Parution de l'ouvrage intitulé Droit des Télécoms/TIC - Mutations, concurrence et protection des consommateurs : contour Africain et Congolais
- 03/09/2020
- 3776
- 2 commentaires
Titre : Droit des Télécoms/TIC - Mutations, concurrence et protection des consommateurs : contour Africain et Congolais
Auteurs : Maîtres Jean CHALWE MWAPE et Emery SANGO KABONGA (Doctorants à la Faculté de Droit Université de Lubumbashi RDC).
Editeur : Génération Ohada
Prix : 20 USD
Résumé de l'ouvrage
Le monde des télécommunications offre, en RDC et ailleurs, une diversité d'applications concrètes en ce qui concerne les services à offrir aux consommateurs. Ces services ont été davantage améliorés et enrichis par l'avènement de l'internet et la numérisation des données. Le téléphone filaire fixe qui a dominé pendant longtemps l'univers de la téléphonie a été relégué à un rôle secondaire. Aujourd'hui, le téléphone portable s'est inséré dans le domaine des outils de communication « généralisée » car tout le monde, sans distinction sociale, peut jouir de ses nombreux bénéfices, chacun selon la hauteur de son revenu.
L'opérateur unique et dans une position monopolistique qu'était l'Etat en Afrique a consenti, au fil des années, de cohabiter avec des opérateurs privés-en majorité des multinationales-qui apportent à l'univers des télécommunications un grand renfort de technologies de l'information et de la communication (TIC). Dans ce monde infernal de la concurrence, l'objectif manifeste peut consister à baisser le prix à la consommation des services.
Les auteurs posent d'emblée un regard critique sur le dispositif légal encore lacunaire dans beaucoup de pays africains concernant la protection des consommateurs. Un dispositif qui mérite d'être renforcé et adapté ; surtout quand l'on considère la vitesse avec laquelle les innovations technologiques rivalisent d'ardeur et envahissent chaque jour le terrain des télécoms. L'Etat, investi du rôle de la puissance publique et fort du monopole de la violence légitime dispose de la mission de protéger le consommateur-citoyen par un encadrement légal d'une gouvernance numérique à la hauteur des enjeux du moment et des ambitions nationales. En assurant notamment la protection de la vie privée, la protection des données personnelles ou collectives, la protection contre la cybercriminalité. Il se dégage que l'urgence aujourd'hui est de réglementer strictement et rigoureusement la concurrence entre opérateurs des télécoms/TIC à partir de deux concepts majeurs qu'il convient de renforcer : l'interconnexion et la régulation.
Ce livre a connu la participation de l'ancien Ambassadeur de la RDC en Zambie en la personne du Prof. Jean-Marie DIKANGA KAZADI pour l'Avant-propos, et de Monsieur Ghislain TSHALWE TSHASAPWIKE, Magistrat et Président du Tribunal pour enfants de Kalemie.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter les auteurs :
Me Jean CHALWE MWAPE
Email : johnchalwe@yahoo.fr
Tél. : +243 998 73 29 11
Me Emery SANGO KABONGA
Email : emerysan20@gmail.com
Tél. : +243 971 87 78 15
20/02/2022 180603 JÉRÉMIE MADIELA
L'on ne saurait décrire à juste titre le délice que procure la lecture de cet ouvrage.
A la croisée du Droit de la consommation, Droit de la concurrence et Droit des télécoms, les deux auteurs nous plongent au centre de la problématique sempiternelle liée à la protection des consommateurs dans un environnement qui connait plusieurs mutations en raison du caractère fluctuant des NTIC.
Avec l'avènement de la loi n° 20/017 du 25 Novembre 2020 relative aux télécommunications et les NTIC en remplacement de la loi n° 013/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications, il y a lieu de s'interroger sur l'apport de cette nouvelle législation en matière de protection des consommateurs.
Sans doute, les rapports juridiques, de portée, socioéconomique, mettent en présence deux parties, dont une Économiquement forte et l'autre Économique faible, à l'heure de la convergence, l'intérêt de poser un regard particulier sur l'application et l'effectivité des règles relatives à la protection des consommateurs des télécommunications s'avère inéluctable.
Je recommande vivement ce liv