Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Ousmane Aliou LY a soutenu le 15 décembre 2018 à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP) de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar/(UCAD) SENEGAL, sa thèse de Doctorat unique en droit privé sur le thème : « Le statut de l'entreprenant dans l'espace OHADA ».

A l'issue de cette soutenance, le jury lui a décerné le grade de Docteur en droit privé avec la mention Très Honorable.

Composition du Jury :

Président : M. Ndiaw DIOUF, Agrégé des facultés de droit, Professeur Titulaire des Universités, ancien Doyen de la FSJP - UCAD, Officier de l'Ordre International des Palmes Académiques du CAMES, Vice-président du Conseil constitutionnel (SENEGAL).

Rapporteurs :

• M. Papa Talla FALL, Agrégé des facultés de droit, Maître de Conférences à la FSJP-UCAD, Chef du Département de droit privé.
• M. Moussa GUEYE, Agrégé des facultés de droit, Maître de Conférences à la FSJP - UCAD. (SENEGAL).
• M. Bachir Idrissa TALFI, Agrégé des facultés de droit, Maître de Conférences à la Faculté des Sciences Economiques et Juridiques de l'Université Abdou Moumouni de Niamey (NIGER).

Examinateur : M. Alassane KANTE, Maître de Conférences à la FSJP - UCAD (SENEGAL).

Directeur de thèse : M. Yaya BODIAN, Agrégé des facultés de droit, Maître de Conférences à la FSJP - UCAD, Directeur du CREDILA (SENEGAL).

Résumé :

Dans le souci de réduire de façon significative le secteur informel, le législateur OHADA a, en 2010, révisé l'Acte Uniforme portant sur le Droit Commercial Général (AUDCG), pour y introduire un nouvel acteur économique, personne physique, dénommé « Entreprenant ».

La présence de cet acteur économique, à côté du commerçant, dans l'environnement juridique des affaires est assurément une innovation de taille. Cependant, il faut noter que l'activité de l'entreprenant est encadrée par une réglementation dont la pertinence reste une problématique. Les règles de droit uniforme qui lui sont applicables ainsi que les textes nationaux existants notamment en matière fiscale et sociale renferment des limites qui sont de nature à empêcher ou à entacher sa mise en œuvre.

Cette étude se donne pour objectif de montrer la relative adaptation du régime juridique hybride dévolu à l'entreprenant en faisant ressortir l'impact qu'elle pourrait avoir sur la formalisation des opérateurs du secteur informel évoluant dans l'espace OHADA.

Mots clés : Statut - Entreprenant - OHADA - Régime juridique - Mesures incitatives - Attractivité - Précarité - Fonds professionnel - Formalisation - Secteur informel.

Abstract:

In order to significantly reduce the importance of the informal sector, OHADA legislators, revised the Uniform Act on General Commercial Law in 2010, to introduce a new type of economic actor, natural person, named “Entrepreneur”.

The presence of this economic actor in the legal business environment, alongside the merchant, is certainly a major innovation. However, it should be noted that the relevance of regulation governing the entrepreneur's activity remains problematic. The uniform law and national legislations governing the entrepreneur, particularly regarding tax and social matters, cover legal rules with limitations that can prevent or impeded successful implementation in OHADA countries.

This study is aimed at showing the relative adequacy of the hybrid legal regime granted to entrepreneur in order to highlight its potential impact on the formalization of the informal sector actors evolving in OHADA space.

Keywords: Status - Entrepreneur - OHADA - Legal regime - Incentive measures - Attractiveness - Insecurity - Professional capital - Formalization - informal sector.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Dr. Ousmane Aliou LY
Docteur en droit privé
Email : lyousmanealiou@gmail.com