Communiqué de l'Association Universitaire de l'AUPROHADA du pour la Promotion du Droit OHADA en Côte d'Ivoire (AUPROHADA)

L'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA en Côte d'Ivoire (AUPROHADA) organisera la deuxième édition de la Semaine OHADA du 11 au 16 mai prochain à Abidjan.

I- Contexte et Justification

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) instituée à la faveur de la signature du Traité OHADA le 17 octobre 1993 à Port-Louis, lequel a été révisé le 17 octobre 2008 à Québec, vient mettre en place un droit des affaires uniforme applicable dans les dix- sept (17) Etats parties au dit Traité. Ce corpus juridique est composé de 10 Actes uniformes OHADA qui, en raison de leur volume, paraissent difficiles à épuiser dans les maquettes pédagogiques.

Au regard de cette situation, la mise en place dans les universités des Etats-Parties au Traité de structures de promotion et de formation ayant pour objet de mettre à la disposition des étudiants des actions de promotion et de formation en Droit OHADA, complémentaires à l'action des autorités académiques, s'imposait donc.

C'est dans cette perspective que s'inscrivent les actions de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA en Côte d'Ivoire (AUPROHADA). Cette dernière, installée dans plusieurs universités publiques et privées de Côte d'Ivoire, a œuvré depuis sa création en 2017 à la mise en place de programmes d'activités avec pour objectif général, la promotion du droit OHADA et particulièrement le renforcement des acquis et la formation des étudiants sur les normes juridiques du droit OHADA.

Au nombre des actions mises en place par l'AUPROHADA figure la Semaine OHADA. Marquée au coin du succès et de la réussite, la 1ère édition de la Semaine OHADA a eu lieu en 2019 et a vu la participation d'éminentes personnalités du monde judiciaire, universitaire et professionnel.

Pour pérenniser cette dynamique de promotion, l'AUPROHADA engage au cours du premier semestre 2020 la deuxième édition de Semaine OHADA. Cette deuxième édition, dont le lancement est prévu pour le 21 mars 2020, devra se tenir du lundi 11 mai au samedi 16 mai 2020 et sera émaillée d'activités diverses notamment des compétitions inter-universités et d'un colloque international portant sur la RSE et le développement durable dans l'espace juridique unifié OHADA.

Ce colloque, qui se tiendra le vendredi 15 mai, abordera le sujet de l'insertion de dispositions RSE, vertes et climat, dans l'Acte uniforme OHADA portant droit des sociétés commerciales et groupements d'intérêt économique. Il engagera aussi le débat sur le sujet d'un Acte uniforme OHADA spécifique harmonisant les législations nationales sur les questions RSE et de développement durable dans l'espace juridique unifié OHADA dans le but de mieux encadrer l'engagement des entreprises sur les enjeux de protection de l'environnement et du développement durable.

Il sera l'occasion de réunir autour d'une même table experts et juristes qualifiés en la matière pour un regard croisé sur la question.

II- Objectifs

Objectifs généraux :

• Promouvoir l'excellence en milieu universitaire en vue de garantir une insertion professionnelle adéquate des étudiants
• Apporter une pierre au défi de protection de l'environnement, du climat et développement durable

Objectifs spécifiques :

• Promouvoir le droit OHADA et inciter à sa maîtrise par les étudiants-juristes
• Créer un cadre d'apprentissage et compétitif inter-universités
• Rapprocher les étudiants des professionnels du droit
• Susciter l'engouement pour le droit OHADA.
• Intéresser les professionnels du droit OHADA dans la formation et le suivi des étudiant(e)s épris du droit OHADA.
• Promouvoir le principe d'insertion de clauses de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) dans le droit OHADA.

Public cible

• Etudiants et Chercheurs
• Enseignants et personnel administratif
• Les professionnels et praticiens de la Responsabilité Sociale et Développement Durable
• Les praticiens du droit OHADA
• Toute autre personne intéressée par le droit OHADA et la problématique environnementale.

III- Résultats attendus

• Susciter l'intérêt de partenaires spécialisés œuvrant dans le sens de la promotion de l'OHADA (Commission Nationale OHADA, CCJA, Centre d'arbitrage de l'OHADA)
• Une contribution effective portant réflexion sur l'adoption d'un Acte uniforme relatif au droit de l'environnement dans l'espace OHADA ou une éventuelle réforme ponctuelle de l'Acte uniforme OHADA sur le droit des sociétés commerciales et groupements d'intérêts économiques en y incluant des dispositions RSE.
• Etoffer et donner une plus large visibilité à la semaine OHADA

IV- Contenu de la Semaine OHADA

La Semaine OHADA qui se tiendra à Abidjan verra la participation de 10 Universités : 3 universités de l'intérieur de la Côte d'Ivoire à savoir les universités de Daloa, de Korhogo et de Bouaké et la participation de 7 autres universités de la ville d'Abidjan. Ces universités participeront aux concours Crack OHADA et plaidoirie.

Les compétitions dérouleront de façon tournante dans plusieurs universités.

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) abritera le colloque. Enfin au dernier jour baptisé « La Journée des élites en Droit OHADA » se déroulera la manche finale des deux concours « Crack OHADA et plaidoirie ».

Il aura également dans la soirée de la Journée des élites en Droit OHADA le dîner gala. Lors de ce dîner seront récompensés les différents vainqueurs.

V- Couverture médiatique

• La presse écrite
• La radiotélévision ivoirienne (RTI)
• Radios locales (ex : Radio JAM)
• Business 24
• www.ohada.com
• lex4.com
• Pages Internet de l'AUPROHADA

VI- Agenda de la Semaine OHADA

• Lancement officiel de la Semaine : Samedi 21 mars 2020
• Période Semaine OHADA : Lundi 11 mai - Samedi 16 mai 2020
• Date du Colloque : Vendredi 15 mai 2020

Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi
Plaidoirie OHADA	Crack OHADA	Plaidoirie OHADA	Crack OOHADA	Colloque	1) Finale Plaidoirie OHADA et Crack OHADA 2) Diner Gala

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. Kouamé Koffi Roméo
Email : kouamekoffijb@gmail.com