Communiqué de Africa Business Academy SAS

Africa Business Academy SAS a le plaisir de vous informer de la disponibilité au Sénégal du Code Bleu OHADA édition 2020.

Le Code Bleu OHADA, édité par Juriafrica, comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence (plus de 5000 décisions rendues en matière commerciale par la CCJA et les juridictions de fond des États membres au Traité de l'OHADA) indispensables à la compréhension, à l'application et à l'interprétation des textes de droit OHADA. Tout cet assemblage forme aujourd'hui un corpus de 1280 pages destiné à l'usage des praticiens du droit, des acteurs économiques et des étudiants de l'espace OHADA ou d'ailleurs.

L'édition 2020 est à jour des dernières réformes adoptées en 2017 et entrées en vigueur en 2017, 2018 et 2019.

Elle intègre également l'intégralité de la jurisprudence rendue par la CCJA en 2018 et 2019. C'est donc plus de 550 nouvelles décisions qui viennent enrichir cette nouvelle édition. Toutes ces décisions ont été annotées avec soin sous les articles des dispositions des Actes uniformes et des Règlements concernés par les problèmes juridiques soumis à la haute juridiction.

Ces nouvelles intégrations sont facilement repérables par les mots clés MAJ 2020.

Les décisions rendues apportent des précisions importantes sur plusieurs aspects des questions de droit régies par le législateur OHADA, notamment celle de la compétence et de la procédure devant la CCJA. Elles permettent également d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée.

Toute personne intéressée par cette nouvelle édition peut contacter :

Africa Business Academy SAS
Adresse : 37, Cité CPI (VDN) - 3ème Etage (en face Najak Deco)
Tél. : +221 77 157 05 13
Email : africabusinessacademy@gmail.com