Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution récente (30 janvier 2020) d'un nouvel ouvrage consacré au Droit et à la Pratique des hypothèques dans l'espace OHADA. Préfacé par Monsieur le Juge Djimasna N'DONINGAR, Premier vice-Président de la CCJA et avec un avant-propos de Me Mouhamed TCHASSONA TRAORE, Vice-Président de l'Union Internationale du Notariat, notaire à Lomé, l'ouvrage met en lumière le droit positif des hypothèques (OHADA et Interne aux différents Etats) et son application par les praticiens des différents Etats de l'OHADA.

Résumé de l'ouvrage :

Au moment où les voix s'élèvent dans l'espace OHADA pour dénoncer les difficultés qui jonchent la réalisation des sûretés et le recouvrement forcé des créances, le droit hypothécaire est mis en cause en raison de son invocation au soutien des moyens d'annulation de la saisie immobilière. Ce livre a pour objectif d'expliquer ce qu'est l'hypothèque, de préciser ses caractéristiques, sa fonction, les attributs qu'elle confère au créancier bénéficiaire et de montrer de manière pratique comment doit être constituée cette sûreté, sur quel support (meuble ou immeuble) elle doit l'être, par qui, à quel moment, à quelle hauteur, pour quelle durée et dans quelles conditions d'efficacité.

Premier véritable outil pratique sur l'hypothèque, l'ouvrage permet notamment de répondre aux questions suivantes : qu'entend-on par hypothèque en général ? Quelle en est l'assiette ? Comment est-elle constituée ? Quelle est la fonction de l'inscription et quelles sont les formalités qui y sont associées ? Quelles en sont les conditions d'efficacité ? Comment l'hypothèque est-elle transmise ? Quels sont les faits générateurs de son extinction ? Qu'entend-on par mainlevée et radiation de l'hypothèque ? Qu'entend-on par hypothèque occulte ? Quelles sont les conditions et les procédures de réalisation alternative de l'hypothèque ?

Cet ouvrage est un précieux guide pour le banquier fournisseur de crédit à destination des entreprises, des professionnels, et des particuliers dans l'espace OHADA. Il y trouvera un outil complet d'aide à la décision. Les notaires, avocats, experts-comptables, les arrangeurs, les agents de sûreté et les praticiens financement pourront y trouver les réponses opérationnelles à leurs préoccupations quotidiennes relatives à l'hypothèque. Des illustrations pratiques du régime de l'hypothèque en regard des principes théoriques issus des sources éparses droit des obligations, droit bancaire, droit des sûretés, droit de la publicité foncière, droit international privé, droit des procédures collectives.

Les risques d'erreurs sont nombreux et parfois redoutables en matière hypothécaire. L'ouvrage donne les moyens de les éviter ou de les corriger. Il présente les précautions à prendre par le créancier pour éviter le risque d'annulation de l'hypothèque.

L'ouvrage comporte de nombreuses formules et divers modèles d'actes relatifs à l'hypothèque. Il est à jour de l'Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés et de celui portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Il intègre également les leçons à titrer de la jurisprudence de la CCJA et du droit comparé applicables à la pratique hypothécaire.

A propos de l'auteur :

Joseph KAMGA est expert-consultant international en droit et pratique des affaires dans l'espace OHADA. Fondateur et président des Cabinets FALIS sas et FALIS International sas, il se consacre aujourd'hui à la mise en place des dispositifs de gouvernante de risque de crédit.

Sommaire de l'ouvrage :

PARTIE I DROIT HYPOTHECAIRE

• Chapitre 1 - Généralités sur l'hypothèque
• Chapitre 2 - Assiette de l'hypothèque
• Chapitre 3 - Constitution de l'hypothèque
• Chapitre 4 - Inscription de l'hypothèque
• Chapitre 5 - Efficacité de l'hypothèque
• Chapitre 6 - Transmission de l'hypothèque
• Chapitre 7 - L'extinction de l'hypothèque
• Chapitre 9 - Hypothèque occulte
• Chapitre 10 - Réalisation de l'hypothèque par attribution du bien au créancier : réalisation hors saisie

PARTIE II PRATIQUE HYPOTHECAIRE ET MODÈLES D'ACTES

L'ouvrage est disponible à :

Paris

A la Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence (LGDJ)
20 rue Soufflot, 75005 Paris
Tél. : + 33 (0)1 46 33 89 85

Yaoundé

Dans les bureaux de FALIS sas
Biyem-Assi « Ecole »
Tél. : +237 679 35 30 24 / +237 654 43 52 56

Douala

Dans les bureaux de FALIS sas
Akwa, salle des fêtes
Tél. : +237 699 20 01 92

Abidjan

Dans les bureaux de FALIS sas
Cocody, Cité des arts
Tél. : +225 02 43 31 24 / +225 22 44 09 11

Conakry

Dans les bureaux de FALIS sas
Kaloum, Immeuble Archevêché Rouge
Tél. : +224 664 30 55 55 / +224 655 30 55 55

Kinshasa

Dans les bureaux de FALIS sas
Commune de la Gombe, Boulevard du 30 juin
Tél. : +243 840 756 457

Brazzaville

Dans les bureaux de Brain Performance sas
Tél. : +242 06 855 55 50 / +242 05 631 54 15

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Joseph KAMGA
Email : kamgajoe@gmail.com