Communiqué des Clubs OHADA du Cameroun (LCOC)

Dans le cadre de l'exercice de ses activités et de la dynamique d'accomplissement de ses missions, l'Association des Clubs OHADA du Cameroun (LCOC) informe le public qu'elle organise le samedi 27 juin 2020, entre 10h30 et 12h un webinaire sur L'Arbitrage OHADA face au contentieux des investissements.

Le webinaire sera animé par :

• Dr Achille NGWANZA, Arbitre, membre du Dispute Committee de l'Association of International Petroleum Negotiator (AIPN) et Président du Groupe de travail OHADA du Comité Français de l'Arbitrage
• Dr Ousman SADJO, Arbitre, Président du Centre Permanent d'Arbitrage et de Médiation (CPAM)
• Dr Duvale KODJO, Enseignante à l'Université de Yaoundé II SOA

Le choix de ce thème est justifié par l'ambition de la création d'un pôle de développement économique unique qui a porté l'OHADA à établir un cadre juridique favorable à l'investissement.

En effet, à côté de la justice étatique comme cadre de résolution des contentieux liés aux investissements dans la zone OHADA, la sécurité juridique des investisseurs commandait l'établissement d'un cadre alternatif de résolution desdits contentieux.

Satisfaisant à cet impératif, la révision de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage, intervenue en 2017, a impliqué les États dans les procédures arbitrales issues des contrats d'investissements tels que les contrats de partenariats public-privé. Mais, cette réforme est-elle suffisante pour constituer un véritable gage de sécurité juridique pour les investisseurs ? A quel égard contribuera-t-elle à la construction du pôle de développement économique de la zone OHADA ?

La participation à ce webinaire est gratuite.

Lien de participation : https://us04web.zoom.us/j/71178089502?pwd=cm9XWGJjTjl2SjhQb1I1YWNmQjlqZz09

Veuillez confirmer votre participation auprès des contacts suivants :

Secrétaire exécutif
Email : bassongarmel90@gmail.com

Chargé de la communication
Email : ghislainmomo1997@gmail.com