OHADA : Code bleu - Edition 2020
Traité, actes uniformes, règlements de procédure et d'arbitrage, jurisprudence annotée

Editeur : Juriafrica
ISBN : 979-10-93931-05-0
Prix : 84,40 €

Résumé

Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence (plus de 5000 décisions rendues en matière commerciale par la CCJA et les juridictions de fond des États membres au Traité de l'OHADA) indispensables à la compréhension, à l'application et à l'interprétation des textes de droit OHADA. Tout cet assemblage forme aujourd'hui un corpus de 1280 pages destiné à l'usage des praticiens du droit, des acteurs économiques et des étudiants de l'espace OHADA ou d'ailleurs.

L'édition 2020 est à jour des dernières réformes adoptées en 2017 et entrées en vigueur en 2017, 2018 et 2019.

Elle intègre également l'intégralité de la jurisprudence rendue par la CCJA en 2018 et 2019. C'est donc plus de 550 nouvelles décisions qui viennent enrichir cette nouvelle édition. Toutes ces décisions ont été annotées avec soin sous les articles des dispositions des Actes uniformes et des Règlements concernés par les problèmes juridiques soumis à la haute juridiction.

Ces nouvelles intégrations sont facilement repérables par les mots clés MAJ 2020.

Les décisions rendues apportent des précisions importantes sur plusieurs aspects des questions de droit régies par le législateur OHADA, notamment celle de la compétence et de la procédure devant la CCJA. Elles permettent également d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée.

Comme pour les précédentes éditions, notre approche éditoriale reste centrée sur la présentation, la mise en évidence et la valorisation de la jurisprudence africaine. Nos auteurs veillent à respecter la ligne éditoriale définie : « annoter, sans commenter les textes OHADA par les résumés des arrêts« . Il s'agit de restituer fidèlement l'interprétation des dispositions appliquées aux problèmes juridiques posés à ces institutions judiciaires en général et la CCJA en particulier. Notamment pour la CCJA, cet ouvrage permet de suivre l'évolution de la jurisprudence depuis son origine jusqu'à ce jour et de voir aisément, les cas échéants, les revirements nécessaires qui ont été dictés par les réalités économiques.

En plus de cette version papier, l'utilisateur peut accéder à tout l'environnement numérique du Code via le CD-ROM ou alors via le portail juriafrica.com pour une mise à jour en continu de son ouvrage.

Annoté sous la direction de Joseph Kamga, Expert-conseil en sécurité juridique, Président du Cabinet Falis sas, Arbitre CCJA.

Avec la collaboration de Thierry Noël Kanchop, Docteur en droit, chargé de cours à l'Université de Yaoundé 2 SOA, Irène Flore Kamnang Komguep, Docteur en droit, chargée de cours à l'Université de Yaoundé 2 SOA, Paulin Kamdem Meuyo, Doctorant en droit, Conseiller juridique à FALIS sas.

Et la relecture de Dr. Mayoue Fils Basile Désiré, Expert en droit OHADA, Consultant à JURIAFRICA.

L'ouvrage est disponible auprès de la librairei LGDJ : https://www.lgdj.fr/ohada-code-bleu-edition-2020-9791093931050.html

Par ailleurs, voici un rappel des dernières parutions relatives au droit OHADA.

Droit et pratique hypothécaires dans l’espace OHADA : Le rôle du juge étatique

Auteur : Joseph Kamga
Editeur : Falis
ISBN : 979-10-699-4748-1
Prix : 50 €

Résumé

Au moment où les voix s'élèvent dans l'espace OHADA pour dénoncer les difficultés qui jonchent la réalisation des sûretés et le recouvrement forcé des créances, le droit hypothécaire est mis en cause. Ce livre e pour objectif d'expliquer ce qu'est l'hypothèque, de préciser ses caractéristiques, sa fonction, les attributs qu'elle confère au créancier bénéficiaire et de montrer de manière pratique comment doit être constituée cette sûreté, sur quel support (meuble ou immeuble) elle doit l'être, par qui, à quel moment, à quelle hauteur, pour quelle durée et dans quelles conditions d'efficacité.

Premier véritable outil pratique sur l'hypothèque, l'ouvrage permet notamment de répondre aux questions suivantes qu'entend-on par hypothèque en général ? Quelle en est l'assiette ? Comment est-elle constituée 9 Quelle est la fonction de l'inscription et quelles sont les formalités associées ? Quelles en sont les conditions d'efficacité ? Comment l'hypothèque est-elle transmise ? Quels sont les faits générateurs de son extinction ? Qu'entend-on par mainlevée et radiation de l'hypothèque ? Qu'entend-on par hypothèque occulte ? Quelles sont les conditions et les procédures de réalisation alternative de l'hypothèque ?

Cet ouvrage est un précieux guide pour le banquier fournisseur de crédit à destination des entreprises, des professionnels, et des particuliers dans l'espace OHADA. Il y trouvera un outil complet d'aide à la décision. Les notaires, avocats, experts-comptables, les arrangeurs, les agents de sûreté et les praticiens financement pourront y trouver les réponses opérationnelles à leurs préoccupations quotidiennes relatives à l'hypothèque. Des illustrations pratiques du regime de l'hypothèque en regard des principes théoriques issus des sources éparses droit des obligations, droit bancaire, droit des sûretés, droit de la publicité foncière, droit international privé, droit des procédures collectives.

Les risques d'erreurs sont nombreux et parfois redoutables en matière hypothécaire. L'ouvrage donne les moyens de les éviter ou de les corriger Il présente les précautions à prendre par le créancier pour éviter le risque d'annulation de l'hypothèque.

L'ouvrage comporte de nombreuses formules et divers modèles d'actes relatifs à l'hypothèque Il est à jour de l'Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés et de celui portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Il intègre également les leçons à titrer de la jurisprudence de la CCJA et du droit comparé applicables à la pratique hypothécaire.

Joseph Kamga est expert-consultant international en droit et pratique des affaires dans l'espace OHADA. Fondateur et président des Cabinets FALIS sas et FAI,IS International sas, il se consacre aujourd'hui à la mise en place des dispositifs de gouvernante de risque de crédit. Administrateur de société, il est aussi arbitre inscrit sur le tableau du centre d'arbitrage de la CCJA. Ancien conseiller juridique à l'Assurance Maladie de l'Essonne, il fait partie de l'équipe du Cabinet Élysées Avocats et anime plusieurs sessions de formation à l'intention des notaires et des Banques de l'espace OHADA. Il enseigne à l'université Abdou Moumouni de Niamey, et intervient comme conseil en sécurité juridique. Président de l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice (AEDJ) dans l'espace OHADA, il accompagne les chambres de notaires des États parties au Traité OHADA dans l'appropriation du droit de l'OHADA.

L'ouvrage peut être commandé en ligne sur www.lgdj.fr

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L'efficacité de l'arbitrage OHADA : Le rôle du juge étatique

Auteur : Oumar Bah
Préface de Filali Osman
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-6538-7
Prix : 105 €

Considéré comme une révolution juridique en Afrique francophone, l'espace de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est depuis sa création, un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l'arbitre. Cependant, si dans l'arbitrage spécifique de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) il revient au juge communautaire la charge d'administrer la procédure et d'assurer le service après-vente durant la phase post-arbitrale, la détermination du juge national dans l'arbitrage de droit commun est une opération complexe. En effet, le flou lexical entourant l'expression générique désignant le juge étatique entraîne un morcellement de son champ de compétence. Selon que l'on se trouve dans la phase préparatoire à l'arbitrage ou durant la phase arbitrale et post-arbitrale, le juge national n'est pas toujours le même. Suivant l'organisation judiciaire propre à chacun des États parties, il pourra s'agir des juridictions d'instances dans le cadre d'une compétence exclusive ou des juridictions d'appels dans le cadre d'une compétence partagée avec les juridictions d'instances avant tout pourvoi en cassation devant la CCJA. Cela dit, qu'il s'agisse de l'arbitrage spécifique de la CCJA ou de l'arbitrage de droit commun, le juge étatique joue d'abord un rôle d'assistance en cas de difficultés. Pour ce faire, il aide les parties et les arbitres lors de la constitution du tribunal arbitral, l'administration des pièces et la prorogation du délai de l'arbitrage. De même, si les parties en expriment le besoin, le juge étatique en cas d'urgence reconnue et motivée ordonne des mesures provisoires ou conservatoires. Enfin, lorsque l'arbitre prononce la sentence, il reviendra encore au juge étatique le soin de veiller à son exequatur effectif après l'épuisement des voies de recours devant son office.

Oumar Bah est docteur en droit privé et sciences criminelles, enseignant-chercheur à l'Université Haute Alsace et membre du CRJFC.

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Droit des société commerciales et coopératives dans l’espace OHADA

Auteur : Denis Pohé
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-6497-7
Prix : 90 €

Résumé

L'originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives.

Un accent particulier est mis sur l'articulation entre le droit des sociétés et d'autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l'espace OHADA et le droit des procédures collectives).

Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux :

• Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ;
• Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l'adoption d'un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l'OHADA ;
• Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d'actif).

Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second volet et précède l'étude des règles particulières des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de coopératives...).

Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l'espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne. Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d'autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l'espace européen.

Denis Pohé est maître de conférences HDR à l'Université de Bordeaux, spécialisé en droit des affaires et en droit international des affaires, chercheur à l'Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) de la Faculté de droit de Bordeaux. Il est également directeur du diplôme d'université (DU) de droit OHADA et de l'intégration régionale africaine.

L'ouvrage peut être commandé en ligne sur www.lgdj.fr

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OHADA : Droit commercial général 2020

Auteurs : Akuété Pedro Santos, Koffi Mawunyon Agbenoto, Roger Masamba Makela, Marie Thérèse Kenge Ngomba Tshilombayi
Préface du secrétaire permanent de l'OHADA, Pr Sibidi Emmanuel DARANKOUM
Editeur : Juriscope
ISBN : 978-2-913556-20-1
Prix : 25 €

Résumé

II y a du nouveau. Que de chemin parcouru depuis l'adoption de l'Acte uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit commercial général ! Ce texte, constituant la principale base de notre ouvrage coédité en 2002 sur cette matière, se caractérisait par l'unification, la rénovation et l'enrichissement des systèmes nationaux antérieurs. L'ouvrage n'en était pas moins, à la date de sa production, quelque peu congru dans la mesure où son application tout juste commencée n'avait pas encore donné lieu à une jurisprudence suffisamment riche pour soutenir les analyses des auteurs.

Depuis, le droit commercial général s'est étoffé à plus d'un titre. À la faveur de l'Acte uniforme du 15 décembre 2010 substitué au texte initial, quelques innovations majeures sont intervenues : le statut d'entreprenant, conçu dans le but de résorber le secteur informel ; le bail à usage professionnel, étendant aux acteurs non commerçants les avantages du bail commercial ; le perfectionnement du registre du commerce et du crédit mobilier, etc. De même, les juridictions nationales et la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) ont livré une production abondante. Enfin, l'adhésion de la République démocratique du Congo en 2012, étend l'emprise du droit OHADA à des réalités nationales nouvelles qui sont liées au particularisme de l'héritage colonial et appellent un ajustement des analyses. Autant d'évolutions qui n'échappent pas aux auteurs de cette édition.

L'ouvrage peut être commandé en ligne sur www.lgdj.fr

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Les Fondamentaux de la consolidation et de la combinaison en référentiel comptable OHADA révisé

Auteurs : Brice-Voltaire Etou Obami
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-343-17702-1
Prix : 19,50 €

Résumé

Cet ouvrage constitue une étude complète des questions qui se posent à l'occasion des opérations de consolidation en référentiel comptable OHADA révisé et aux normes IFRS.

Oeuvre d'un spécialiste reconnu, ce livre s'adresse aux étudiants, aux praticiens, aux professionnels et à tous ceux qui veulent disposer d'une solide étude sur la consolidation et la combinaison.

Ce livre est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse.

L'auteur nous fait partager son expérience des audits des comptes consolidés notamment en France et à la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC).

Brice-Voltaire Erou Obami est expert-comptable, agréé CEMAC EC389, Commissaire aux comptes et associé, Responsable du Cabinet Exco-CACOGES (Congo), membre des réseaux Exco et Kreston International. A 46 ans, il est également associé-gérant Team Leader FATCA et Team Leader Audit des coûts pétroliers ainsi que spécialiste en consolidation des entités.

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Précis de droit OHADA des sociétés

Auteurs : V. Kalunga Tshikala et S. Mortier
Préface de Fatou Seck Diallo
Editeur : VA éditions
ISBN : 978-2-36093-081-4
Prix : 25 €

Résumé

Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects du droit des sociétés commerciales, du groupement d’intérêt économique et de la coopérative dans l’espace OHADA. L’Acte uniforme (AUSCGIE) traitant de cette matière fait ici l’objet d’une lecture chronologique dans le sens où sont abordées successivement la création, la vie et la disparition de la société. L’orientation générale se veut avant tout pédagogique et en aucun cas une tentative de réponse à d’éventuelles controverses doctrinales. L’AUSCGIE du 30 novembre 2014, qui se substitue au texte initial du 17 avril 1997, a introduit de nombreuses innovations dans la constitution et la vie des sociétés commerciales. Elles sont exposées ici avec un souci de clarté qui en permet une lecture fluide et adaptée aux besoins de chaque lecteur.

Un focus sur la République Démocratique du Congo, dernier État à avoir rejoint l’OHADA en 2012, est proposé par les auteurs. Le droit des sociétés ayant inévitablement des prolongements dans les droits nationaux, ce focus vient enrichir le contenu sans en retirer quelque substance que ce soit aux dispositifs communs aux 17 États membres de l’OHADA.

Outre les étudiants, ce « Précis de droit OHADA des sociétés » intéressera les avocats spécialisés en droit des affaires, les magistrats, les juristes d’entreprise, les professeurs et chercheurs en droit économique mais également les entrepreneurs, les chefs d’entreprises et les fonctionnaires spécialisés.

Victor Kalunga Tshikala est docteur en droit de l'Université de Lubumbashi, professeur et Recteur de l'Université de Kalémie en République Démocratique du Congo (RDC). Il est également membre de la Commission nationale OHADA de la RDC et un expert reconnu du droit OHADA et du droit minier. Il dirige le Laboratoire d'analyse économique des lois, Centre de recherche indépendant.

Stéphane Mortier est diplômé de l'Université libre de Bruxelles et docteur en sciences de gestion de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Membre du corps enseignant de l'École de Guerre Économique à Paris, il est également enseignant et conseiller du Recteur de l'Université de Likasi en RDC. Membre de l'Association pour l'unification du droit en Afrique, il contribue à la diffusion du droit OHADA.

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