Communiqué de la Commission Nationale OHADA de la RDC

Dans le cadre de renforcement des capacités des professionnels du droit de la République Démocratique du Congo, avec l'appui de l'Agence Française de développement (AFD, projet CZZ1677, composante n°2) il a été organisé deux sessions de formation au droit OHADA, dans la province du Kongo Central (République Démocratique du Congo), particulièrement dans les villes de Boma (du 31 août au 05 septembre 2020) et de Matadi (du 07 au 12 septembre 2020).

Destinées aux magistrats, avocats et opérateurs économiques, ces sessions de formation ont été consacrées à l'examen des thématiques ci-après :

• Résolution des difficultés sur l'application de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution ;
• Analyse critique de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif et de sa révision ;
• Modalités de constitution et de réalisation des sûretés prévues par l'Acte uniforme portant organisation des sûretés.

Les deux formations ont connu, au total, la participation de plus de soixante-dix professionnels et ont été animées par des formateurs congolais. Elles ont été assurées, sous la supervision de la Commission Nationale OHADA-RDC (CNO-RDC), par le Groupement Mavinga Declerc et Partners, cabinet sélectionné sur appel d'offres du Secrétariat Permanent de l'OHADA.

Durant six jours (par site de formation), avec une méthode andragogique, les thématiques retenues ont fait l'objet de fructueux échanges et d'intenses débats. Ceux-ci ont été suivis des exercices pratiques, en vue de permettre aux participants de s'imprégner des problèmes pratiques se rapportant aux matières examinées.

A la grande satisfaction des participants qui ont, par ailleurs, remercié l'AFD, le Secrétariat Permanent et la Commission Nationale OHADA-RDC, la clôture des formations a été marquée par quelques mots de circonstance et la remise des brevets aux participants.

Les prochaines sessions de formation se dérouleront suivant le calendrier ci-après :

• du 19 au 24 octobre 2020 à Bukavu ;
• du 26 au 31 octobre 2020 à Goma ;
• du 2 au 7 novembre 2020 à Kisangani.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter la CNO RDC : contact@cno-rdc.com