En date du 26 juin 2020 s'est déroulée dans l'enceinte de l'Université de Yaoundé II sise à Soa, la soutenance de Thèse de Monsieur Willy Stéphane ZOGO en vue de l'obtention du Grade de Docteur PhD, sur le thème : « L'intermédiaire financier en droit des marches financiers dans l'espace OHADA ».

Composition du Jury :

• Président :: Professeur François ANOUKAHA (Université de Yaoundé II)
• Rapporteur : Professeur Yvette KALIEU ELONGO (Université de Dschang)
• Rapporteur : Professeur Jean-Marie TCHAKOUA (Université de Yaoundé II)
• Membre : Professeur Alain KENMOGNE SIMO (Université de Yaoundé II)
• Membre : Professeur Robert NEMEDEU, Directeur de Thèse (Université de Yaoundé II)

Le temps nécessaire pour le Jury pour d'attribuer le titre de Docteur Ph.D en Droit Privé à Monsieur Willy Stéphane ZOGO avec mention très honorable n'aura pas dépassé 3 heures 30.

Résumé

Dans l'espace OHADA comme ailleurs dans le monde, les marchés financiers ont vocation à financer considérablement l'économie. Au regard de la complexité qui les caractérise, la réglementation impose des intermédiaires financiers professionnels comme interface entre les intervenants et le marché. La présente étude part du postulat qu'une réglementation pertinente peut contribuer à rendre l'intermédiaire financier plus efficace dans sa mission. Cette mission est double selon la doctrine juridique, mais aussi économique : d'une part, l'intermédiaire financier tient un rôle de facilitateur pour l'accès et le fonctionnement du marché financier et d'autre part, il doit assurer un rôle de protecteur en limitant les risques du marché. Sur cette base, la question posée est celle de savoir si le cadre juridique de l'intermédiaire financier sur les marchés financiers de l'espace OHADA est pertinent par rapport ses missions.

A l'analyse, les réglementations des marchés financiers de la CEMAC et de l'UEMOA donnent à voir un double constat. Dans un premier temps, le cadre juridique de l'intermédiaire financier est peu pertinent quant à son rôle de facilitateur d'accès et de fonctionnement du marché financier. De fait, cet encadrement juridique se pose comme étroit et incomplet pour le soutenir de manière optimale dans sa mission de facilitateur d'investissement sur le marché financier. De plus, alors même que les marchés financiers dans l'espace OHADA présentent un déficit de profondeur et de liquidité, le cadre juridique de l'intermédiaire financier est de nature à le freiner dans l'accomplissement de sa fonction de facilitateur de l'action des intervenants sur le marché. Sur ce point, il est opportun que les restrictions du cadre juridique soient levées et que celui-ci soit complété tant sur la canalisation et la circulation de l'investissement que sur la dispense de l'information, l'assistance et la suppléance des intervenants sur marché financier.

Dans un second temps, et c'est le second constat qui se dégage, le cadre juridique de l'intermédiaire financier dans l'espace OHADA est imparfait quant à son rôle de protecteur contre les risques liés au marché financier. Ce cadre apparaît comme incomplet et lacunaire mais reste perfectible. De fait, le rôle de relai de protection attendu de l'intermédiaire sur le marché financier peut être rempli avec davantage de pertinence si le cadre juridique actuel est renforcé. Ce renforcement doit être accentué sur les règles d'accès et de sortie du statut d'intermédiaire financier ainsi que sur les règles régissant les modalités du contrôle pendant l'activité et la responsabilité dudit intermédiaire.

Mots-clés : Intermédiaire financier - OHADA - Statut - PSI - SGI - OPCVM - Obligations.

Abstract

In the OHADA region as elsewhere in the world, the financial markets contribute to the financing of the economy. In view of their complexity, regulation imposes professional financial intermediaries as an interface between market participants and the market. This study is based on the premise that relevant regulation can help to make the financial intermediary more effective in his mission. This mission is twofold according to legal doctrine but also economic. On the one hand, the financial intermediary acts as a facilitator for the access and functioning of the financial market and, on the other hand, it acts as a protector by limiting market risks. On this basis, the question raised is whether the legal framework of the financial intermediary on the financial markets of the OHADA area is relevant to its missions. Upon analysis, the financial market regulations of CEMAC and UEMOA show a twofold observation. At first, the financial intermediary's legal framework is not very relevant to his role as a facilitator of access to and functioning of the financial market. In fact, this legal framework appears to be narrow and incomplete in order to provide it with optimal support in its mission as an investment facilitator on the financial market. Moreover, even though the financial markets in the OHADA area are lacking in depth and liquidity, the legal framework of the financial intermediary is likely to hinder him in the performance of his function as a facilitator of the action of market participants. On this point, it is appropriate that the restrictions of the legal framework be lifted and that it be supplemented both on the channelling and circulation of investment and on the provision of information, assistance and substitution for financial market participants. Secondly, and this is the second observation that emerges, the legal framework of the financial intermediary in the OHADA area is imperfect as regards his role as a protector against risks linked to the financial market. This framework appears incomplete and incomplete but there is still room for improvement. Indeed, the intermediary's expected protective relay role in the financial market can be more relevant if the current legal framework is strengthened. This reinforcement must be accentuated on the rules governing access to and exit from the status of financial intermediary as well as on the rules governing the procedures for control during the activity and the responsibility of the intermediary.

Key terms: Financial intermediary - OHADA - Status - PSI - SGI - UCITS - Bonds.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Monsieur Willy Stéphane ZOGO
Email : zogowilly@gmail.com