OHADA au Mali (AJPDOM)

Le samedi 20 juillet 2019, l'Association des juristes pour la promotion du droit OHADA au Mali (AJPDOM) a organisé une formation sur l'Acte uniforme relatif à la médiation. Celle-ci a été animée par Sékou Sissoko, étudiant master II Droit privé général à l'Université catholique de Bamako, chargé de communication de l'AJPDOM.

Dès l'entame de sa présentation M. Sissoko a mis l'accent sur l'importance et la nécessité de l'Acte uniforme relatif à la médiation dans l'espace OHADA, puisque ce dernier a été adopté le 23 novembre 2017 et entré en vigueur le 16 mars 2018. Il a aussi indiqué que ce texte est venu pallier l'insécurité juridique et judiciaire ainsi que la lenteur de la procédure, la consolidation des institutions et centres des médiations existants.

Par la suite, le formateur s'est largement appesanti sur les notions de base de la médiation notamment son champ d'application, sa procédure. Il a aussi développé les principes directeurs de la médiation qui s'articulent autour de la confidentialité, l'intégrité morale, l'indépendance et l'impartialité. L'exposant a vaillamment soulevé la critique de la doctrine à l'endroit de l'article 9 alinéa 2 de l'Acte uniforme portant sur la médiation en donnant la position de certains auteurs sur la question : Eric Dewedi et Yacouba Sylla Koita, qui estiment que les dispositions susvisées violent le principe du contradictoire.

Ce point a suscité de vifs échanges entre l'assistance et le formateur. M. Sissoko a signalé le silence de l'Acte uniforme relatif à la médiation sur la responsabilité du médiateur et sa sanction.

En guise de conclusion, le formateur, infatigable partisan du droit OHADA a attiré l'attention de l'auditoire sur l'importance de ce thème.

La formation a été profitable à toute l'assistance, qui était d'ailleurs satisfaite, car ayant été édifiée sur les différents aspects du sujet. A la fin, la rencontre a été immortalisée par une photo de famille.

Rhissa Ag Annara

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. Sékou Sissoko
Email : sekousissokoba32@gmail.com