Monsieur Renaud Etiennis OKOMEN TSAGUE a soutenu le 27 juin 2020 une thèse de Doctorat/Ph.D en droit prive à la Salle des Actes de l'Université de Yaoundé II sur le sujet : « La fiscalité du commerce électronique dans l'espace OHADA : éclairage rétrospectif et perspectives d'évolution à la lumière des systèmes fiscaux européens et nord-américains », sous la direction du Pr. Justine DIFFO TCHUNKAM, par ailleurs Présidente du Conseil d'Administration de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART).

Composition du Jury :

Président :

• Monsieur Gérard PEKASSA NDAM, Agrégé des Facultés de Droit, Université de Yaoundé II.

Rapporteurs :

• Monsieur Germain NTONO TSIMI, Maître de Conférences, Université de Yaoundé II.
• Monsieur Thierry PIETTE-COUDOL, Avocat honoraire au Barreau de Paris et Conseil en Management des TIC.

Membres :

• Madame Monique MOUTHIEU épse NJANDEU, Maître de Conférences, Université de Yaoundé II.
• Madame Justine DIFFO TCHUNKAM, Maître de Conférences, Université de Yaoundé II (Directeur de la thèse).

A l'issue de la soutenance, le jury à l'unanimité, après avoir délibéré, lui a décerné le titre de Docteur et attribué, conformément à la nomenclature en vigueur depuis la décision n°18/317/UYII/CAB/R/VREPDTIC/DAAC du 21 juin 2018 fixant l'organisation des études doctorales à l'Université de Yaoundé II, la plus haute distinction au travail (Mention Très Honorable).

Résumé de la thèse :

L'utilisation des TIC ou de l'internet en support de l'activité économique matérialise au 21e siècle l'avènement de ce que le Professeur Gilles Jean GUGLIELMI nomme l'intelligence économique pilotée par les algorithmes ; en appelant à la nécessaire réaction par le développement d'une fonction d'intelligence juridique capable, tout au moins, d'en limiter les effets pervers. Si le commerce doit être compris comme l'activité par laquelle une personne effectue ou assure par la voie électronique la fourniture de biens et de services, la fiscalité presque toujours assimilée à l'impôt mérite d'être appréhendée comme système d'imposition.

Considéré à juste titre comme un accélérateur de la globalisation économique, le commerce électronique dont la singularité est consubstantielle à l'Internet, tend à relativiser ; voire, à défaire la capacité des systèmes fiscaux à appréhender les transactions économiques. En clair, le développement du commerce électronique, semble-t-il, soulève bien de questions de non moindre importance du point de vue de la fiscalité y afférente. Ainsi, sur le terrain de la fiscalité, de l'avènement du commerce électronique émerge le problème de l'applicabilité des systèmes fiscaux. D'où, la question de savoir si les systèmes fiscaux des pays de l'OHADA peuvent s'appliquer aux opérations du commerce électronique.

A cette question, la réponse, si tant est qu'elle requiert que soit mis en exergue : compromis souplesse et innovation, apparaît en demi-teinte pour ne pas être négative. En effet, il ressort par hypothèse de l'analyse de la législation fiscale des pays de l'OHADA et de l'observation de la pratique du commerce électronique, que les systèmes fiscaux en vigueur dans l'espace OHADA en l'état, ne sont pas à même de s'appliquer efficacement aux opérations du commerce électronique. Une hypothèse qui s'appuie sur un double constat. Le premier sur fond d'éclairage rétrospectif, fait état de l'applicabilité heurtée des systèmes fiscaux de l'OHADA à l'ère de l'économie numérique. Et le second, embrayant sur les perspectives d'évolution, ouvre sur l'applicabilité souhaitée des systèmes fiscaux de l'OHADA aux opérations du commerce électronique.

Mots clés : Fiscalité - Commerce électronique - Système fiscal - Impôt - Etablissement stable - Nom de domaine - Concurrence fiscale - Coopération fiscale.

Summary of thesis:

The use of ICT or the Internet in support of economic activity materializes in the 21st century the advent of what Professor Gilles Jean GUGLIELMI calls the economic intelligence driven by algorithms; by calling for a necessary reaction by developing a function of legal intelligence capable, at least, of limiting its perverse effects. If electronic commerce is to be understood as the economic activity by which a person performs or provides electronically the supply of goods and services, taxation, almost always assimilated to tax, deserves to be understood as a system of taxation.

Rightly considered as an accelerator of economic globalization, electronic commerce whose singularity is consubstantial to the Internet, tends to relativize; to undo the ability of tax systems to apprehend economic transactions. Clearly, the development of e-commerce, it seems, raises many questions of no less importance from the point of view of taxation related thereto. Thus, in the field of taxation, the advent of e-commerce emerges the problem of the applicability of tax systems. Hence, the question of whether the tax systems of the OHADA countries can be applied to e-commerce operations.

To this question, an answer, if it requires that it highlighted: compromise, flexibility and innovation, appears mixed so as not to be negative. Indeed, the analysis of the tax legislation of the OHADA countries and the observance of the practice of electronic commerce make it possible that the tax systems in force in the OHADA area are not able to apply to e-commerce transactions. A hypothesis based on a double statement. The first against a background of retrospective lighting, reports the shocked applicability of the OHADA tax systems in the era of the digital economy. And the second, geared to the prospects for evolution, opens up the desired applicability of the OHADA tax systems to e-commerce operations.

Keyswords: Taxation - Electronic commerce/e-commerce - Tax system - Tax - Permanent establishment - Domain name - Tax competition - Tax cooperation

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Monsieur Renaud Etiennis OKOMEN TSAGUE
Email : okomenetiennis@gmail.com