Il sera organisé à Kinshasa les 24 et 25 septembre 2019 un séminaire en droit OHADA sur le recouvrement des créances.

I - Contexte et justification

La République Démocratique du Congo (RDC) qui fait désormais partie intégrante du Traité OHADA depuis 2012 a déjà intégré une bonne partie du dispositif OHADA dans son ordre juridique interne et continue l'œuvre législative d'adoption des règles qui prennent en compte ce nouveau droit.

Les barreaux de la RDC et d'autres structures ont jusqu'ici déployé des efforts et moyens pour la formation continue de leurs membres, leur permettant ainsi de s'approprier différents instruments du droit OHADA. Toutefois, nonobstant ce qui a déjà été fait, des efforts s'imposent encore, particulièrement de la part des professionnels eux-mêmes, pris individuellement, qui doivent prendre des initiatives personnelles allant dans le sens de l'appropriation entière du droit OHADA sans cesse évolutif de par les avancées normatives et jurisprudentielles.

Par ailleurs, l'environnement des affaires en RDC comme dans beaucoup de pays de l'OHADA est fortement marqué par les questions de recouvrement de créances et les difficultés d'exécution des décisions de justice, toute chose qui rend indispensable la maîtrise de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des vois d'exécution (AUPSRVE) et sa mise en œuvre pratique, ainsi que d'autres Actes uniformes susceptibles d'aider à sécuriser et optimiser le recouvrement des créances.

C'est pour aider les professionnels du droit de la RDC, principalement de Kinshasa et ses environs à mieux s'approprier le droit OHADA du recouvrement et la jurisprudence qu'il draine qu'il est organisé un séminaire de formation sur deux jours à Kinshasa, les 24 et 25 septembre 2019 sur le thème « Comment recouvrer efficacement ses créances en droit OHADA ».

II - Objectifs de la formation

1- Objectif général

L'objectif général de la formation est de permettre aux avocats et autres professionnels de s'approprier les outils nécessaires pour la gestion optimale du recouvrement de créances.

2- Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques visés sont les suivants :

• Enumérer les actions informelles de prévention des impayés
• Elaborer les clauses contractuelles de prévention des impayés
• Maîtriser les procédures simplifiées de recouvrement des impayés
• Identifier les modes alternatifs de règlement appropriés
• Maîtriser les modes d'exécution forcée et leurs différentes phases etc.

III - Public cible

Le public cible de cette formation est constitué par :

• Les avocats de la RDC et ses environs
• Les avocats en stage
• Les banquiers et professionnels des finances
• Tout autre praticien ou professionnel désireux d'améliorer ses connaissances en droit OHADA du recouvrement de créances

IV - Lieu de la formation

La formation se déroulera au Centre Culturel du Collège BOBOTO de Kinshasa / Gombe

V - ANIMATION DE LA FROMATION

La formation sera animée par Maître Jérémie WAMBO, Avocat, Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, spécialiste du droit OHADA et auteur de plusieurs ouvrages pratiques sur le droit OHADA dont le dernier en date porte sur la thématique du séminaire.

VI - Coût de la formation

La participation à la formation est subordonnée au paiement par chaque participant de la somme de des sommes suivantes, au choix :

• 250 $ donnant droit l'ouvrage de l'animateur du séminaire sur « La prévention et le recouvrement des impayés en droit OHADA », Vol.1 et Vol.2, à l'attestation de formation, ainsi qu'aux déjeuners ;
• 200 $ donnant droit à l'attestation de formation et aux déjeuners.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter :

Me Hervé KANENE, Avocat à la Cour, Arbitre à la CCJA/OHADA, Président de l'Union des Médiateurs OHADA (UMOHADA), Formateur de l'ERSUMA, Membre de la Commission Nationale OHADA de RDC (CNO/RDC), Cabinet Bâtonnier National MATADIWAMBA, Galerie Albert 2è Niveau, Local 10, Kinshasa/Gombe ; Tél. : +243 813 143 213 / 990 990 449, Email : hervekanene@gmail.com