Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution d'un nouvel ouvrage en droit des affaires OHADA intitulé « Les contrats et les opérations de concentration d'entreprises ».

Auteur : Alfred Dominique DJAGNI, Juriste et Conseil d'entreprise. Il est associé cofondateur du cabinet Assurance Juridique à Dakar.
Prix : 54.90 €

Résumé

Nombreuses sont les entreprises qui font recours aux opérations de concentration pour des raisons diverses. Parmi lesquelles, les motifs d'ordre spéculatif comme l'investissement du capital inactif ; les motifs d'ordre commercial : la consolidation du nom de l'entreprise sur le marché afin d'accroitre sa croissance et garantir sa pérennité. Il peut en outre s'agir des facteurs d'ordre défensif qui consistent pour l'entreprise à faire face aux difficultés avérées qu'elle rencontre afin d'éviter d'être la proie d'acquisitions hostiles.

Ces opérations de concentration ne sont pas sans conséquence sur les contrats qui constituent pour l'entreprise, le principal support juridique au travers duquel les échanges économiques se font et se défont. Le sort des contrats lorsque survient une opération de concentration d'entreprises est une problématique auquel cet ouvrage se fait le plaisir d'apporter une contribution scientifique.

Ainsi, en parcourant ce livre, le lecteur va se rendre compte que dans la pratique des concentrations, les relations contractuelles entre les contractants de l'entreprise fusionnée ou scindée se poursuivent de plein droit avec l'entreprise bénéficiaire de l'opération sur le fondement du principe de transmission universelle du patrimoine de l'entreprise dissoute tiré de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (AUSCGIE). Dans la mise en œuvre de la poursuite de plein droit, les contrats en causes doivent nécessairement respecter certaines conditions prévues par le droit commun des obligations.

En outre, le lecteur pourra comprendre que le principe de poursuite de plein droit ne s'applique pas à l'ensemble des contrats figurant dans le patrimoine de l'entreprise dissoute. En effet, certains contrats du fait de la loi (le cas des contrats spéciaux) ou du fait des mécanismes de stipulations contractuelles (le cas des clauses d'agrément) nécessitent l'accord préalable du contractant de l'entreprise dissoute ou transférée.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Alfred Dominique DJAGNI
Email : dominiquedjagni@gmail.com