Annonce du Pr. Jean-Claude NGNINTEDEM
HDR de droit privé et sciences criminelles de l'Université de Nantes (France)
Maître de Conférences-Université de N'Gaoundéré (Cameroun)

Présentation du projet

Contexte

Les ressources et richesses naturelles constituent les éléments fondamentaux du développement économiques de nombreux pays africains. Une telle assertion, soulignée avec beaucoup d'emphase dans de nombreuses Constitutions, trouve une traduction concrète dans les lois de finances nationales, qui présentent le secteur des ressources naturelles comme le principal poste de recettes économiques et pilier de la balance de paiement. Une telle situation est davantage concrétisée par le fait que la situation économique de la majeure partie des pays africains paraît aujourd'hui fragilisée par la fluctuation des prix des matières premières sur le plan international.

Ce modèle économique autocentré est apparu - à la fin des années 50 -comme la trajectoire indiquée pour un développement économique effectif. Dès lors, les pays africains ont - pour l'essentiel -adopté des Codes miniers, pétroliers, gaziers ou des hydrocarbures, dont les réformes en faveur d'une quatrième génération sont actuellement en cours. Dans ce contexte de réforme, il apparaît que c'est véritablement la gouvernance des ressources naturelles et de l'énergie qui est en jeu. La prolifération de questions suscitées par cette gouvernance, depuis le début des années 60, et la participation récente des acteurs non étatiques sont désormais au cœur de la problématique de l'exploitation des ressources naturelles sur le continent.

Pour diverses raisons, notamment les interdépendances de l'économie mondiale et les besoins de développement économique des pays africains, les institutions internationales, comme la Banque Mondiale, et régionales, à l'instar de l'Union africaine, la Banque africaine de développement voire l'Union européenne n'ont eu de cesse, au cours de ces dernières années, de marquer un intérêt particulier pour la thématique de la gouvernance des ressources naturelles et de l'énergie sur le continent africain. Qu'il s'agisse des rapports de ces institutions ou de nombreux travaux scientifiques, les experts s'accordent pour souligner l'important potentiel minier et énergétique des pays africains. À cet égard, ces richesses géologiques constituent un véritable atout pour la bonne santé des économies africaines, mais aussi et surtout, un véritable pôle d'attractivité des investisseurs étrangers du secteur extractif.

Les ressources minières et énergétiques du continent africain attisent les convoitises des plus grandes économies du monde, en quête d'approvisionnements et de sécurité énergétiques. Ces ressources africaines alimentent le marché mondial et constituent de véritables éléments d'interconnexion de l'Afrique aux économies mondiales. L'exploitation à large échelle et la mise en valeur des ressources naturelles et énergétiques du continent africain inquiète à cause de la surexploitation anarchique et du pillage dont elles font l'objet. Le patrimoine des générations futures se trouve hypothéqué et l'impact écologique et environnemental d'une gestion non maitrisée des ressources naturelles et énergétiques du continent africain interpelle aussi bien les décideurs politiques, la communauté internationale que les citoyens des pays africains touchés par l'exploitation de leurs ressources.

Objectifs

Le présent projet vise particulièrement à offrir un cadre de discussion, d'analyse et de réflexion aux chercheurs et praticiens préoccupés - au premier chef - par la problématique de la gouvernance des ressources naturelles en Afrique.Ainsi qu'en témoigne son titre, le projet s'inscrit dans un démarche scientifique transdisciplinaire susceptible de favoriser une lecture large, dans son contenu et sa teneur, de cette thématique générale. Cette dimension repose donc sur une articulation consolidée des disciplines relevant des sciences sociales : droit, science politique, économie, gestion, sociologie, etc. Seule une telle articulation paraît - à bien des égards - rendre fidèlement compte d'une analyse holistique de cette thématique.

Dès lors, cet objectif se décline en trois piliers essentiels. Le premier est relatif au besoin impérieux d'un état des lieux de la gouvernance des ressources naturelles et énergétique en Afrique. Le deuxième vise le développement d'une analyse transdisciplinaire et approfondie sur la thématique de la gestion des ressources naturelles en Afrique, prenant la forme de regards croisés entre les scientifiques et les praticiens. Le troisième se rapporte à l'indispensable mise en perspective de la nécessité d'une gestion durable et équitable des ressources naturelles, qui devrait encourager le développement de nouvelles formes d'énergies ainsi que la garantie d'un accès équitable à l'énergie.

Axes de réflexion

Ce projet se veut multidisciplinaire (droit international, science politique, sociologie, sciences économiques, géologie, droit de l'environnement, management...) compte tenu des enjeux multidisciplinaires qui recoupent la question de la gouvernance des ressources naturelles et l'énergie en Afrique. Les propositions d'articles multidisciplinaires sont donc les bienvenues.

Les travaux porteront sur trois axes thématiques qui tenteront de dresser un portrait précis de la situation de la gouvernance des ressources naturelles et énergétiques du continent africain. Les contributions exploreront la notion de la gouvernance à partir d'une lecture des trajectoires internationales, nationales et/ou locales. Les études empiriques, des corpus originaux ainsi que la rencontre entre une approche théorique et une approche pratique seront très appréciés.

Les contributions diverses pourront s'articuler autour des axes suivants :

Axe I. Analyse des formes de gouvernance des ressources naturelles et de l'énergie Sous-axes :

• Gouvernance normative ;
• Gouvernance institutionnelle ;
• Gouvernance et gestion des risques ;
• Gouvernance, éthique et responsabilité ;
• Gouvernance de l'innovation.

Thèmes associés :

• Politiques publiques axées sur la gestion des ressources naturelles et de l'énergie ;
• Cadres juridiques nationaux et politiques minières des Etats africains ;
• Normes régionales africaines de gestion des ressources minières ;
• Politiques énergétiques des pays africains ;
• Développement des industries extractives en Afrique et droits humains ;
• Conflits et ressources naturelles en Afrique ;
• Contribution des juridictions africaines au contentieux extractif ;
• Empreinte écologique et environnementale de l'exploitation industrielle des ressources naturelles en Afrique ;
• Accaparement des terres et sécurité alimentaire en Afrique ;
• Surexploitation des ressources halieutiques en Afrique de l'Ouest ;
• Représentation des communautés locales et autochtones dans la gestion des ressources extractives ;
• Participation citoyenne au processus décisionnel dans l'exploitation des ressources naturelles en Afrique ;
• La contribution de l'Afrique à l'évolution normative dans le domaine de ressources naturelles (mines, pétrole et gaz, etc.).

Axe II. Analyse de l'application pratique de la gouvernance par domaine ou secteur (ressources naturelles et énergie)

Sous-axes :

• Secteur Energies fossiles : Mines solides (fer, diamant, cobalt, etc.), y compris charbon, et mines liquides (pétrole et gaz) ;
• Secteur Energies nouvelles et renouvelables : solaire, biomasse, éolienne, etc. ;
• Secteur Ressources naturelles (terres, forêts et ressources halieutiques, etc.) ;
• Secteur des ressources rares/substances minérales stratégiques ;
• Circulation des modèles de gouvernance dans les sous-secteurs des ressources naturelles (Mines, pétrole, Gaz, énergies renouvelables, etc.).

Thèmes associés :

• Géopolitique de l'Energie (pétrole et gaz) en Afrique ;
• Développement des activités extractives et responsabilité sociale des entreprises multinationales ;
• Développement des industries extractives et Développement local et national en Afrique ;
• Exploitation industrielle des forêts africaines ;
• Pillage des forêts ;
• Déforestation ;
• Destruction des écosystèmes et des milieux de vie des peuples de la forêt ;
• Exploitation de ressources extractives et transformations socio-culturelles des pays africains.

Axe III. Analyse des enjeux et stratégies de la gouvernance des ressources naturelles et de l'énergie pour les générations futures ?

Sous-axes :

• Enjeux de la gouvernance des ressources naturelles et de l'énergie ;
• Stratégies pour une gouvernance des ressources naturelles et de l'énergie Thèmes associés :
• Energie et transition écologique en Afrique ;
• Energies nouvelles et renouvelables ;
• Exploitation des ressources naturelles et technologies propres ;
• Exploitation des ressources naturelles et durabilité ;
• Défis énergétique et développement économique en Afrique ;
• Nouveaux systèmes énergétiques africains ;
• Bilan des fonds (souverains) africains pour les générations futures ;
• Quel bouquet énergétique pour un accès démocratique à l'énergie ?

Calendrier du projet

Les propositions d'articles sont à soumettre à l'adresse courriel des trois co-rapporteurs :

• tchapmegnirobinson@iaiq.org
• mouselbachir@gmail.com
• fred.nzaou@gmail.com

Ces propositions doivent comporter : un titre provisoire, le nom de l'auteur, le nom de son institution de rattachement, un résumé de la proposition, dont une problématique ainsi que les grands axes, n'excédant pas 500 mots.

• Les rapporteurs déposeront leurs rapports respectifs avant le 31 octobre 2019
• La présentation du rapport interviendra avant le 15 janvier 2020 au Canada, au cours d'un colloque de restitution auquel seront conviés tous les participants à la rédaction de ce document.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. Jean-claude NGNINTEDEM
Email : ngnintedemjeanclaude@yahoo.fr