Monsieur Diomansy I. SISSOKO a soutenu une Thèse de Doctorat Unique en Droit Privé le samedi 3 août 2019 à 10 heures à l'Amphi IV de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, portant sur le thème : « Bilan et perspectives de l'Harmonisation du droit des affaires en Afrique ».

Composition du Jury :

Président :

• Monsieur Ndiaw DIOUF, Agrégé des Facultés de droit. Professeur titulaire, Doyen honoraire de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Vice-président du Conseil constitutionnel (SENEGAL).

Rapporteurs :

• Monsieur Alassane KANTE, Maître de Conférences de Droit privé à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (SENEGAL).
• Monsieur Yaya BODIAN, Agrégé des Facultés de droit. Maître de Conférences à la Faculté des Sciences Juridiques Politiques de Université Cheikh Anta Diop de Dakar (SENEGAL). Directeur du CREDILA.
• Monsieur Bréhima KAMENA, Agrégé des Facultés de droit. Maître de conférences à la Faculté de Droit Privé de l'Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (MALI).

Examinateur :

• Monsieur Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de droit. Maitre de Conférences de droit privé à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Université Cheikh Anta Diop de Dakar (SENEGAL).

Directrice de thèse :

• Madame Françoise Bineta DIENG, Maitre de Conférences de droit privé à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (SENEGAL). Directrice du Laboratoire Droit Patrimonial de la Famille.

A l'issue de l'examen des travaux présentés, le Jury, après avoir reconnu la très bonne qualité de la thèse, a élevé le candidat au grade de docteur en droit privé avec la mention très honorable.

Résumé

Vingt-cinq années se sont écoulées depuis la signature à Port-Louis le 17 octobre 1993, du traité constitutif de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), et qui a été révisé à son tour le 17 octobre 2008 par le traité de Québec. Vingt-cinq ans après, l'Organisation a quasiment atteint sa maturité, et le constat de son succès est unanime. C'est qu'en effet, l'instrument d'intégration juridique et judicaire a séduit par sa modernité, sa simplicité et son opérationnalité. Le dessein des chefs d'État africains qui ont mis en place cet outil était, dans ces conditions, de redonner confiance aux investisseurs, tant locaux qu'étrangers, pour relancer les activités économiques.

Notre étude a pour objet principal de dresser le bilan de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) pour mieux préparer son avenir à l'aune de son objectif fondamental qu'est le recours au droit pour la création à terme d'un pôle de développement économique en Afrique.

Des réalisations importantes ont été faites notamment aux plans institutionnel, normatif et économique. En dépit de ces réalisations, il y a des défis à relever notamment en ce qui concerne le déploiement de l'Organisation aux plans interne et externe. Ces défis sont autant de préoccupations qui doivent encourager les décideurs communautaires à entreprendre des reformes afin de rendre le droit harmonisé des affaires plus rayonnant, effectif et efficace pour que l'émergence d'un pôle de développement économique tant prônée par l'OHADA soit une réalité concrète en Afrique.

Mots-clés : OHADA - Institutions - Actes uniformes - Intégration juridique et judiciaire - Afrique - Bilan - Perspectives - Croissance économique - Décisions - Droit des Affaires - Echanges Commerciaux - Etats parties - Harmonisation - Intégration économique - Investissements - Pôle de développement économique - Règlements - Supranationalité -Traité.

Abstract

Twenty-five years have passed since the signing at Port Louis on October 17th 1993, of the constituing treaty of the. Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA), and that has been revised in its turn by the Quebec treaty on October 17th 2008. Twenty five years later, the Organisation has almost reached its maturity, and the witness of its success' unanimous. It's indeed, the juridical and judicial implement enticed by its modernity, simplicity and operability. The intention of the African head of states when they had set that implement up was, in those conditions, to motivate the investors again, both domestic and foreign, for the revival of economic activities.

A major focus of our study is to take stock of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHBLA) to better prepare its future to the measure of its core objective which is the use of law for the creation, at the end, of an economic development pole in Africa.

Despite these implementations, there are challenges to meet specially when it comes to the deployment of the Organization both internally and externally. Those challenges are as such concerns that should encourage reforms undertakings by community decision makers so that to make the Business Law Harmonization brighter, more effective and efficient so that the OHBLA so advocated economic development pole emergence come true in Africa.

Keywords: OHADA - Institutions - Uniform acts - Legal and judicial integration - Africa - Assessment - Perspectives - Economic growth - Decisions - Business Law - Trades - States Parties - Harmonization - Economic integration -- Investment - Economic development pole - Regulations - Supranationality -Treaty.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Monsieur Diomansy I. SISSOKO
Email : diomansyisissoko@gmail.com