Compte rendu de la Journée de promotion du droit OHADA au Niger, le 31 octobre 2020
- 04/11/2020
- Club OHADA UAM / FSJP
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- 🇳🇪 Niger
Communiqué du Club OHADA de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Abdou-Moumouni du Niger (Club OHADA UAM/FSJP)
C'est la salle de conférence du Centre Culturel Franco Nigérien qui a servi de cadre pour la Journée de promotion du Droit OHADA organisée le 31 octobre 2020 par le Club OHADA UAM/FSJP en collaboration avec le Club des Etudiants en Droit. Cette activité est placée sous le thème : « L'effectivité du droit OHADA au Niger ».
La cérémonie a débuté par l'allocution du Président du Club OHADA, M. Yahaya JANJOUNA MAHAMAN SANOUCHI, qui a souhaité la bienvenue à tous les participants. Il a tout particulièrement remercié le Président de la Commission Nationale OHADA du Niger, le Centre Culturel franco-nigérien, l'association UNIDA/www.ohada.com, les médias pour leur appui dans le cadre de la réalisation de cette Journée, avant de passer la parole au modérateur de la conférence M. Mai Kassoum DAOUAMI OUANOU.
Le modérateur en prenant la parole a planté le décor avec la présentation des différents intervenants avant de passer la parole au premier conférencier pour la conférence inaugurale.
« Signes et limites de l'effectivité du droit OHADA au Niger »
Le thème a été présenté par Dr Sahabi OUMAROU, Enseignant Chercheur, Président de la Commission Nationale OHADA NIGER.
Le conférencier s'est appesanti sur les raisons de la création de l'OHADA et souligné les signes de son effectivité ; on peut retenir entre autres la création d'un certain nombre d'institutions au Niger : Tribunal de commerce de Niamey, la Chambre Commerciale au niveau du second degré à la Cour d'appel, le Centre de Médiation et d'Arbitrage à Niamey, la Commission Nationale OHADA qui joue un rôle important dans le cadre du fonctionnement de l'effectivité de l'OHADA au Niger.
« Le rôle de la Commission Nationale OHADA Niger »
Le Président Sahabi OUMAROU s'est attelé à présenter les attributions et la composition de la Commission Nationale OHADA, directement rattachée au Ministre de la Justice. Il a précisé que cette institution joue un rôle primordial dans le fonctionnement de l'OHADA.
« L'efficacité de l'arbitrage OHADA »
M. Habiboulaye MOUNKAILA, Arbitre au Centre de Médiation et d'Arbitrage de Niamey, a rappelé les objectifs primordiaux de la création de l'OHADA : la garantie de la sécurité juridique et judiciaire en vue de conforter le climat des affaires, de donner confiance aux investisseurs et de favoriser le développement économique durable.
M. MOUNKAILA a ensuite insisté sur l'importance de l'arbitrage pour sa célérité dans le règlement des différends dans le monde des affaires avant de rappeler les fondements juridiques de l'arbitrage dont entre autres, le Traité de Port Louis et l'Acte uniforme OHADA relatif à l'arbitrage.
Il a enfin évoqué la création du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Niamey, rappelé ses missions et le rôle qu'il joue dans le cadre du règlement des différends.
« La dématérialisation du RCCM : Enjeux et défis »
Le thème a été présenté par M. Abdourahamane S. Amadou, Greffier en chef du Tribunal de commerce de Niamey qui a rappelé les raisons de la création des fichiers d'immatriculation informatisée au niveau du Tribunal de commerce de Niamey : un fichier local couvrant le ressort de Niamey et un fichier national devant recevoir les immatriculations des autres tribunaux, ces deux fichiers relevant du Greffier en Chef du Tribunal de Commerce de Niamey. M. Abdourahamane S. Amadou a insisté sur le fait que la dématérialisation du RCCM permet un traitement rapide et efficace dans le cadre de l'immatriculation des sociétés commerciales et les commerçants personnes physiques. Il a néanmoins rappelé les difficultés liées à la mission de gestion dudit RCCM informatisé qui doivent encore être surmontées.
« Les modes de création de la SARL au Niger »
M. Abdoul Razak Harouna Soungaize, Chef du Service Formalités, Contrôle, Qualité et Statistique à la Maison de l'Entreprise a insisté sur la volonté du législateur OHADA de prendre des mesures tendant à faciliter la création des entreprises, sources premières de richesses et d'emploi. C'est dans cette perspective que le Niger a pris des mesures pour faciliter la création de la Société Responsabilité Limitée OHADA. Il a ensuite rappelé les textes nigériens régissant la SARL OHADA, dont le décret numéro 2017-284/PRN/MC/PSP/MJ en date du 13 Avril 2017 portant modification du décret numéro 2014-503/PRN/PSP/MJ du 31 juillet 2014, portant application des dispositions des articles 10, 11, 311 et 314 de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, avant de rappeler les formalités de la création de la SARL au Niger.
« Le contentieux de l'Acte uniforme OHADA de recouvrement des créances et des voies d'exécution »
Me Souleymane Seydou, Avocat à la Cour a rappelé la particularité du contentieux lié à l'application de cet Acte uniforme OHADA. Il a présenté la procédure Simplifiée de Recouvrement (injonction de payer et injonction de délivrer) traitée en première instance par la juridiction présidentielle (juge des requêtes). S'agissant des Voies d'Exécution, l'intervenant a rappelé que cette procédure est traitée par le juge de l'exécution, le juge institué par l'article 49 article l'Acte uniforme OHADA. Il a enfin rappelé la procédure en première et seconde instance et le pourvoi en cassation devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA, juridiction de cassation communautaire compétente pour connaître l'application et l'interprétation des Actes uniformes OHADA, qui dispose du pouvoir d'évocation.
A l'issue de ces différentes interventions, le modérateur a repris la parole pour remercier les conférenciers pour leur brillante communication avant de présenter un bref résumé des interventions à l'assistance. Il a enfin ouvert les débats au cours desquels les participants ont pris tour à tour la parole pour répondre aux questions de la très nombreuse assistance.
Ensuite, le Président du Club OHADA a procédé à la remise d'un lot d'ouvrages (Codes verts OHADA) au profit de la bibliothèque du Centre Culturel Franco Nigérien. Ce lot a été reçu par Mme Fourératou HIMA GADO, Responsable adjoint de la médiathèque du CCFN Jean ROUCH en présence de Christophe REILHAC, Conseiller adjoint de coopération et d'action culturelle.
L'on note également la présence de plusieurs invités de marque.
Enfin, une collation et une photo de famille ont sanctionné la fin de l'activité.
Le Président du Club OHADA
Yahaya JANJOUNA MAHAMAN SANOUCHI
Tél. : +227 96 52 50 65
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :
Souleymane MAMANE GANI
Email : souley.gani15@gmail.com
04/11/2020 231105 SOUMAILA ADAMOU ABDOUL-RAZAK
On remercie vraiement le Club OHADA pour tous ses efforts dans l'organisation d'un tel évenement riche en informations sur le droit OHADA en général et en particulier sur son implantation au Niger.