Communiqué du Club OHADA Paris

Le mercredi 11 mars 2020 s'est tenue au cabinet Bird & Bird la conférence marquant le premier anniversaire du Club OHADA Paris. Autour du sujet des enjeux d'une harmonisation du droit des affaires, le Club OHADA Paris avait l'honneur de recevoir le Secrétaire Permanent de l'OHADA, le Professeur Emmanuel Sibidi Darankoum, ainsi que Marie-Camille Pitton, avocate au sein du cabinet Aceris Law, chargée du volet arbitrage du projet OHADAC, Alexandre Robinet-Borgomano, responsable du programme Europe de l'Institut Montaigne qui nous parlait du projet de Code européen des affaires et Boris Martor, avocat associé du cabinet Bird & Bird qui nous faisait l'honneur de modérer cette rencontre.

Le Secrétaire Permanent, intervenant principal de cette conférence, a fait part de ses différents projets pour son mandat, dont notamment sa volonté de modéliser les contrats d'affaires à l'instar des contrats de PPP et de franchise, et la création de nouveaux diplômes tels qu'un master en droit OHADA à l'ERSUMA, articulé avec le droit de la ZLECAF et l'ECO, et un diplôme communautaire d'expert-comptable en collaboration avec l'UEMOA. Des projets de nouveaux textes sur le numérique, la vente de données et la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sont également en vue, ainsi qu'une révision de l'Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et de voies d'exécution.

Cette conférence a aussi été l'occasion de débattre sur les avancées des projets OHADAC et de Code européen des affaires. Ainsi, Marie-Camille Pitton a annoncé le passage à la deuxième phase du projet avec la signature le 5 mars dernier d'une convention avec l'UE qui consacre le financement du fonds européen de développement économique régional du centre OHADAC d'arbitrage et de médiation (CARO) par le programme INTERREG Caraïbes. Le centre sera basé à Pointe à Pitre.

Enfin, concernant le Code européen des affaires, projet qui s'inspire de la réussite de l'OHADA et la Uniform Commercial Code des Etats-Unis d'Amérique, Alexandre Robinet-Borgomano a analysé les perspectives d'appropriation politique de ce projet à partir, soit d'une initiative franco-allemande, passant par une zone économique unifiée, soit au niveau des institutions européennes par une coopération avancée pour créer un code commun.

A la suite de ces présentations, un temps de questions-réponses, sous la modération de Boris Martor, a permis à nos intervenants de revenir sur certaines problématiques telles que, concernant l'OHADA, la problématique des blockchains et de la cryptomonnaie ainsi que l'accompagnement des petites et moyennes entreprises, et, concernant l'OHADAC, sur la prise en compte de la RSE dans les projets de textes et sur le cas particulier de la Haïti s'agissant de son éventuelle collaboration avec l'OHADA et l'OHADAC.

Le Club OHADA Paris remercie chaleureusement Boris Martor pour l'accompagnement dans cette activité, ainsi que nos chers intervenants.

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Aissatou TALL
Email : clubohadaparis@gmail.com