Communiqué de l'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM)

Dans le cadre de son plan d'actions, l'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM) a organisé le 15 février 2020 une journée de formation sur le Statut du commerçant et les actes de commerce en droit OHADA. Animée par M. Daouda Traoré, enseignant-chercheur, cette journée de formation s'est déroulée dans les locaux de la Faculté de Droit Privé (FDPRI).

La formation s'articulait donc autour de deux modules thématiques : Le statut du commerçant en droit OHADA et les actes de commerce.

Dans son intervention sur le premier module, il a été question des notions de base de droit commercial : les conditions d'exercice de l'activité commerciale (condition subjective et condition objective), le statut du commerçant et sa responsabilité.

Pour le second module relatif aux actes de commerce, le formateur a expliqué les différents actes de commerce prévus par l'Acte uniforme OHADA relatif au Droit Commercial Général (AUDCG) : actes de commerce par nature et actes de commerce par la forme. Il a également évoqué les actes de commerce qui ne sont pas explicitement prévus par l'AUDCG.

Après avoir insisté sur les critères de détermination des actes de commerce, M. Traoré a traité les questions suivantes : prescription en matière commerciale, moyens de preuve, clause d'attribution de compétence et Modes alternatifs de règlement des différends que sont la médiation et l'arbitrage.

Il a ensuite détaillé les conséquences pratiques à l'exercice des actes de commerce en rappelant et développant deux grandes obligations du commerçant que sont l'immatriculation et la tenue de la comptabilité.

Cette journée de formation a donné lieu à des échanges particulièrement fructueux entre le formateur et l'assistance.

Cette dernière a exprimé toute sa reconnaissance à M. Traoré pour la grande qualité de la formation dispensée.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

M. Sékou SISSOKO
Email : sekousissokoba32@gmail.com