Session de formation de l'ERSUMA à Abidjan 21 au 23 octobre 2019
Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA
L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec la Conférence des Barreaux de l'OHADA et la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), organise une session de formation sur le thème « La saisine de la CCJA en matière contentieuse : comment éviter l'irrecevabilité ? » à Abidjan (Côte d'Ivoire).
Cette session de formation vise à renforcer les capacités des acteurs de la justice sur les conditions et modalités de saisine de la CCJA en matière contentieuse. Elle contribue à favoriser la sécurité judiciaire en permettant aux avocats et huissiers d'éviter l'irrecevabilité, et à la Cour, de consolider sa mission de contrôle de l'interprétation et de l'application uniformes des Actes uniformes.
Lieu : Siège de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), Abidjan (Côte d'Ivoire)
Durée/dates : Trois (03) jours, du 21 au 23 octobre 2019
Public cible : Avocats ; huissiers de justice ; juristes conseils ; magistrats ; greffiers ; juristes référendaires ; auditeurs de justice ; universitaires.
Coût : 350.000 FCFA
Formateurs :
- M. César Apollinaire ONDO MVE, Magistrat Hors-Hiérarchie, Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA ;
- M. Birika Jean Claude BONZI, Magistrat Hors-Hiérarchie, Juge de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA ;
- M. Idrissa YAYE, Magistrat Hors-Hiérarchie, Juge de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA.
Conditions d'inscription
- Remplir et envoyer le formulaire d'inscription à l'ERSUMA par courriel aux adresses ci-après : ersuma@ohada.org et olory-togbe.ersuma@ohada.org;
- Verser les frais de formation 350.000 FCFA ;
Les frais de formation couvrent les supports et matériel pédagogiques, les pauses café et déjeuner pendant les jours de formation. Les frais de voyage, d'hébergement et autres frais de restauration sont à la charge du participant.
Une réduction de 10% est accordée par groupe d'au moins trois (03) inscriptions pour la session.
Les étudiants et doctorants désireux de prendre part à cette formation bénéficient d'une réduction de 40% sur le montant des frais de formation sous réserve de prouver leur statut en adressant, par courriel à ersuma@ohada.org, une demande à Monsieur le Directeur Général de l'ERSUMA accompagnée de la copie scannée de l'attestation d'inscription.
Pour toute information relative à l'hébergement, merci de nous contacter.
Nos formulaires d'inscription à titre individuel et pour organisation ou entreprise sont téléchargeables à partir des liens ci-dessous :
- https://www.ohada.org/attachments/article/2926/Formulaire_d'inscription_entreprise_organisation.docx
- https://www.ohada.org/attachments/article/2926/Formulaire_d'inscription_individuel.docx
Les inscriptions et les paiements sont reçus :
à l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)
Porto-Novo - Bénin/Ouando, Carrefour Cinquantenaire - Route de Pobè
Tél. : +229 20 24 58 04 / 97 97 05 37 / 95 40 31 90
E-mail : ersuma@ohada.org / olory-togbe.ersuma@ohada.org
à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
Abidjan - Côte d'Ivoire / Plateau, Avenue Dr JAMOT, Angle Boulevard CARDE
Tél. : +225 07 44 41 95 / 07 91 24 70
E-mail : ccja@ohada.org / adjoumani.ccja@ohada.org
au Secrétariat Permanent de l'OHADA
Yaoundé - Cameroun / Hippodrome face au MINREX
Tél. : +237 222 21 09 05 / 652 62 64 92
E-mail : secretariat@ohada.org / along.sp@ohada.org
Les inscriptions et les paiements peuvent être également reçus auprès de la Conférence des Barreaux de l'OHADA et du CIFAF.
Télécharger en ligne le catalogue des formations 2019 en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.ohada.org/attachments/article/2926/Catalogue_ERSUMA_2019.pdf
« L'ERSUMA, pour une règle de droit effective, efficace et efficiente »
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Le Secrétaire Permanent
Pr Emmanuel Sibidi DARANKOUM
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