La Commission Nationale OHADA (CNO) du Burkina en partenariat avec l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise une matinée de conférence via Zoom.

Thème : « COVID-19 et sauvegarde des entreprises de l'espace OHADA »
Date et heures : Mercredi 28 octobre 2020 de 10h00 à 13h00 (GMT)

GUIDE MÉTHODOLOGIQUE

I- Animation

Les travaux se dérouleront comme suit :

Mot de bienvenue :

• Madame PARE née COMPAORE Clémence Estelle Flore, Magistrat, Chef du Département des Activités Juridictionnelles et de la Formation, Secrétaire Permanent par intérim de la Commission Nationale pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (SP/CONAHDA)
• Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, Agrégé des facultés de droit, Directeur Général de l'ERSUMA.

Interventions :

Axe 1 : Les mesures burkinabè d'accompagnement des entreprises face à la crise économique en lien avec la COVID-19

• Intervenant : Dr Ousmane BOUGOUMA, Enseignant à l'Université Thomas SANKARA ; OUAGA, Tél. : +226 70 84 00 68 ; Email : oussouboug@yahoo.fr

Axe 2 : Les procédures collectives d'apurement du passif à l'épreuve de la COVID-19

• Intervenant : Pr Souleymane TOE, Maître de Conférence, agrégé en droit privé, Tél. : +226 79 29 16 66 ; Email : toe_s_2000@yahoo.fr
• Débats : Les participants pourront contribuer aux débats, soit en posant leurs questions via le chat, soit en levant leur main comme indiqué dans le guide du participant au webinaire.
• Modération : Professeur Michel Filiga SAWADOGO, Agrégé des facultés de droit, Professeur titulaire des Universités, Ancien Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation, Commissaire à l'UEMOA chargé du Département du Développement Humain.

II- Suggestions d'intervention

Les interventions pourraient être organisées de façon complémentaire avec une approche globale introductive suivie d'interventions spécifiques. Elles se présenteraient alors comme il suit :

1. L'intervention du Docteur BOUGOUMA pourrait être une présentation pour avoir une vue panoramique :

• du contexte de la COVID-19,
• des effets de la crise sanitaire de la COVID 19 sur les activités économiques,
• des enjeux de crédibilité, de stabilité et de pérennité des entreprises,
• les mesures étatiques d'accompagnement des entreprises (les plans de riposte ou de relance économique),
• le cas particulier des acteurs de l'économie informelle,
• point de vue du praticien sur la typologie des effets de ces mesures et les solutions pratiques envisageables pour assurer la stabilité et la pérennité des entreprises ;
• les rapports entre le droit des procédures collectives d'apurement du passif et la COVID-19,
• la pertinence du cadre juridique des procédures collectives d'apurement du passif face à la crise généralisée vécue par les entreprises selon leur secteur,
• la prise en compte des difficultés économiques et financières issues de crise de la COVID-19 dans l'appréciation de la situation économique et financière des entreprises.

2. L'intervention du Pr TOE pourra essentiellement porter sur :

• les risques de généralisation de la cessation des paiements dans certains secteurs d'activités avec la COVID 19,
• la question de la célérité des procédures, du respect des délais et de la prorogation judiciaire des délais de procédure,
• la compatibilité des accords et concordats en cours d'exécution avec la nouvelle situation de l'entreprise,
• la modification des accords et concordats,
• la conversion de procédures collectives pour raison d'aggravation de la situation de l'entreprise due à la crise de la COVID-19.
• les contraintes de suivi réguliers des procédures collectives dans le respect des délais,
• la problématique de la prorogation judiciaire des délais des procédures collectives au-delà des délais légaux,
• la suspension judiciaire des procédures collectives pendant la crise, notamment pour les procédures fondées sur la continuité de l'exploitation,
• la question de la responsabilité du débiteur, des mandataires judiciaires et des tiers.
• la problématique des mesures d'urgence relatives aux procédures collectives d'apurement du passif,
• les solutions pratiques pour éviter des procédures collectives en cascade.

III- Forme de l'intervention

L'intervention est orale. L'activation de la caméra est souhaitée pour permettre aux participants de suivre l'intervenant en direct.

L'usage de la présentation PowerPoint est vivement souhaité.

IV- Participation au webinaire

Les panélistes sont déjà inscrits par l'ERSUMA comme intervenants.

Ils recevront un courriel directement dans leur boite email depuis l'adresse formation.ersuma@ohada.org

Description : COVID-19 et sauvegarde des entreprises de l'espace OHADA

Date : 28/10/2020
Heure : 10H00 (GMT)

Pour toutes difficultés techniques, contacter le support :

WhatsApp : +229 95 56 19 88
Email : kossoko.ersuma@ohada.org

V- Inscription des invités

Vous pouvez inviter toute personne intéressée. Pour inviter les membres de votre réseau, merci de partager le lien d'inscription ci-après : https://ohada-org.zoom.us/j/82493791754?pwd=MUNPditqYy9xSFJlUFhGU1hsTEZ5dz09

NB : Merci de partager l'information auprès des pouvoirs publics, des professionnels du droit, des organisations patronales, des entreprises, dirigeants et opérateurs économiques afin d'étendre le périmètre de sensibilisation.