Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA.

Auteur : Denis Pohé
Editeur : Bruylant
Date de parution : 01/2020
ISBN : 978-2-8027-6497-7
Prix : 90 €

L'originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives.

Un accent particulier est mis sur l'articulation entre le droit des sociétés et d'autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l'espace OHADA et le droit des procédures collectives).

Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux :

• Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ;
• Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l'adoption d'un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque Etat partie au traité de l'OHADA ;
• Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d'actif).

Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second volet et précède l'étude des règles particulières des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de coopératives...).

Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l'espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne. Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d'autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l'espace européen.

Denis Pohé est maître de conférences HDR à l'Université de Bordeaux, spécialisé en droit des affaires et en droit international des affaires, chercheur à l'Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) de la Faculté de droit de Bordeaux. Il est également directeur du diplôme d'université (DU) de droit OHADA et de l'intégration régionale africaine.

Plus d'informations sur :
https://www.lgdj.fr/droit-des-societes-commerciales-et-cooperatives-dans-l-espace-ohada-9782802764977.html

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Droit des sociétés commerciales OHADA

Auteurs : André Akam Akam, Voudwe Bakreo
Editeur : L'Harmattan
Date de parution : 10/2017
ISBN : 978-2-343-12819-1
Prix : 55 €

Dans les dix-sept Etats qui forment aujourd'hui l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), le droit des sociétés est désormais constitué des règles communes contenues dans les Actes uniformes, et particulièrement l'Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit commercial général et l'Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique (GIE). Il subsiste néanmoins quelques règles nationales qui s'appliquent dès lors qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions des Actes uniformes.

Le présent ouvrage (qui est avant tout un manuel destiné aux étudiants, mais qui s'adresse aussi aux praticiens du droit et aux décideurs en matière économique) vise à exposer, expliquer, systématiser et, le cas échéant, critiquer les règles qui régissent la constitution, le fonctionnement et la disparition des sociétés commerciales. Ce faisant, il montre que le droit des sociétés commerciales OHADA vise la promotion, la protection et la sécurité juridique et judiciaire des investissements, autant qu'il tend à protéger les intérêts particuliers (intérêt des associés et notamment les minoritaires, intérêt de la société, intérêt des créanciers et même l'intérêt général). En outre, il met en exergue la richesse, la variété et la modernité du droit des sociétés de l'OHADA, ainsi que l'abondance et la qualité des travaux de recherche des auteurs africains et d'ailleurs qui s'intéressent au droit OHADA.

André Akam Akam, agrégé de droit privé et diplômé de l'Institut d'études politiques (Aix-en-Provence), professeur des universités, doyen honoraire des facultés de droit des universités de Ngaoundéré et Yaoundé-II, est doyen de la faculté des sciences juridiques et politiques de l'université de Douala (Cameroun).

Voudwe Bakreo, docteur en droit privé, est chargé de cours à la faculté des sciences juridiques et politiques de l'université de Douala (Cameroun).

Plus d'informations sur :
https://www.lgdj.fr/droit-des-societes-commerciales-ohada-9782343128191.html

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Formulaire de droit des sociétés en Afrique (OHADA)

Auteur : Alain Fénéon
Editeur : L.G.D.J
Date de parution : 08/2020
ISBN : 978-2-275-06829-9
Prix : 62 €

Le droit des sociétés apparaît comme l'une des matières du droit où la pratique juridique dépasse en volume l'activité contentieuse. Un acte juridique bien rédigé permet d'éviter un procès ou tout au moins n'offre pas prise à des difficultés d'interprétation.

La révision par l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique intervenue le 30 janvier 2014 a permis de perfectionner certaines dispositions antérieures, mais a apporté aussi des innovations importantes en renforçant les aspects contractuels de la société commerciale.

Le droit des sociétés OHADA s'est ainsi enrichi d'une marge de liberté plus importante donnée aux parties tout en respectant les règles essentielles d'ordre public. Ce renforcement de la liberté contractuelle illustré par la reconnaissance expresse du pacte d'actionnaires et de la société par actions simplifiée impose aux rédacteurs de ces actes une plus grande vigilance puisqu'ils disposent d'une plus large liberté de rédaction.

Après les deux premières éditions du Droit des sociétés en Afrique (OHADA), il était logique que son auteur, Me Alain Fénéon, consacre un ouvrage à la rédaction de modèles d'actes, de contrats-types et autres formulaires, afin de permettre aux praticiens, mais aussi aux étudiants, de disposer d'un outil de référence pour les aider à une meilleure application pratique des textes et les accompagner de ses recommandations.

Cet ouvrage comprend ainsi :

• des formules usuelles d'actes de sociétés couvrant tous les types de sociétés commerciales OHADA (SA, SARL, SAS...), ainsi que le groupement d'intérêt économique et les sociétés coopératives ;
• des contrats-types concernant les différents aspects de la vie des sociétés commerciales : contrat de cession d'actions, pacte d'actionnaire, accords de confidentialité... ;
• des tableaux de synthèse pour les sujets ne justifiant pas d'actes types, tels que l'imposition des sociétés dans l'espace OHADA ou la présentation des différentes catégories de valeurs mobilières.

Ainsi, ce sont plus de 150 modèles d'actes et autres formules ou tableaux qui sont présentés.

Alain Fénéon est avocat honoraire à la Cour de Paris. Il a participé, dès son origine, à l'élaboration du droit OHADA et exerce aujourd'hui en qualité d'arbitre et de médiateur. Il a enseigné le droit des affaires à Sciences Po Paris, ainsi que dans le cadre du diplôme universitaire de Droit économique de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Il dirige par ailleurs les Editions Juris Africa, éditeur du Recueil Penant et de la Revue juridique et politique des Etats francophones.

Plus d'informations sur :
https://www.lgdj.fr/formulaire-de-droit-des-societes-en-afrique-ohada-9782275068299.html

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Précis de droit OHADA des sociétés

Auteurs : Victor Kalunga Tshikala, Stéphane Mortier
Editeur : VA Editions
Date de parution : 07/2020
ISBN : 978-2-36093-081-4
Prix : 25 €

Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects du droit des sociétés commerciales, du groupement d’intérêt économique et de la coopérative dans l’espace OHADA. L’Acte uniforme (AUSCGIE) traitant de cette matière fait ici l’objet d’une lecture chronologique dans le sens où sont abordées successivement la création, la vie et la disparition de la société. L’orientation générale se veut avant tout pédagogique et en aucun cas une tentative de réponse à d’éventuelles controverses doctrinales. L’AUSCGIE du 30 novembre 2014, qui se substitue au texte initial du 17 avril 1997, a introduit de nombreuses innovations dans la constitution et la vie des sociétés commerciales. Elles sont exposées ici avec un souci de clarté qui en permet une lecture fluide et adaptée aux besoins de chaque lecteur.

Un focus sur la République Démocratique du Congo, dernier Etat à avoir rejoint l’OHADA en 2012, est proposé par les auteurs. Le droit des sociétés ayant inévitablement des prolongements dans les droits nationaux, ce focus vient enrichir le contenu sans en retirer quelque substance que ce soit aux dispositifs communs aux 17 Etats membres de l’OHADA.

Outre les étudiants, ce « Précis de droit OHADA des sociétés » intéressera les avocats spécialisés en droit des affaires, les magistrats, les juristes d’entreprise, les professeurs et chercheurs en droit économique mais également les entrepreneurs, les chefs d’entreprises et les fonctionnaires spécialisés.

Préface de Fatou Seck Diallo.

Victor Kalunga Tshikala est docteur en droit de l'Université de Lubumbashi, professeur et Recteur de l'Université de Kalémie en République Démocratique du Congo (RDC). Il est également membre de la Commission nationale OHADA de la RDC et un expert reconnu du droit OHADA et du droit minier. Il dirige le Laboratoire d'analyse économique des lois, Centre de recherche indépendant.

Stéphane Mortier est diplômé de l'Université libre de Bruxelles et docteur en sciences de gestion de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Membre du corps enseignant de l'Ecole de Guerre Economique à Paris, il est également enseignant et conseiller du Recteur de l'Université de Likasi en RDC. Membre de l'Association pour l'unification du droit en Afrique, il contribue à la diffusion du droit OHADA.

Plus d'informations sur :
https://www.lgdj.fr/precis-de-droit-ohada-des-societes-9782360930814.html

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Droit et pratique hypothécaires dans l'espace OHADA 2020

Auteurs : Joseph Kamga
Editeur : FALIS Documentation
Date de parution : 01/2020
ISBN : 979-10-699-4748-1
Prix : 50 €

Au moment où les voix s'élèvent dans l'espace OHADA pour dénoncer les difficultés qui jonchent la réalisation des sûretés et le recouvrement forcé des créances, le droit hypothécaire est mis en cause. Ce livre e pour objectif d'expliquer ce qu'est l'hypothèque, de préciser ses caractéristiques, sa fonction, les attributs qu'elle confère au créancier bénéficiaire et de montrer de manière pratique comment doit être constituée cette sûreté, sur quel support (meuble ou immeuble) elle doit l'être, par qui, à quel moment, à quelle hauteur, pour quelle durée et dans quelles conditions d'efficacité.

Premier véritable outil pratique sur l'hypothèque, l'ouvrage permet notamment de répondre aux questions suivantes qu'entend-on par hypothèque en général ? Quelle en est l'assiette ? Comment est-elle constituée 9 Quelle est la fonction de l'inscription et quelles sont les formalités associées ? Quelles en sont les conditions d'efficacité ? Comment l'hypothèque est-elle transmise ? Quels sont les faits générateurs de son extinction ? Qu'entend-on par mainlevée et radiation de l'hypothèque ? Qu'entend-on par hypothèque occulte ? Quelles sont les conditions et les procédures de réalisation alternative de l'hypothèque ?

Cet ouvrage est un précieux guide pour le banquier fournisseur de crédit à destination des entreprises, des professionnels, et des particuliers dans l'espace OHADA. Il y trouvera un outil complet d'aide à la décision. Les notaires, avocats, experts-comptables, les arrangeurs, les agents de sûreté et les praticiens financement pourront y trouver les réponses opérationnelles à leurs préoccupations quotidiennes relatives à l'hypothèque. Des illustrations pratiques du régime de l'hypothèque en regard des principes théoriques issus des sources éparses droit des obligations, droit bancaire, droit des sûretés, droit de la publicité foncière, droit international privé, droit des procédures collectives.

Les risques d'erreurs sont nombreux et parfois redoutables en matière hypothécaire. L'ouvrage donne les moyens de les éviter ou de les corriger Il présente les précautions à prendre par le créancier pour éviter le risque d'annulation de l'hypothèque.

L'ouvrage comporte de nombreuses formules et divers modèles d'actes relatifs à l'hypothèque Il est à jour de l'Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés et de celui portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Il intègre également les leçons à titrer de la jurisprudence de la CCJA et du droit comparé applicables à la pratique hypothécaire.

Joseph Kamga est expert-consultant international en droit et pratique des affaires dans l'espace OHADA. Fondateur et président des Cabinets FALIS sas et FAI,IS International sas, il se consacre aujourd'hui à la mise en place des dispositifs de gouvernante de risque de crédit. Administrateur de société, il est aussi arbitre inscrit sur le tableau du centre d'arbitrage de la CCJA. Ancien conseiller juridique à l'Assurance Maladie de l'Essonne, il fait partie de l'équipe du Cabinet Elysées Avocats et anime plusieurs sessions de formation à l'intention des notaires et des Banques de l'espace OHADA. Il enseigne à l'université Abdou Moumouni de Niamey, et intervient comme conseil en sécurité juridique. Président de l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice (AEDJ) dans l'espace OHADA, il accompagne les chambres de notaires des Etats parties au Traité OHADA dans l'appropriation du droit de l'OHADA.

Plus d'informations sur :
https://www.lgdj.fr/droit-et-pratique-hypothecaires-dans-l-espace-ohada-2020-9791069947481.html

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L'efficacité de l'arbitrage OHADA

Auteurs : Oumar Bah
Editeur : Bruylant
Date de parution : 02/2020
ISBN : 978-2-8027-6538-7
Prix : 105 €

Considéré comme une révolution juridique en Afrique francophone, l'espace de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est depuis sa création, un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l'arbitre. Cependant, si dans l'arbitrage spécifique de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) il revient au juge communautaire la charge d'administrer la procédure et d'assurer le service après-vente durant la phase post-arbitrale, la détermination du juge national dans l'arbitrage de droit commun est une opération complexe. En effet, le flou lexical entourant l'expression générique désignant le juge étatique entraîne un morcellement de son champ de compétence. Selon que l'on se trouve dans la phase préparatoire à l'arbitrage ou durant la phase arbitrale et post-arbitrale, le juge national n'est pas toujours le même. Suivant l'organisation judiciaire propre à chacun des Etats parties, il pourra s'agir des juridictions d'instances dans le cadre d'une compétence exclusive ou des juridictions d'appels dans le cadre d'une compétence partagée avec les juridictions d'instances avant tout pourvoi en cassation devant la CCJA. Cela dit, qu'il s'agisse de l'arbitrage spécifique de la CCJA ou de l'arbitrage de droit commun, le juge étatique joue d'abord un rôle d'assistance en cas de difficultés. Pour ce faire, il aide les parties et les arbitres lors de la constitution du tribunal arbitral, l'administration des pièces et la prorogation du délai de l'arbitrage. De même, si les parties en expriment le besoin, le juge étatique en cas d'urgence reconnue et motivée ordonne des mesures provisoires ou conservatoires. Enfin, lorsque l'arbitre prononce la sentence, il reviendra encore au juge étatique le soin de veiller à son exequatur effectif après l'épuisement des voies de recours devant son office.

Oumar Bah est docteur en droit privé et sciences criminelles, enseignant-chercheur à l'Université Haute Alsace et membre du CRJFC.

Plus d'informations sur :
https://www.lgdj.fr/l-efficacite-de-l-arbitrage-ohada-9782802765387.html

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Les fondamentaux de la consolidation et de la combinaison en référentiel comptable OHADA révisé

Auteurs : Brice-Voltaire Etou Obami
Editeur : L'Harmattan
Date de parution : 03/2020
ISBN : 978-2-343-17702-1
Prix : 19,50 €

Cet ouvrage constitue une étude complète des questions qui se posent à l'occasion des opérations de consolidation en référentiel comptable OHADA révisé et aux normes IFRS.

Œuvre d'un spécialiste reconnu, ce livre s'adresse aux étudiants, aux praticiens, aux professionnels et à tous ceux qui veulent disposer d'une solide étude sur la consolidation et la combinaison.

Ce livre est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse.

L'auteur nous fait partager son expérience des audits des comptes consolidés notamment en France et à la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC).

Brice-Voltaire Erou Obami est expert-comptable, agréé CEMAC EC389, Commissaire aux comptes et associé, Responsable du Cabinet Exco-CACOGES (Congo), membre des réseaux Exco et Kreston International. A 46 ans, il est également associé-gérant Team Leader FATCA et Team Leader Audit des coûts pétroliers ainsi que spécialiste en consolidation des entités.

Plus d'informations sur :
https://www.lgdj.fr/les-fondamentaux-de-la-consolidation-et-de-la-combinaison-en-referentiel-comptable-ohada-revise-9782343177021.html

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Madame Claire DUPASQUIER
Email : claire.dupasquier@lgdj.fr