Madame ONGONO BIKOE Danielle Beatrice soutiendra le 29 janvier à 14h30, salle 06, galerie Soufflot, centre Panthéon, Université Paris 1, 12 place du Panthéon, 75005 Paris, une thèse de doctorat en droit privé portant sur le sujet « L'entreprenant en droit OHADA ».

Composition du Jury :

• M. Mamadou Ismaila KONATE, Avocat à la Cour, Barreaux du Mali et de Paris
• M. Sylvain Sorel KUATE TAMEGHE, Maître de conférences à l'université de Yaoundé 2 SOA, HDR, Rapporteur
• M. François-Xavier LUCAS, Professeur à l'Ecole de droit de La Sorbonne (Université de Paris 1), Directeur de thèse
• M. Didier PORACCHIA, Professeur à l'Ecole de droit de La Sorbonne (Université de Paris 1)
• M. Pascal RUBELLIN, Maître de conférences à la faculté de droit de Poitiers, HDR

Résumé

En décembre 2010, l'entreprenant faisait son apparition dans le droit des affaires de l'OHADA. L'AUDCG présente ce nouvel acteur comme un entrepreneur individuel qui, sur simple déclaration, exerce une activité civile, commerciale, artisanale ou agricole. C'est un professionnel qui exerce, en son nom propre, une activité civile ou commerciale. Comparativement aux autres entrepreneurs individuels, il est censé bénéficier de facilités aussi bien dans ses démarches administratives que dans ses obligations.

C'est en s'inspirant de l'auto-entrepreneur (désormais appelé micro-entrepreneur) qui a connu un grand succès en France que le législateur africain a créé ce statut particulier. Il espère par ce moyen, séduire les opérateurs du secteur informel et les inciter à se formaliser.

Près d'une décennie après l'adoption du nouveau statut, très peu de pays de l'OHADA l'ont rendu opérationnel et, contrairement à l'auto-entrepreneur français, il est loin de susciter l'engouement des opérateurs du secteur informel. A cause de son accès conditionné et des innombrables règles auxquelles il oblige à se soumettre, ce statut est loin d'être avantageux pour des personnes habituées à l'informalité.

Mots clés : Entreprenant - Secteur informel - OHADA - Auto-entrepreneur - Micro-entrepreneur - Entrepreneur individuel - Professionnel - Registre de commerce et du crédit mobilier - Déclaration d'activité - Immatriculation.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Danielle Beatrice ONGONO BIKOE
Tél. : +33 6 46 70 44 71 / +237 6 71 71 71 99
Email : daniellekamdoum@yahoo.fr