Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vous annonce la parution de l'Ouvrage intitulé « Guide pratique de gestion du Registre du Commerce et du Crédit mobilier (RCCM) et du Registre des Sociétés Coopératives (RSCOOP) dans l'espace OHADA ».

Ce guide constitue le premier ouvrage édité par « Les Éditions de l'ERSUMA », maison d'édition de l'Institution créée en application de la Décision N°05/CM/OHADA/2018 du Conseil des Ministres de l'OHADA et relative aux activités payantes de l'ERSUMA.

Il est l'œuvre de deux cadres du greffe de l'espace OHADA :

• Maître Paul LENDONGO, Docteur en science de gestion de l'Université Internationale de Dakar (Sénégal), Ancien Greffier en Chef de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA ;
• Maître Kossi AYATE, Greffier en Chef près le Tribunal de commerce de Lomé et Administrateur du Fichier national RCCM du Togo, Titulaire d'une Licence en Sciences Juridiques, Politiques et de l'Administration, de l'Institut Supérieur de Droit et d'Interprétariat (ISDI) - Lomé.

Avec la préface du Professeur Akuété Pédro SANTOS, Agrégé des facultés de droit, Doyen honoraire de la Faculté de droit de l'Université de Lomé, Recteur de l'Université Africaine de Développement Coopératif (UADC) et l'avant-propos du Professeur Dorothé Cossi SOSSA, Agrégé des facultés de Droit, Professeur titulaire des universités, Ancien Secrétaire Permanent de l'OHADA, ce guide est un véritable outil pratique de gestion du RCCM et du RSCOOP qui rappelle les origines, missions et utilité de ces deux registres et les replace dans leur rôle central d'amélioration du climat des affaires au sein des États membres de l'OHADA.

Ce guide de gestion allie compréhension et maîtrise des méthodes d'utilisation du système des registres du RCCM et du RSCOOP. Il décrit de façon pratique les procédures et conduit, avec assurance et méthode, les formalités d'immatriculation, de déclaration et d'inscription. Mis en perspective avec l'informatisation des registres, il met en évidence l'interconnexion entre les registres du RCCM et du SCOOP. Il prend en compte l'organisation pyramidale qui les caractérise et la gestion particulière de l'information relative aux sûretés.

Avec sa démarche pratique fondée sur l'encadrement juridique et administratif du RCCM et du RSCOOP, il est aussi bien un outil de gestion de ces registres qu'un outil de traitement du contentieux y relatif.

Il a été rédigé par des praticiens de la gestion des registres du RCCM dont l'expérience a fortement contribué à l'amélioration du système actuel. Il est en outre un outil de renforcement des capacités pour les structures chargées de la tenue des registres, un support d'évaluation du système de gestion du RCCM et du RSCOOP, ainsi qu'un moyen d'orientation des usagers au premier rang desquels figurent les opérateurs économiques et entrepreneurs.

Prix de l'ouvrage : 20.000 FCFA / 40 USD / 35 Euros.

L'ouvrage est disponible auprès de « La Librairie de l'ERSUMA », Carrefour du Cinquantenaire, Route de Pobè, Porto-Novo, Bénin.

La liste des autres points de vente dans l'espace OHADA et au-delà vous sera communiquée ultérieurement.

Pour toute information sur l'ouvrage et le service d'édition de l'ERSUMA, veuillez contacter l'ERSUMA à l'adresse, Tél. : + 229 97 97 05 37/ 96 48 51 19 ; Email : ersuma@ohada.org.

« L'ERSUMA, pour une règle de droit effective, efficace et efficiente »

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Le Secrétaire Permanent,
Pr Sibidi Emmanuel DARANKOUM
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