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Ouvrage sur le droit OHADA : La pratique des procédures simplifiées de recouvrement de créances dans l'espace OHADA

CouvertureEntré en vigueur le 10 juillet 1998, soit trois mois (03) mois après son adoption à Libreville au Gabon, le 10 avril 1998, l'Acte uniforme portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution a déjà été éprouvé par dix (10) années de vie prétorienne. La mise en oeuvre de cet instrument juridique indispensable pour le développement a révélé des difficultés qu'il importe de relever, d'analyser et auxquelles il convient de suggérer des solutions idoines. C'est l'objectif du présent intitulé « La pratique des procédures simplifiées de recouvrement de créances dans l'espace OHADA ». La confrontation aux dispositions de l'AUPSRVE des décisions rendues a fait ressortir qu'il existe des disparités de décisions au niveau d'une même juridiction, d'une juridiction à une autre dans un même pays, d'un pays à un autre et entre les juridictions nationales et la CCJA. Il en résulte que si la sécurité juridique, en raison de la disponibilité et de la clarté des textes applicables, est une réalité, la sécurité judiciaire reste, du fait du libéralisme jurisprudentiel en cours dans l'espace, à conquérir afin que les objectifs assignés à l'OHADA soient pleinement atteints. Les diverses pistes explorées par l'ouvrage et les actions proposées permettront certainement à harmoniser la pratique des juridictions de l'espace OHADA pour donner plus d'espoir aux bailleurs de fonds intéressés par la zone OHADA. L'ouvrage offre par ailleurs aux lecteurs l'opportunité de s'approprier aisément les différentes étapes des deux procédures simplifiées de recouvrement de créances en vigueur dans l'espace OHADA ainsi qu'il permet aux justiciables non spécialistes du droit de les engager avec succès sans forcément recourir au service d'un professionnel du droit. Format A5 Nombre de pages : 270 Prix : 10 000 F CFA Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter l'auteur : Michel ADJAKA, Magistrat, juge au Tribunal de première instance de Lokossa (République du Bénin). Email : micheladjaka@yahoo.fr

Commentaires

  • 30/07/2024 22h47 GILBERT DIOUF

    Bonsoir, est ce que l'ouvrage est disponible au sénégal?

  • 06/04/2022 15h31 MARIAMA SARR

    Bonjour,
    Comment peut on faire obtenir cet ouvrage ? J'arrive pas à le trouver dans nos librairies . Ça m'intéresse vraiment si vous pouvez m'aider à l'avoir.
    Je suis au Sénégal

  • 24/03/2009 15h36 ADJAKA

    J'envisage d'assurer par un correspondant local la distribution de ce document au Cameroun. Merci de garder patience pour quelques jours.

  • 23/03/2009 18h35 JEANNE EONDO

    merci de votre newsletter. à lire la présentation, il doit être très intéressant. mais comment l'acquérir au Cameroun?

  • 21/03/2009 10h00 ADJAKA

    L'objectif poursuivi dans ce document est avant tout de provoquer entre juristes de l'espace ohada un débat à l'effet d'éviter que les procédures simplifiées du fait des disparités constatées soient assimilées aux procédures de droit commun.

  • 20/03/2009 14h50 IBRAHIM MALAM MOUSSA

    A lire la présentation que vous faites de ce livre il doit être très intéressant à lire. Si dans chaque pays membre le même ouvrage est réalisé on aura un instrument de grande valeur qui va aider à la réalisation tant souhaitée de l'harmonisation du droit.
    L'expérience des uns enrichissant celle des autres, voilà ce qu'il y a de mieux pour faire avancer les choses.

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