Création de l'Association des Centres Africains d'Arbitrage et de Médiation (ACAM)

• 19/02/2009
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En marge de la formation/consultation des gestionnaires de centres sur la médiation/conciliation commerciale qui a eu lieu du 27 au 31 octobre 2008 (Voir les lettres d'information du 23 octobre 2008 et du 13 novembre 2008), a été créée à Ouagadougou le 31 octobre 2008 l'Association des Centres Africains d'Arbitrage et de Médiation (ACAM). Etaient présents à l'Assemblée constitutive :

• M. Gaston KENFACK, Président de l'APAA
• Madame Bintou BOLY/DJIBO, Secrétaire Permanent du CAMC-O
• M. Caster AZIA, Représentant le Secrétaire Permanent du CAMeC-CCIM
• M. René VODOUNON-DJEGNI, Représentant la CCA-AIC
• M. Raoul YAO, Représentant la CACI
• Me Mbuy-Mbiye TANAYI, Président du CAC
• M. Etienne UTSHUDI LUTULA, Secrétaire Permanent du CENACOM
• M. Mamadou Koroba TRAORE, Président du CECAM-CCIM
• M. Fily MALLE, Secrétaire Permanent du CECAM-CCIM
• M. Founeke TRAORE, du CECAM-CCIM
• M. Thierno DIALLO, Secrétaire Permanent du CAMC-D
• Madame Fatou FAYE GUEYE, du CAMC-D
• M. Léopold MBUYI KAPUYA Meleka, de RDCongo
• Me Narcisse AKA, Président du CIRD-IDC
• M. Kladoumbe NOUBARANGAR, du Tchad
• Mlle Safiatou ZONOU, Juriste au CAMC-O
• M. Georges Endjako Ameke, Etudiant à l'IRID du Cameroun

A l'issue de cette importante Assemblée Générale, le Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O) a été élu Président de l'ACAM par ses pairs. Le Bureau exécutif de l'ACAM se présente comme suit :

• Président : Bintou BOLY DJIBO
• 1er Vice-président : Me Mbuy-Mbiye TANAYI
• 2ème Vice-président : Thierno DIALLO
• 3ème Vice-président : Me Narcisse AKA
• Secrétariat Général : François KOMOIN
• Secrétariat Général adjoint : Fily MALLÉ
• Secrétariat à l'organisation : Ousmanou SADJO
• Secrétariat adjoint à l'organisation : Lise COFFI HOUADJETO
• Trésorier : René VODOUNON-DJEGNI
• Trésorier adjoint : Etienne UTSHUDI LUTULA

Des personnes ressources ont été également désignées pour en être membres d'honneur. Il s'agit de :

• Monsieur Jacques M'BOSSO, 1er Vice-président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA ;
• Professeur Filiga Michel SAWADOGO, expert OHADA, auteur et co-auteur de plusieurs ouvrages sur le droit OHADA ;
• Maître Dorothé C. SOSSA, avocat Doyen de la Faculté de droit et de sciences politique de l'Université d'Abomey-Calavi du BENIN ;
• Monsieur Franck TAPSOBA, Directeur Général de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso ;
• Monsieur Gaston KENFACK DOUAJNI, Président de l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA) ;
• Maître Barthélemy KERE, avocat, ancien Bâtonnier du Burkina Faso et expert OHADA.

Il faut rappeler que l'un des objectifs de l'OHADA, affirmé tant dans le préambule que dans le corps du traité est de promouvoir le règlement des différends naissants de l'application des Actes uniformes par recours à l'arbitrage. L'institution de l'arbitrage par l'OHADA a pour objet de lutter contre le monopole actuel qui voit la plupart des procédures d'arbitrage se dérouler en Europe ou en Amérique, même lorsque les litiges opposent un Etat africain à une entreprise étrangère au continent et qu'elles sont relatives à l'inexécution d'un contrat soumis au droit dudit Etat. La création de l'ACAM doit contribuer à rendre effective cette volonté des créateurs de l'OHADA pour le développement de l'Afrique. Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter : Le CAMC-O au +226 50 39 84 57 ou Le Cercle OHADA du Burkina au +226 76 61 30 00, E-mail : cerclohadaburkina@yahoo.fr