Monsieur Mahamoudou Bazzi DIALLO a soutenu une Thèse de Doctorat unique en Droit Privé de l'Institut de Pédagogie Universitaire le 23 juillet 2919 à 9h00 dans la salle de soutenance de la Faculté de Droit Public (FDPU) de l'Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (USJPB), portant sur le thème « La protection du patrimoine de la société commerciale en droit pénal des affaires OHADA ».

Composition du Jury :

Président : Monsieur Bakari CAMARA, Agrégé des facultés de droit, Professeur Titulaire à l'Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako- USJPB (Mali)

Rapporteurs :

• Monsieur Alioune SALL, Professeur Titulaire à l'Université Cheikh Anta DIOP de Dakar - UCAD (Sénégal)
• Monsieur Bouréma KANSEYE, PHD, Maître de conférences à l'Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako - USJPB (Mali)

Examinateur : Monsieur Mamadou Lamine DEMBELE, Agrégé des facultés de droit, Maître de conférences à l'Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako - USJPB (Mali)

Directeurs :

• Monsieur Roch Gnahoui DAVID, Agrégé des facultés de droit, Maître de conférences à l'Université d'Abomey Calavi - UAC (Bénin)
• Monsieur Bréhima KAMENA, Agrégé des facultés de droit, Maître de conférences à l'Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako - USJPB (Mali).

A l'issue de l'examen des travaux présentés, le Jury, après avoir reconnu la très bonne qualité de la thèse, a élevé le candidat au grade de docteur en droit avec la mention très honorable.

Résumé de la thèse :

La protection du patrimoine de la forme sociétaire est un enjeu majeur du développement et de la pérennité de la société. Ce patrimoine peut faire l'objet de comportements répréhensibles, qui peuvent appauvrir la société, voire menacer sa survie même.

Au-delà des règles du droit civil ou du droit commercial, la protection de la société et de son patrimoine peut alors nécessiter l'intervention du droit pénal des affaires OHADA pour prévenir ou sanctionner la transgression des normes prévues et réparer le dommage subi par l'entreprise.

La notion de patrimoine a subi une mutation profonde. Le bien comme un élément essentiellement corporel semble progressivement s'estomper, du moins pour certaines incriminations, au profit de biens immatériels (sans consistance matérielle). Il s'agit de mieux cerner et endiguer une criminalité dématérialisée qui se traduit par une redéfinition des contours du patrimoine protégé. Le patrimoine de la société ne pouvait échapper à une évolution qui affecte l'ensemble des disciples juridiques.

La catégorie des biens est si variée qu'il s'avère délicat de les soumettre tous à un même régime juridique. A côté d'une protection commune des « biens non informationnels », se développe donc une protection spécifique aux « biens informationnels ».

Le droit pénal des affaires OHADA incrimine les comportements qui portent atteinte aux biens sociaux en renvoyant les sanctions pénales à chaque Etat partie.

La revue législative pénale des affaires OHADA fait ressortir à ce jour que le plus grand nombre des Etats parties ont réagi favorablement par rapport aux prescriptions du législateur communautaire.

Pour le droit pénal des affaires, la notion de biens doit être fondée sur le seul critère de la valeur, comme l'atteste la répression de l'abus de biens sociaux, et non sur le seul caractère corporel du bien immobilisé.

Mots clés : Protection, Patrimoine, Société commerciale, Droit pénal des affaires, Répression, Dirigeants sociaux.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Monsieur Mahamoudou Bazzi DIALLO