Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA

N° de référence : CM-OHADA-97108-CS-INDV
Projet d'Amélioration du Climat des Investissements au sein de l'espace OHADA (PACI)
Services de Consultant : Sélection d'un Consultant individuel pour l'appui à la création du dépôt institutionnel de l'OHADA
N° de Don : IDA D3340
N° d'identification du projet : P 126663

1. L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a reçu un don de l'Association Internationale de Développement (IDA), à travers le Projet d'Amélioration du Climat des Investissements au sein de l'espace OHADA et se propose d'utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat pour la « sélection d'un consultant individuel pour l'appui a la création du dépôt institutionnel de l'OHADA ».

2. L'objectif principal de ce projet est de doter l'OHADA d'un Dépôt Institutionnel (DI) avec le logiciel DSPACE ou équivalent qui sera constitué prioritairement de textes législatifs (avec des liens de renvoi vers les documents complémentaires, la doctrine substantielle ou la jurisprudence OHADA...), des jurisprudences commentées et annotées dans les quatre langues de travail de l'OHADA, précédées de résumés, des synthèses analysant différents thèmes et renvoyant au recueil de textes, au recueil de jurisprudence et à la bibliographie ; une bibliographie classée par thèmes, par auteurs et par matières. En outre, l'on trouvera également dans la même base, des Thèses et Mémoires en droit des affaires et en droit OHADA, des communications scientifiques et rapports techniques sur le droit OHADA et le droit communautaire africain.

3. Le Projet d'Amélioration du Climat des Investissements au sein de l'espace OHADA invite les consultants individuels (Consultants) éligibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu'ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l'exécution des Services (documentation, références des prestations similaires avec intitulé du projet, l'année de la prestation, le coût et le bailleur de fonds, expérience pertinente dans des missions comparables, etc....).

4. Composition du dossier de candidature :

Le dossier de candidature devra comprendre :

• Une lettre de motivation ;
• Le curriculum vitæ détaillé
• Les attestations de service feront foi ;
• Les références du consultant pour des prestations similaires.

5. Profil du Candidat :

Le consultant est un consultant individuel et devra justifier des qualifications et expériences suivantes :

• Être un professionnel de l'Information documentaire - Archiviste/Documentaliste (bac +5 ) ;
• avoir des connaissances en informatique documentaire ;
• Avoir dirigé au moins 03 projets significatifs au moins dans le domaine de l'archivage électronique, de la dématérialisation, de l'indexation de contenu, du versioning documentaire ;
• Avoir 05 ans d'expérience au moins dans la mise en place de systèmes d'information gouvernementaux ou institutionnels similaires, disposer d'une expérience avérée de 05 ans ;
• Avoir une excellente capacité de communication écrite et orale en français et en anglais, et une bonne connaissance des autres langues officielles de l'OHADA (espagnol, portugais) serait un atout et une connaissance des systèmes juridiques des États membres de l'OHADA serait un atout.

6. Il est porté à l'attention des Consultants que les dispositions de la section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement applicables aux Emprunteurs - Passation des Marchés dans le cadre du financement de projets d'investissement, juillet 2016, Mise à jour novembre 2017 et août 2018 de la Banque mondiale (« le Règlement de passation des Marchés ») », exposant la politique de la Banque mondiale en matière de conflit d'intérêts et du paragraphe 3.32 du même Règlement en matière de Fraude et de Corruption.

7. Le Consultant sera sélectionné selon la méthode de sélection des consultants individuels (CI) telle que décrite dans le Règlement susmentionné.

8. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires au sujet des documents de référence à l'adresse ci-dessous et aux heures ouvrables entre neuf (09) heures et quinze (15) heures.

9. La manifestation d'intérêt rédigée en français ou en anglais, doit être directement déposée à l'adresse indiquée ci-dessous par simple courrier ou par courrier électronique, au plus tard le 28 aout 2020 à 14 h et devra comporter la mention suivante « Manifestation d'intérêt pour le recrutement d'un consultant individuel pour l'appui à la création du dépôt institutionnel de l'OHADA sous référence CM-OHADA-97108-CS-INDV ».

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse ci-dessous aux heures suivantes : de 9h00 à 15h30 heures locales et télécharger les termes de référence :

Avis d'appel a manifestations d'intérêt pour la Sélection d'un Consultant individuel pour l'appui à la création du dépôt institutionnel de l'OHADA
N° de référence : CM-OHADA-97108-CS-INDV
A l'adresse ci-dessous :
Secrétariat Permanent de l'OHADA-Immeuble OHADA, quartier Hippodrome,
Angle Avenues Winston-Churchill & Charles-de-Gaulle, face MINREX
B.P 10071 Yaoundé (République du Cameroun), E-mail : asmi.depotinstitutionnel@ohada.org
Téléphone : +237 222 21 09 05 ; Télécopie (Fax) : +237 222 21 67 45

Yaoundé, le 07 Août 2020

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Le Secrétaire Permanent,
Pr Sibidi Emmanuel DARANKOUM
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