Communiqué de la Fondation pour le Droit Africain (Bénin)

L'édition 2020 par JURIAFRICA du code OHADA est à jour des dernières réformes adoptées en 2017 et entrées en vigueur en 2017, 2018 et 2019.

Cet ouvrage, destiné à l'usage des praticiens du droit, des acteurs économiques et des étudiants de l'espace OHADA ou d'ailleurs, constitue en effet un corpus type de 1280 pages qui comprend le Traité OHADA, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence (plus de 5000 décisions rendues en matière commerciale par la CCJA et les juridictions de fond des États membres au Traité de l'OHADA) indispensables à la compréhension, l'application et l'interprétation des textes de droit OHADA.

Le Code Bleu édition 2020 intègre également l'intégralité de la jurisprudence rendue par la CCJA en 2018 et 2019. C'est donc plus de 550 nouvelles décisions qui viennent enrichir cette nouvelle édition. Toutes ces décisions ont été annotées avec soin sous les articles des dispositions des Actes uniformes et des Règlements concernés par les problèmes juridiques soumis à la haute juridiction. Ces nouvelles intégrations sont facilement repérables par les mots clés MAJ 2020.

Les décisions rendues apportent des précisions importantes sur plusieurs aspects des questions de droit régies par le législateur OHADA, notamment celle de la compétence et de la procédure devant la CCJA. Elles permettent également d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée.

Comme pour les précédentes éditions, l'approche éditoriale adoptée reste celle centrée sur la présentation, la mise en évidence et la valorisation de la jurisprudence africaine. Il s'agit de restituer fidèlement l'interprétation des dispositions appliquées aux problèmes juridiques posés à ces institutions judiciaires en général et la CCJA en particulier. Notamment pour la CCJA, cet ouvrage permet de suivre l'évolution de la jurisprudence depuis son origine jusqu'à ce jour et de voir aisément, les cas échéants, les revirements nécessaires qui ont été dictés par les réalités économiques.

En plus de cette version papier, l'utilisateur peut accéder à tout l'environnement numérique du Code sur CD-ROM.

L'ouvrage est disponible à Cotonou auprès de la Fondation pour le Droit Africain, Tél. : +229 62 80 28 62 ou +229 61 58 67 30. Email : fondation.droitafricain@gmail.com

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Jaïrus AGOSSADOU
Email : jairusld@gmail.com