Communiqué des Universités Paris 13 et Paris II Panthéon-Assas

Contexte de la formation

Créée par le Traité Port-Louis du 17 octobre 1993, l'OHADA a pour ambition la mise en œuvre de l'intégration juridique de ses états membres, en vue de faciliter l'accessibilité au droit et de garantir la sécurité juridique. Ce faisant, l'OHADA assure la promotion des échanges et des investissements.

En raison de l'adoption de plusieurs Actes uniformes entrés en vigueur depuis 1998 dans le domaine du droit des affaires, il existe aujourd'hui un véritable droit régional africain uniforme dans un espace couvrant 200 millions d'habitants.

Objectifs

Le diplôme Juriste OHADA forme les futurs spécialistes et praticiens de ce droit, (avocats, notaires, juristes d'entreprises et institutions nationales, régionales ou internationales) en permettant l'acquisition ou la consolidation de leurs connaissances dans cette spécialité en fort développement.

Cette formation d'excellence réunissant des professeurs et praticiens s'inscrit dans le cadre d'une demande importante de formation dans ce secteur à destination d'un continent en forte croissance.

Formule distancielle

Les cours proposés sont un ensemble de ressources pédagogiques multimédia :

• 12 cours en ligne équivalent au diplôme présentiel, soit 120 heures
• Classes virtuelles au moments clés du parcours
• Activités en ligne individuelles et collectives
• Ressources multimédia interactives
• Regroupement pour l'évaluation finale

Chaque module présente l'équipe enseignante, les objectifs du cours, le programme, des activités pédagogiques interactives, des focus vidéos pour les points difficiles et/ou controversés.

* L'examen se déroulera à Paris en présentiel dans l'une des universités porteuse du diplôme : Université Paris 13 ou Université Paris II Panthéon-Assas, ou localement en collaboration avec les ambassades et/ou autres partenaires locaux, à la demande de l'étudiant et à ses frais, si les conditions le permettent.

Le DIU « Juriste OHADA » concrétise un projet pédagogique à la fois utile et original : utile pour tout juriste curieux de développer des compétences dans un droit panafricain unique en son genre et dont la connaissance est devenue incontournable dans la vie des affaires sur le continent ; original de par ses binômes d'enseignants favorisant une approche biculturelle de la théorie et de la pratique du droit.

Olivier Bustin, Avocat cabinet Vieira de Almeida &Associados

Pour qui ?

• Magistrats, avocats, juristes
• Entrepreneurs
• Autres professions souhaitant se perfectionner en droit OHADA

Tarifs Etudiants

Inscription : 1000 € + droit d'inscription. Pour obtenir un devis, contactez l'Université Paris 13 à l'adresse suivante : fc.dsps@univ-paris13.fr

Tarifs Professionnels

Inscription : 3000 € par stagiaire. Au delà de 3 inscrits d'une même entreprise, contactez l'Université Paris 13 à l'adresse suivante : paris13pro@univ-paris13.fr

Retrouvez toutes les informations sur le site www.diujuristeohada.fr

Programme de formation

La formation comptabilise un total de 120 heures réparties sur différents modules :

• Institutions
  Comprendre l'organisation et le fonctionnement du dispositif, vérifier si ces institutions répondent aux préoccupations communes des Etats
• Actes uniformes
  Maîtriser la nature, l'effectivité et la mise en œuvre de l'acte uniforme
• Autres organisations régionales
  Analyser la place de l'OHADA au sein des autres institutions régionales africaines et présenter ces institutions
• Droit commercial général (1) : Le commerçant
  Analyser le contexte des activités commerciales, en particulier la notion de commerçant, d'acte de commerce au regard du régime et de la preuve
• Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique & acte uniforme sur les sociétés coopératives
  Analyser les dispositions générales relatives à la société commerciale, à la responsabilité des dirigeants et les dispositions propres aux principaux types de sociétés commerciales
• Droit comptable et information financière
  Analyser la comptabilité relative aux comptes personnels de l'entreprise, comptes consolidés et comptes combinés
• Droit commercial général (2) : Les contrats commerciaux
  Maîtriser l'étude de certains contrats spécifiques ainsi que les ventes commerciales
• Transports de marchandises par route
  Maîtriser les contrats de marchandises par route
• Arbitrage
  Maîtriser la théorie et la pratique de l'arbitrage : règlement, convention d'arbitrage, instance arbitrale, sentence et exécution
• Organisations des sûretés
  Maîtriser les sûretés personnelles et réelles
• Procédures collectives d'apurement du passif
  Maîtriser le règlement préventif, le redressement judiciaire, la liquidation de biens
• Procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
  Maîtriser les titres exécutoires, les mesures conservatoires et saisies

Pièces jointes

• Plaquette Etudiants
• Plaquette Professionnels