En route vers l'adhésion du Burundi et du Rwanda à l'OHADA ?

Le 19 septembre 2019, le Musée royal d'Afrique centrale de Tervuren (Belgique) a accueilli une réunion préparatoire à la Conférence pour l'investissement et le commerce dans la Région des Grands Lacs.

Organisée par le Bureau de l'Envoyé Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour la Région des Grands Lacs, le Conseil du Développement rwandais, et le Bureau des Conventions du Rwanda, cette Conférence se tiendra en mars 2020 à Kigali.

La réunion préparatoire de cette Conférence de Kigali était initiée par l'European Business Council for Africa & the Mediterranean (EBCAM), avec le soutien de la Chambre Belgo-Luxembourgeoise de commerce, d'industrie et d'agriculture ACP (CBL-ACP). Elle a permis de rassembler une centaine de personnes autour de l'Envoyé spécial des Nations-Unies pour la Région des Grands Lacs, M. Huang Xia, sur les thèmes du commerce, de l'intégration régionale et de l'Etat de droit économique dans la Région.

Aux côtés de Son Excellence Amandin Rugira, Ambassadeur du Rwanda en Belgique, d'Etienne Giros, Président de l'EBCAM et Président délégué du Conseil des Investisseurs en Afrique (CIAN), et de Koen Vervaeke, Directeur Afrique du Service d'action extérieure de l'Union Européenne, M. Huang Xia a dressé un panorama du climat sécuritaire et de l'environnement des affaires dans la Région.

Les deux dernières décennies ont vu des évolutions notables et plusieurs processus de sécurisation sont en cours. La Région tend à se stabiliser quant à la sécurité et induit dès lors une amélioration de la confiance des investisseurs.

Il a ainsi été rappelé que c'est par le développement du tissu économique, l'approfondissement de l'Etat de droit économique et par la création de valeur que la Région pourra réellement émerger. Le cas du Rwanda a largement été cité en exemple.

Ce développement doit s'accompagner de projets d'infrastructures, d'une amélioration de la formation professionnelle et surtout de l'intégration régionale.

A ce titre, Catherine Durieux, experte des aides de l'Union Européenne à l'Etat de droit, et Stéphane Mortier, auteur de l'ouvrage « Au cœur de l'unité africaine, le droit OHADA », tous deux membres de l'association pour l'Unification du droit en Afrique (UNIDA / www.ohada.com), ont tenu à rappeler à l'assemblée la réussite spectaculaire de l'adhésion de la République Démocratique du Congo (RDC) à l'OHADA.

L'adhésion de ce grand pays de la Région des Grands Lacs s'est matérialisée en septembre 2012. Elle s'est traduite par un progrès considérable en termes d'unité, de modernité, de sécurité juridique et judiciaire, unanimement salué par la communauté juridique congolaise et le monde des affaires.

Madame Durieux et Monsieur Mortier ont fait valoir que le modèle OHADA d'intégration et de coopération juridiques pourrait être un vecteur de développement économique, d'Etat de droit économique et de coopération régionale concrète et effective dans l'ensemble de la Région. Ils ont ainsi plaidé avec chaleur et un enthousiasme communicatif en faveur de l'adhésion du Burundi et du Rwanda à l'OHADA.

L'Envoyé Spécial des Nations-Unies pour la Région des Grands Lacs a acquiescé à cette éventualité. M. Vervaeke a pour sa part rappelé le soutien de l'Union Européenne à l'adhésion de la République Démocratique du Congo à l'OHADA en 2012 et à sa réussite. Il a tenu à assurer que le soutien de l'Union Européenne serait de même ampleur si le Burundi et le Rwanda émettaient le souhait d'une telle intégration juridique.

La sécurité juridique et judiciaire est en effet d'une importance cardinale pour le climat des affaires. L'adhésion à l'OHADA du Burundi et du Rwanda pourrait ainsi constituer un levier d'investissement supplémentaire bénéfique qui contribuerait significativement à l'accroissement des échanges intra-régionaux, à la stabilité et la prospérité économique de l'ensemble de la Région.

La réunion préparatoire de Bruxelles s'est ainsi terminée sur une note optimiste pour l'avenir de la Région des Grands Lacs, son intégration juridique et commerciale accrue, partant son développement économique, sa prospérité et sa stabilité.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Stephane Mortier
Email : mortierstephane3@gmail.com

Catherine Durieux
Email : cdurieux2000@gmail.com