Communiqué du Cercle OHADA du Burkina

Reprise du Programme de formation au Certificat OHADA « Comprendre l'OHADA en 12 séances » de renforcement des capacités en droit des affaires OHADA organisé à Ouagadougou par Cercle OHADA du Burkina au profit des praticiens et professionnels du droit.

Cercle OHADA du Burkina et ses partenaires vous offre l'opportunité de maitriser l'OHADA en 12 séances de formation pratique qu'elle organise à Ouagadougou. Cette formation a pour objectif de permettre aux participants de s'approprier le Traité OHADA et les 10 Actes uniformes dérivés OHADA afin de leur assurer une maitrise de l'environnement juridique qui encadre les relations d'affaires dans l'espace OHADA.

Travailleurs, hommes d'affaires, consultant indépendant, étudiants, demandeurs d'emploi, créateurs d'entreprises, candidat à l'entrepreneuriat ou autres, cette initiative est une véritable opportunité pour vous permettre d'éviter ou de minimiser les risques juridiques liés à la méconnaissance des textes de l'OHADA dans votre cadre de travail.

I- Contexte et justification

La législation applicable aux affaires dans les Etats d'Afrique noire francophone, souffrait depuis les indépendances de nombreuses insuffisances. En effet, outre son caractère épars, elle était lacunaire et inadaptée : héritée de la période coloniale, elle a très peu évolué sauf dans quelques rares Etats comme le Sénégal et le Mali ou encore le Cameroun. Ainsi, le Code civil de 1804 et le Code de commerce de 1807 sont restés en vigueur pendant de nombreuses années, sans changement notable en ce qui concerne le droit des affaires. Il en est résulté une mosaïque de textes parfois inadaptés qui constituaient un facteur de confusion dommageable à leur compréhension, créant ainsi une insécurité juridique dans les relations commerciales.

C'est pourquoi, le 17 octobre 1993, l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est née de la volonté des Etats-parties de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire constatée, en harmonisant et en modernisant leur droit des affaires afin d'instaurer la confiance des investisseurs, de faciliter les échanges et de promouvoir le développement des affaires. Ainsi, dans le cadre de cette organisation communautaire à vocation technique, dix (10) Actes uniformes se rapportant au domaine du droit des affaires ont été adoptés et sont applicables à ce jour dans les 17 Etats parties. Il s'agit de : droit commercial général, droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, sûretés, procédures collectives d'apurement du passif, procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, droit comptable et information financière, droit de l'arbitrage, contrat de transport de marchandises par route, le droit de la médiation, le droit des sociétés coopératives.

Malgré les efforts multiformes des institutions officiels de l'OHADA, de l'UNIDA et toute la galaxie des associations et clubs OHADA, pour assurer depuis plus d'un quart de siècle la diffusion de ces textes, force est de noter toujours une insuffisance persistante de leur appropriation par les praticiens, ce qui constitue une entrave majeure à la bonne application du droit uniforme africain des affaires.

C'est donc opportunément que Cercle OHADA du Burkina, avec l'appui de ses partenaires, a initié dans le cadre de ses activités de vulgarisation du droit des affaires OHADA au profit de toutes les personnes intéressées le programme « Comprendre l'OHADA en 12 séances » donnant droit à un Certificat professionnel de formation.

II- Animateurs

La formation sera assurée par l'équipe technique de Cercle OHADA du Burkina assistée de personnes ressources :

• Des praticiens et professionnels chevronnés en droit des affaires OHADA ;
• Des invités pour apporter leurs éclairages sur les sujets abordés.

III- Lieu de la Formation

Les 12 séances se tiendront à Ouagadougou (Burkina Faso) dans les locaux du CERPAMAD, un cadre très convivial favorable au partage d'expériences entre les participants. Chaque séance est prévue pour durer 4h maximum avec une pause - café de 15mn.

IV- Inscriptions :

Les inscriptions sont reçues tous les jours ouvrables (sauf le samedi) de 8h à 12h le matin et de 16h à 18h le soir, au Secrétariat du CERPAMAD sis à la zone du bois (près du canal de Zogona) ex-secteur 13 (nouveau secteur 3).

TRES IMPORTANT : Le nombre de participants est strictement limité à 15 personnes par session. Seuls les premiers inscrits seront retenus. Les inscriptions seront validées sur la base des paiements effectués, par ordre d'arrivée et dans la limite des places disponibles.

Les certificats de formation ne seront délivrés que sur la base des listes de présences à l'issu des 12 séances de formation et une évaluation - bilan des connaissances acquises sur l'OHADA. Aucun arrangement n'est acceptable.

La participation financière par personne pour la session donne en principe droit à un kit complet des 12 séances formation et d'autres documents sur l'OHADA (dans la limite des disponibilités).

NB : Les frais de participation sont payés directement auprès du Secrétariat du CERPAMAD contre reçu ou décharge avant le début de la formation, possibilité de paiement par chèque ou par orange money ou par virement bancaire. Les sommes perçues ne sont pas remboursables en cas d'abandon ou pour toute autre raison.

V- Planning des modules

Module 1	Genèse de l'OHADA
Module 2	Institutions de l'OHADA
Module 3	Acte Uniforme sur les Procédures Collectives d'Apurement du Passif - révisé
Module 4	Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général - révisé
Module 5	Acte Uniforme sur le Droit des Sociétés Commerciales et du GIE - révisé
Module 6	Acte Uniforme sur les Procédures Simplifiées de Recouvrement et Voies d'Exécution- Révision en cours
Module 7	Acte Uniforme sur les Sûretés-révisé
Module 8	Acte Uniforme sur la Médiation
Module 9	Acte Uniforme sur l'Arbitrage-révisé
Module 10	Acte Uniforme sur le Droit Comptable et l'Information Financière-révisé
Module 11	Acte Uniforme sur le Droit des Sociétés Coopératives
Module 12	Acte Uniforme sur le Droit du Transport de Marchandises par Route

NB : Le Code vert OHADA (dernière édition) est obligatoire pour chaque participant.

Vous êtes cadre ou dirigeant d'entreprise et vous souhaitez maîtriser l'ensemble des Textes de l'OHADA pour piloter efficacement votre business. Avec ce programme inédit et simple, vous serez amené à maîtriser l'ensemble des dispositions de l'OHADA nécessaires pour :

• Renforcer vos capacités individuelles,
• Développer votre activité,
• Diriger votre centre de profit.

Pour réussir en affaires, il faut apprendre aussi vite que le monde bouge.

Hâtez-vous pour vous inscrire afin d'être parmi les premiers à décrocher votre Certificat OHADA et profitez des opportunités d'emplois qui vous tendant la main ou pour mieux impacter votre carrière professionnelle dans un environnement économique de plus en plus exigeant. Profitez du réseau de partenaires dont dispose Cercle OHADA du Burkina pour vous accompagner à cet effet.

Le Certificat OHADA, la meilleure opportunité pour la conquête de l'emploi dans les métiers du droit et de la gestion !

Le Certificat OHADA, la clé pour améliorer votre carrière professionnelle !

Le Certificat OHADA pour rejoindre le groupe des cadres compétents et engagés pour le développement de l'Afrique.

Le Certificat OHADA vous tend les bras, saisissez l'occasion pour mieux comprendre l'OHADA.

Par ces temps de lutte mondiale contre la pandémie à Coronavirus chaque participant inscrit doit s'engager à respecter strictement les gestes barrières afin de se protéger et de protéger les autres pendant la durée des séances de formation.

Disciplinés et solidaires, nous vaincrons ensemble le Covid-19 !!!

Informations et Inscriptions :

Cercle OHADA du Burkina
E-mail : cerclohadaburkina@yahoo.fr
Tél. : +226 78 27 00 74 / 75 31 57 92

Secrétariat du CERPAMAD
Sis à la zone du bois, près du canal de Zogona
Ex-secteur 13 à Ouagadougou
Tél. : +226 25 36 07 03

Ensemble, construisons l'Afrique de demain !
Let the Business Law Run the World!