Nous avons le plaisir de vous informer de la parution et la disponibilité de quatre nouveaux ouvrages OHADA aux editions l'Harmattan, Juriscope et Bruylant.

Problématique et solutions aux différentes questions juridiques, fiscales et sociales : Cas pratiques.

Auteur : Brice-Voltaire ETOU OBAMI
Editeur : L'Harmattan
Date de parution : 10 mars 2020
ISBN : 978-2-343-17703-8
Prix : 38 €

Cet ouvrage explore la galaxie des systèmes qui constituent les différentes branches du droit (OHADA). Il démêle et décrit, à travers des cas pratiques, les règles du droit fiscal, du droit des sociétés, du droit douanier, du droit des sûretés et du droit commercial.

Brice-Voltaire ETOU OBAMI est expert-comptable, agréé CEMAC EC389, commissaire aux comptes et associé, responsable du Cabinet Exco-CACOGES (Congo), membre des réseaux Exco et Kreston International. Il est également associé-gérant Team Leader FATCA et Team Leader Audit des coûts pétroliers, ainsi que spécialiste en consolidation des entités.

L'ouvrage peut être commandé en ligne sur www.editions-harmattan.fr

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OHADA : Droit commercial général 2020

Auteurs : Akuété Pedro SANTOS, Koffi Mawunyon AGBENOTO, Roger MASAMBA MAKELA, Marie Thérèse Kenge Ngomba TSHILOMBAYI
Préface du secrétaire permanent de l'OHADA, Pr Sibidi Emmanuel DARANKOUM
Editeur : Juriscope
Date de parution : mars 2020
ISBN : 978-2-913556-20-1
Prix : 25 €

II y a du nouveau. Que de chemin parcouru depuis l'adoption de l'Acte uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit commercial général ! Ce texte, constituant la principale base de notre ouvrage coédité en 2002 sur cette matière, se caractérisait par l'unification, la rénovation et l'enrichissement des systèmes nationaux antérieurs. L'ouvrage n'en était pas moins, à la date de sa production, quelque peu congru dans la mesure où son application tout juste commencée n'avait pas encore donné lieu à une jurisprudence suffisamment riche pour soutenir les analyses des auteurs.

Depuis, le droit commercial général s'est étoffé à plus d'un titre. À la faveur de l'Acte uniforme du 15 décembre 2010 substitué au texte initial, quelques innovations majeures sont intervenues : le statut d'entreprenant, conçu dans le but de résorber le secteur informel ; le bail à usage professionnel, étendant aux acteurs non commerçants les avantages du bail commercial ; le perfectionnement du registre du commerce et du crédit mobilier, etc. De même, les juridictions nationales et la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) ont livré une production abondante. Enfin, l'adhésion de la République démocratique du Congo en 2012, étend l'emprise du droit OHADA à des réalités nationales nouvelles qui sont liées au particularisme de l'héritage colonial et appellent un ajustement des analyses. Autant d'évolutions qui n'échappent pas aux auteurs de cette édition.

L'ouvrage peut être commandé en ligne sur www.lgdj.fr

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L'efficacité de l'arbitrage OHADA : Le rôle du juge étatique

Auteur : Oumar BAH
Préface de Filali OSMAN
Editeur : Bruylant
Date de parution : février 2020
ISBN : 978-2-8027-6538-7
Prix : 105 €

Considéré comme une révolution juridique en Afrique francophone, l'espace de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est depuis sa création, un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l'arbitre. Cependant, si dans l'arbitrage spécifique de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) il revient au juge communautaire la charge d'administrer la procédure et d'assurer le service après-vente durant la phase post-arbitrale, la détermination du juge national dans l'arbitrage de droit commun est une opération complexe. En effet, le flou lexical entourant l'expression générique désignant le juge étatique entraîne un morcellement de son champ de compétence. Selon que l'on se trouve dans la phase préparatoire à l'arbitrage ou durant la phase arbitrale et post-arbitrale, le juge national n'est pas toujours le même. Suivant l'organisation judiciaire propre à chacun des États parties, il pourra s'agir des juridictions d'instances dans le cadre d'une compétence exclusive ou des juridictions d'appels dans le cadre d'une compétence partagée avec les juridictions d'instances avant tout pourvoi en cassation devant la CCJA. Cela dit, qu'il s'agisse de l'arbitrage spécifique de la CCJA ou de l'arbitrage de droit commun, le juge étatique joue d'abord un rôle d'assistance en cas de difficultés. Pour ce faire, il aide les parties et les arbitres lors de la constitution du tribunal arbitral, l'administration des pièces et la prorogation du délai de l'arbitrage. De même, si les parties en expriment le besoin, le juge étatique en cas d'urgence reconnue et motivée ordonne des mesures provisoires ou conservatoires. Enfin, lorsque l'arbitre prononce la sentence, il reviendra encore au juge étatique le soin de veiller à son exequatur effectif après l'épuisement des voies de recours devant son office.

Oumar BAH est docteur en droit privé et sciences criminelles, enseignant-chercheur à l'Université Haute Alsace et membre du CRJFC.

L'ouvrage peut être commandé en ligne sur www.lgdj.fr

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Droit des sociétés de capitaux

Auteur : Cheikh Abdou Wakhab NDIAYE
Préface de Me Amadou Moustapha NDIAYE
Editeur : L'Harmattan
Date de parution : 5 juillet 2019
ISBN : 978-2-343-17906-3
Prix : 45 €

Pourquoi constituer une société ? Comment constituer une société ? Comment fonctionne la société ? Comment prend fin la société ? A travers une étude des sociétés de capitaux (la société anonyme et la société par actions simplifiée), ce livre se veut une réponse à ces différentes interrogations.

Cheikh Abdou Wakhab NDIAYE est agrégé des facultés de Droit, enseignant-chercheur à l'Université Cheikh Anta DIOP de Dakar. Il est auteur de trois livres aux Editions l'Harmattan.

L'ouvrage peut être commandé en ligne sur www.editions-harmattan.fr