Depuis plus d'une décennie, les relations internationales sont marquées par la mondialisation, ou globalisation des échanges qui se traduit par la construction d'espaces économiques au sein desquels les frontières géographiques n'ont qu'une signification politique. Dans la même optique, l'expérience d'uniformisation du droit des affaires dans les Etats africains a été lancée à travers l'OHADA. C'est dans ce contexte qu'une conférence-débat a été organisée ce vendredi 7 février 2020 pour échanger les opportunités sur l'adhésion du Burundi à cette organisation continentale.

« L'OHADA est un outil juridique imaginé et réalisé par l'Afrique pour servir l'intégration économique et la croissance », soulignent les pères fondateurs de l'OHADA. Le droit des affaires OHADA, tout comme le droit Burundais puisent leurs sources dans la famille du grand système juridique romano-germanique. Le droit de cette famille partage les grandes subdivisions juridiques, à savoir : les distinctions classiques entre le droit public et le droit privé. Ils mettent principalement l'accent sur la loi comme source de droit et ont des organisations judiciaires similaires. Toutes ces ressemblances sont des éléments rassembleurs qui diminuent les frictions et favorisent une transition apaisée vers le système d'OHADA.

L'OHADA, un germe bien profitable aux pays africains

Comme l'a indiqué dans son mot d'ouverture, Dr. Emmanuel KAGISYE, Président du Club OHADA au Burundi, l'idée de la création de l'OHADA est née d'une volonté politique de renforcer le système juridique africain en adoptant un cadre juridique certain et stable pour la conduite des affaires et l'investissement en Afrique.

L'adhésion du Burundi au droit des affaires uniforme de l'OHADA constituera un gage de modernisation du climat des affaires et d'une meilleure intégration dans les grands ensembles économiques régionaux.

Cette initiative est considérée comme indispensable pour le développement du continent. « L'adhésion du Burundi au droit des affaires uniforme de l'OHADA constituera un gage de modernisation du climat des affaires et d'une meilleure intégration dans les grands ensembles économiques régionaux. Elle permettra non seulement de garantir la sécurité juridique et judiciaire des affaires, mais également d'attirer les investissements étrangers, d'accroître les échanges économiques et de rendre effective la Zone de Libre Échange Continentale (ZLECAf) », a-t-il souligné.

L'adhésion à l'OHADA, une aubaine pour le Burundi

Le Burundi dispose de multiples atouts pour devenir une plateforme et un carrefour du commerce régional et international. « Il doit se doter de politiques et instruments appropriés, parmi lesquels figurent une réglementation des affaires moderne, adéquate, accessible et favorable aux investissements ; d'où la nécessité d'adhérer à l'OHADA », a précisé Mme Ginette KARIREKINYANA, Vice-Présidente de la CFCIB lors de cette conférence. Dans la dynamique d'ouverture économique, ajoute-t-elle, le Burundi a intégré plusieurs organisations d'intégration économique régionale. La logique derrière cette philosophie intégrationniste du Burundi reste la création des conditions favorables à l'émergence économique. « Nous sommes d'avis qu'à l'heure de la mondialisation, aucun pays ne peut évoluer sans coopérer économiquement avec les autres. Mais pour porter ces fruits, ce cadre économique doit s'appuyer sur un cadre juridique prévisible qui assure la sécurité juridique des investisseurs et des opérateurs économiques », a-t-elle poursuivi, avant d'ajouter que la participation de la CFCIB à cette conférence-débat symbolise le soutien de cette institution à cette initiative qui permettra de lancer les jalons pour une réflexion profonde sur les possibilités pour le Burundi d'intégrer l'OHADA, pour le sortir l'environnement des affaires au Burundi de son enclavement juridique et lui permettre de capitaliser son adhésion louable aux institutions d'intégration économique.

La justice prête à offrir un terrain favorable aux investisseurs

Selon Venant NTAKIMAZI, Directeur Général de la protection civique au Ministère de la Justice, cette conférence vient à point nommé, au moment où ledit Ministère est en train d'élaborer la politique sectorielle 2020-2027, dont l'une des priorités devrait être de mettre la justice au service du développement. « Nous n'avons nul doute qu'avec les représentants de tous les secteurs de la vie économique et des institutions de l'État en charge de la gestion du climat des affaires, des contributions viendront épauler nos efforts dans cette dynamique de modernisation du droit des affaires au Burundi », a-t-il précisé.

L'appartenance aux organisations d'intégration économique vise à renforcer les relations commerciales avec les pays membres et attirer les investissements. Pour tirer profit de ce cadre d'échange commercial, le Burundi a besoin de moderniser son droit des affaires pour rassurer les opérateurs économiques et les investisseurs étrangers sur la sécurisation de leurs droits de propriété. Un bon cadre d'échange commercial et un meilleur climat des affaires constituent des ingrédients dont la complémentarité permettra de maintenir le Burundi dans la dynamique de l'émergence économique.

Bref l'adhésion du Burundi à l'OHADA ne pourrait qu'augmenter les plus-values de l'appartenance du Burundi aux organisations d'intégration économique régionale. Il côtoie les Etats de la CEEAC dont la majorité sont membres de l'OHADA. Il est membre de la CEPGL avec son voisin la RDC. Si le Burundi adhère à l'OHADA, ce serait encore un cadre supplémentaire porteur d'opportunités où les obstacles tarifaires et non tarifaires sont réglementés avec un même cadre juridique. De cette intégration économique et juridique, il en résulterait une convergence des règles du jeu pour le bonheur des économies intégrées.