Communiqué du Club OHADA Niger

Le Club OHADA Niger a le plaisir de vous informer de l'organisation à Niamey, les 27 et 28 septembre prochains, en collaboration avec UNIDA/Niger, d'un séminaire sur la prévention et le recouvrement des impayés en droit OHADA.

I Contexte et justification

Il n'est un secret pour personne que beaucoup d'entreprises font face à de nombreuses difficultés liées au recouvrement de leurs créances. Le risque zéro n'existant pas dans le monde des affaires, les impayés et les crédits restent inhérents aux opérations économiques d'une entreprise.

C'est d'ailleurs pourquoi la procédure OHADA de recouvrement des créances constitue pour les opérateurs économiques une procédure essentielle permettant de faire face au comportement défaillant de certains débiteurs.

Ainsi, s'il faut admettre que les impayés ne peuvent être définitivement éradiqués dans une entreprise, il reste néanmoins des mécanismes légaux permettant de les prévenir et d'assurer leur gestion, en toute sécurité pour les créanciers. Le recouvrement des créances présente un intérêt particulier et crucial tant pour les entreprises dans le cadre de leurs activités commerciales ou financières que pour les particuliers.

Le législateur OHADA, protecteur des investissements au service du développement économique, a adopté l'Acte uniforme OHADA portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (AUPSRVE). Il s'agit d'un outil juridique pertinent mis à la disposition des créanciers pour leur permettre de recouvrer leurs créances association à d'autres textes, notamment l'Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés (AUDS), permet aux créanciers d'adopter de mesures préventives contre les impayés.

II Objectifs

Ce thème permettra aux participants, à l'issue du séminaire :

• d'identifier les mesures préalables à prendre avant la conclusion de tout contrat avec un client
• de maîtriser les risques clients
• de mettre en place une méthodologie efficace de prévention et de recouvrement de créances afin de diminuer le risque de non-paiement
• de connaître les outils juridiques et les options possibles afin de pouvoir assurer la prévention et la gestion du recouvrement des créances des entreprises
• de s'approprier et évaluer l'impact réel des procédures juridiques mises en place ;
• d'apprendre à gérer des situations conflictuelles

III. Public cible

Cette formation de perfectionnement pratique s'adresse particulièrement aux :

• directeurs généraux et chefs d'agence de banques et Institutions de crédit
• responsables juridiques et contentieux
• responsables du recouvrement des créances
• avocats
• magistrats
• huissiers de justice
• juristes d'entreprise
• conseils juridiques et fiscaux
• enseignants et chercheurs
• toutes autres personnes intéressées

IV. Formateur

Avec la participation d'éminents magistrats, professeurs et avocats, ce séminaire sera animé, par Me Jérémie Wambo :

• avocat au Barreau du Cameroun
• juriste référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• formateur des formateurs à l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)
• auteur de plusieurs ouvrages, notamment
  1. La gestion du recouvrement des impayés en droit OHADA
  2. La saisine de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse
  3. La mise en œuvre de la saisie attribution des créances du droit OHADA : étude de jurisprudence
  4. Les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA : les grandes orientations de la jurisprudence

V. Plan de formation

a) La prévention des impayés

1. Les actions de prévention préalables aux relations contractuelles
2. Les actions de prévention dans la mise en œuvre et le suivi des relations contractuelles

b) Le recouvrement simplifié des créances

1. Le recouvrement non contentieux
2. Le recouvrement contentieux.

c) Le recouvrement forcé des créances

1. Les saisies conservatoires
2. La saisie-vente et saisie attribution
3. Saisie-appréhension et saisie-revendication de biens meubles corporels
4. La saisie immobilière

VI. Date et lieu

Le séminaire se tiendra les 27 au 28 septembre 2019 à Niamey à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Niger (CCIN).

VII. Coût de la formation

Les frais de formation s'élèvent à 250 000F CFA. Pour les étudiants, titulaires de carte d'étudiant en cours de validité, il leur sera accordé une réduction de 50%. Une réduction de 25% est également accordée à toute entité ayant inscrit trois (03) participant au moins.

Les frais de participation couvrent la documentation, le matériel didactique, les pauses café et les déjeuners. À l'issue du séminaire, les participants auront droit à :

1. une attestation de participation conjointement délivrée par UNIDA/Niger et Club OHADA Niger, et ;
2. un Code OHADA annoté, édition 2018 ainsi que l'ouvrage de Me Jérémie Wambo, « La prévention et le recouvrement des impayés en Droit OHADA », (Tome 1 et 2).

NB : Les étudiants qui auront bénéficié d'une réduction de 50% des frais de participation n'auront pas droit aux deux volumes du formateur. Mais auront droit à un Code OHADA.

Téléchargez le bulletin d'inscription

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. Mamane Gani Souleymane
Juriste, Président du Club OHADA Niger
Médiateur civil et commercial certifié par la Firme Sahara et l'Université McGill du Canada
Réprésentant de l'UNIDA au Niger
Tel : +227 96 06 58 24 et +227 90 04 43 84
Email : souley.gani15@gmail.com