Communiqué du Cercle OHADA du Burkina

Le Cercle OHADA du Burkina effectue sa traditionnelle Rentrée solennelle le samedi 16 novembre 2019 à partir de 8h dans la salle de conférence du CERPAMAD à Ouagadougou. Cette activité entre dans le cadre des 26 ans du Traité OHADA avec comme thème : « Le droit des affaires OHADA face à l'urgence climatique : enjeux, défis et perspectives pour la sécurité juridique des investissements et la croissance économique en Afrique ».

La réforme du droit des affaires africain dans le cadre de l'OHADA entamée il y a déjà 26 ans (1993-2019) se poursuit irrévocablement avec le réaménagement de certains Actes uniformes et l'adoption d'autres par le Conseil des Ministres de l'organisation communautaire.

La complexité de l'environnement économique de nos Etats confrontés aux difficultés de tous ordres notamment climatiques et environnementaux qui n'épargnent aucune partie de la planète ne laissent aucune organisation sérieuse et responsable indifférente. C'est dans cette logique qu'il convient de placer la nécessité pour l'OHADA d'intégrer la question de l'urgence climatique dans ses priorités afin proposer de solutions juridiques pour atténuer les effets pervers de ce problème d'une extrême gravité. En somme, il s'agit à travers cette thématique, d'interpeller les officiels de l'OHADA sur la gravité de la situation et ses implications pour l'environnement des affaires. L'OHADA peut apporter sa pierre, avec un vrai effet de levier, à la protection de l'environnement et la lutte contre le réchauffement climatique. Il y va de l'intérêt de plusieurs millions de consommateurs que comptent notre espace communautaire et d'une manière générale de l'humanité toute entière. L'OHADA pourrait s'inspirer à juste titre des organisations communautaires qui prévoient la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises dans leur arsenal juridique. Cela aura pour effet de contribuer efficacement à une prise de conscience des entreprises, de leurs dirigeants, salariés et partenaires et mener à l'adoption de comportements et de choix technologiques plus vertueux. Après plus de vingt ans de parcours et d'actions concrètes au service de la croissance et le développement de l'Afrique, cette évolution novatrice aura le mérite de donner une dimension verte à l'OHADA. Bien évidemment nous n'avons pas la prétention à l'occasion de cette activité de donner des solutions toutes faites à ce grave problème qui menace l'existence de la planète entière, mais nous souhaitons juste interpeler sur la question afin que l'OHADA évolue encore. Face à l'urgence climatique, le droit OHADA doit contribuer efficacement pour réduire les risques sociaux, environnementaux et technologiques afin d'atteindre ses objectifs de sécurité juridique des investissements et de croissance économique en Afrique.

Outre cette question préoccupante du moment, l'espoir demeure toujours pour l'adoption prochaine par le Conseil des ministres de l'OHADA d'autres Actes Uniformes, en particulier celui relatif au Droit du travail, cher à notre regretté Professeur Joseph Issa-Sayegh, qui devrait compléter efficacement le dispositif proposé par les pères fondateurs de l'OHADA.

Sur le plan conceptuel et stratégique, l'OHADA ne laisse aujourd'hui personne indifférent et fait même des émules comme l'atteste le projet d'adoption d'un Code européen du droit des Affaires dont les travaux semblent très avancés. Grace à l'OHADA, l'Afrique redevient une destination de confiance pour les investisseurs car en dépit des soubresauts de l'économie mondiale, les Etats membres de l'OHADA connaissent, depuis plusieurs années, une croissance à la fois vigoureuse et soutenue, à laquelle la rationalisation de l'environnement des affaires n'est point étrangère.

Sur le plan géographique, après l'adhésion de la RDC où le droit OHADA est désormais en vigueur dans toute sa plénitude, d'autres Etats marquent leur intérêt pour l'organisation. Cela confirme plus que jamais la justesse du propos de feu le Président Keba Mbaye, maitre d'œuvre du Traité OHADA et principal artisan de l'unification du droit des affaires en Afrique qui disait que : « l'OHADA est une expérience unique en son genre. Il s'agit d'une véritable intégration juridique, qui doit préparer avec d'autres organisations la consolidation de l'Union Africaine par une intégration. Il s'agit en définitif d'un outil imaginé par l'Afrique pour servir le développement et la croissance ».

Cercle OHADA du Burkina, association non confessionnelle, apolitique et à but non lucratif, dans le prolongement de l'UNIDA a pour ambition simplement de joindre ses efforts aux actions des institutions officielles de l'OHADA afin de pérenniser la vitalité de l'OHADA dans l'accomplissement de sa mission : faire de la règle de droit un instrument efficace du progrès économique du continent africain. C'est la priorité que nous nous sommes toujours imposés avec le concours de nos partenaires et de tous les acteurs de l'environnement économique. Cette Rentrée Solennelle 2019 sera l'occasion de renforcer davantage la cohésion et la solidarité entre les membres et sympathisants dans la perspective de mieux servir la cause de l'OHADA.

Tous ceux qui désirent s'informer sur l'OHADA, étudiants, professionnels et praticiens, enseignants, chercheurs, chefs d'entreprise, simple citoyen, etc. sont conviés à cette activité du samedi 16 novembre 2019 à partir de 8h au CERPAMAD.

Participation libre et gratuite !

Ensemble, construisons l'Afrique de demain !
Let the Business Law Run the World!

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Cercle OHADA du Burkina
E-mail : cerclohadaburkina@yahoo.fr
Tél. : +226 78 27 00 74 / 75 31 57 92

Ou

Secrétariat du CERPAMAD
Sis à la zone du bois, près du canal de Zogona, ex-secteur 13 à Ouagadougou
Tél. : +226 25 36 07 03