L'ambassade de France en RDC à travers l'Agence française de développement (AFD) a procédé le lundi 02 mars, au lancement officiel de programme de formation et de sensibilisation sur le droit OHADA. A travers ce programme, l'AFD compte entre autres contribuer à l'amélioration du climat des affaires en RDC ; restaurer la confiance des opérateurs économiques ; faciliter les échanges commerciaux entre les pays et développer le secteur privé, en le rendant plus performant...

Le programme s'inscrit dans le cadre du Programme de renforcement des capacités commerciales, qui portera également sur la diffusion et la distribution de la documentation et des ouvrages OHADA. Il cible les juristes d'entreprises, magistrats et avocats. Dans les prochains mois, le programme a l'ambition de s'étendre, dans les villes de Kisangani, Matadi, Bukavu, Goma, Boma et Lubumbashi.

D'après l'ambassadeur de France en RDC, François Pujolas, « cette action est une réponse concrète à la nécessité d'améliorer le climat des affaires, tout en sécurisant les opérateurs économiques grâce à une application plus efficace et cohérente du droit. Une initiative qui soutient le développement du droit OHADA et contribue à restaurer l'autorité de l'Etat et améliorer le fonctionnement de la justice ainsi que la formation des personnels judiciaires ».

Cette action s'inscrit dans le cadre d'un projet plus général porté par l'OHADA. Elle a bénéficié d'une subvention de l'Agence française de développement (AFD), selon les termes et conditions d'une convention signée en 2015. Un accord de partenariat signé en 2017 entre l'OHADA et le ministère de la justice de la RDC, a précisé les modalités de mise en œuvre des activités spécifiques à la RDC, sous l'égide du secrétariat permanent de l'OHADA, en association et en concertation étroite avec la Commission nationale OHADA de la RDC.

Ce partenariat s'articule autour de deux activités à savoir : la réalisation de sessions de formation et de sensibilisation à l'attention des praticiens du droit OHADA et des opérateurs économiques, dans les principales villes du pays (Kinshasa, Kisangani, Matadi, Bukavu, Goma, Boma, Lubumbashi). La deuxième activité s'articule autour de la diffusion et la distribution de la documentation et des ouvrages OHADA. La contribution de l'AFD à cet appui s'élève à 300.000 euros.

Les formations sont destinées prioritairement aux juristes d'entreprises qui appliquent quotidiennement les Actes uniformes de l'OHADA, aux magistrats amenés et appelés à trancher les litiges nés de l'application du droit OHADA par les opérateurs économiques et aux avocats qui défendent les intérêts de ces opérateurs économiques.

Pour rappel, suite à l'adhésion de la RDC à l'OHADA, le 13 juillet 2012, l'OHADA a souhaité accompagner les efforts entrepris par la RDC dans l'amélioration du climat des affaires et en particulier, la Commission nationale de l'OHADA de la RDC. Cela, à travers un appui à l'application par les opérateurs économiques congolais de certains des principaux textes OHADA, qui visent à l'uniformisation du droit économique et à l'amélioration du fonctionnement des systèmes juridiques et judiciaires dans les différents Etats membres.

Agnès KAYEMBE
https://zoom-eco.net