OHADA : traité et actes uniformes commentés et annotés (Edition 2018)

Joseph Issa-Sayegh, Paul-Gérard Pougoué, Filiga Michel Sawadogo
Juriscope, 15 mars 2018, ISBN 9782913556195

Prix : 53.00 €

Le droit OHADA est un droit ambitieux : droit uniforme, commun à dix-sept États parties, il vise à offrir aux acteurs économiques locaux et aux investisseurs étrangers un cadre juridique moderne et stable pour favoriser les investissements et le développement économique de ces pays d'Afrique sub-saharienne. Aujourd'hui, ce sont 9 actes uniformes qui ont été adoptés en application du traité OHADA signé en 1993. Relèvent désormais du droit uniforme : le droit de l'arbitrage, le droit commercial, le droit des sociétés commerciales, GIE et des sociétés coopératives, le droit comptable, le droit des sûretés, les voies d'exécution et les procédures simplifiées de recouvrement des créances, les procédures collectives d'apurement du passif et le droit du transport de marchandises par route. Au-delà des textes, ce droit vivant - 4 de ces actes uniformes ont d'ores et déjà été révisés - doit également être interprété et mis en application de manière-uniforme. L'OHADA, à côté du Secrétariat permanent, s'est dotée pour cela de deux institutions essentielles : une école de formation, l'ERSUMA, et une Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, juge de cassation commun dans tous les litiges nécessitant l'interprétation et l'application des dispositions uniformes.

L'édition 2016 du « Code vert » intégrait déjà en un seul ouvrage le Traité, les règlements de procédure et d'arbitrage de la CCM et les 9 actes uniformes, à jour des réformes de 2014 et de 2015, commentés et annotés par des universitaires reconnus. Les commentaires permettent d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée. Les annotateurs veillent à présenter la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales africaines pour faire connaître l'interprétation de ces textes par les juridictions compétentes. Grâce à la diversité des sources présentées (textes officiels, jurisprudence, doctrine), l'ouvrage pourra être utile aussi bien à celui qui découvre le droit uniforme qu'au praticien qui cherche les informations les plus complètes sur le droit des affaires africain.

La présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel, à savoir :

• les Actes uniformes relatifs à la comptabilité et à l'information financière, à l'arbitrage et à la médiation ;
• le Règlement d'arbitrage de la CCJA ;
• le Règlement relatif aux pratiques des professionnels de l'audit et de la comptabilité ;
• la Décision fixant les tarifs des actes du greffe de la CCM.

Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.

Sous la coordination des professeurs Joseph Issa-Sayegh, Paul-Gérard Pougoué, Filiga Michel Sawadogo.

La composition du comité de rédaction illustre la diversité des points de vue et des expériences des commentateurs. Ont participé à cet ouvrage : le professeur Sossa (Bénin), Secrétaire permanent de l'OHADA, ainsi que les professeurs Agbenoto (Togo), Anoukaha (Cameroun), Bokalli (Cameroun), Diouf (Sénégal), Gueye (Sénégal), Kamto (Cameroun), Issa-Sayegh (Côte d'Ivoire), Meyer (Burkina Faso), Mouthieu Njandeu (Cameroun), Nemedeu (Cameroun), Njeufack Tengwa (Cameroun), Pougoué (Cameroun), Santos (Togo), Sawadogo (Burkina Faso), Tall (Sénégal). Ont également contribué à cet ouvrage MM. Bonzi et Yayé (juges à la CCJA), Me Botokro (avocat, Togo) et M. Séré (expert-comptable, commissaire aux comptes, Burkina Faso).

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Dictionnaire OHADA (3e édition)

Hilarion Alain Bitsamana
L'Harmattan, 24 novembre 2015, ISBN 9782343076560

Prix : 39.00 €

Ce dictionnaire consacré au droit des affaires OHADA propose une définition claire et précise des principaux termes utilisés dans cette discipline. Dictionnaire de référence pour décoder le code OHADA, il trouvera sa place dans la bibliothèque de tous ceux qui sont intéressés et concernés par le droit OHADA.

Hilarion Alain BITSAMANA est doctorant en droit privé et chargé de travaux dirigés à l'université de Nice Sophia Antipolis.

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Droit des sociétés en Afrique (OHADA) (2e édition)

Alain Fénéon
LGDJ, Droits Africains, 12 décembre 2017, ISBN 9782275055978

Prix : 90.00 €

Moins de quinze ans après l'entrée en vigueur du premier Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique, la réforme du droit des sociétés OHADA du 30 janvier 2014 était attendue par tous les praticiens avec un intérêt particulier.

Ce nouveau droit des sociétés, plus moderne et attractif, devrait contribuer au dynamisme des économies des États africains membres de l'OHADA en suscitant davantage d'investissements nationaux et étrangers.

Le succès rencontré par la première édition de cet ouvrage a conduit son auteur à en actualiser le contenu. Cette seconde édition se trouve ainsi enrichie de six nouveaux chapitres.

Alain FENEON est avocat honoraire à la Cour de Paris. Il a participé, dès son origine, à l'élaboration du droit OHADA. Il a enseigné le droit africain des affaires à Sciences Po Paris, ainsi qu'à l'université Panthéon-Assas.

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Grandes décisions de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA

Paul-Gérard Pougoué, Sylvain-Sorel, Kuate-Tameghe
L'Harmattan Etudes Africaines, Série Langues, 18 mai 2010, ISBN 9782296121584

Prix : 49.00 €

Créée en 1993 pour garantir la sécurité juridique dans les activités commerciales, l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a montré les bénéfices que pouvaient tirer les dix-sept États membres en établissant des règles uniformes pour l'ensemble de l'espace OHADA. Dix ans après la création de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, le livre de M. Pougoue et M. Kuate-Tameghe dresse un premier bilan et rassemble les grandes décisions de la Cour.

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Droit des sociétés commerciales OHADA

Andre Akam Akam, Voudwe Bakreo
L'Harmattan, 30 octobre 2017, ISBN 9782343128191

Prix : 55.00 €

Depuis 1993, l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est établie comme un puissant outil de développement pour l'Afrique francophone. Rassemblant 17 États membres, l'Organisation vise à promouvoir et garantir la sécurité juridique et judiciaire des investissements et favorise l'unité africaine. Le Droit des sociétés commerciales, rédigé par M. Akam Akam et M. Bakreo et publié par L'Harmattan, est un manuel qui s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux praticiens du droit. À jour des dernières réformes, ce manuel expose clairement les règles régissant le droit des sociétés dans l'espace OHADA.

André AKAM AKAM, agrégé de droit privé et diplômé de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, professeur des universités, doyen honoraire des facultés de droit des universités de Ngaoundéré et Yaoundé-II, est doyen de la faculté des sciences juridiques et politiques de l'université de Douala (Cameroun).

Voudwe BAKREO, docteur en droit privé, est chargé de cours à la faculté des sciences juridiques et politiques de l'université de Douala (Cameroun).

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Système comptable OHADA par l'application Tome 2

Pierre Loueyi
L'Harmattan, Etudes Africaines, Série Comptabilité, 1er février 2018, ISBN 9782343132372

Prix : 38.00 €

Dans cet ouvrage sont présentées les dispositions nouvelles du droit comptable OHADA ; afin de faciliter au lecteur leur compréhension et leur assimilation, elles sont illustrées par des exemples chiffrés. Il s'adresse aux divers utilisateurs de la comptabilité, professionnels salariés ou libéraux, enseignants, étudiants.

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Système comptable OHADA par l'application Tome 1

Pierre Loueyi
L'Harmattan Etudes Africaines, Série Comptabilité, 31 janvier 2018, ISBN 9782343121987

Prix : 42.00 €

Un véritable outil pratique pour mieux comprendre le fonctionnement des comptes et l'élaboration des états financiers dans le cadre de l'entreprise ; il est assorti de nombreux exemples ainsi que de différents exercices d'application. Ce tome 1 aborde les enregistrements des opérations courantes et spécifiques.

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La protection de la partie faible dans l'arbitrage OHADA

Martial Koffi Akakpo
L'Harmattan, Logiques Juridiques 24 janvier 2018, ISBN 9782343134994

Prix : 42.00 €

Au moment où l'arbitrage se développe dans l'espace OHADA, il fallait poser la question de la protection des parties faibles. Le droit OHADA a été pensé pour les investisseurs étrangers. L'objectif était alors de créer les conditions d'une meilleure sécurité juridique en vue de favoriser l'attractivité économique des pays membres de l'OHADA. Le droit de l'arbitrage a ainsi été voulu particulièrement libéral et aucune préoccupation de protection de la partie faible n'est entrée en ligne de compte.

Dans cette thèse, c'est à toutes les étapes de l'arbitrage que la protection de la partie faible est envisagée, de la mise en œuvre de la convention d'arbitrage jusqu'aux modalités de contrôle de la sentence arbitrale.

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Guide juridique du capital investissement dans l'espace OHADA

Jawad Fassi-Fehri
Lexisnexis, 28 juin 2018, ISBN 9782711029839

Prix : 59.00 €

Le capital investissement se développe en Afrique depuis plus de quinze ans, notamment dans les pays membres de la zone OHADA, laquelle regroupe à ce jour dix-sept Etats. La structuration et la sécurisation juridique des opérations de capital investissement, qui participent au financement et à l'amélioration de la gouvernance des PME, sont nécessaires à leur bonne réussite et au développement des entreprises investies.

Or, en Afrique, ces opérations se font sur la base de pratiques de marchés, mais sans référentiel juridique établi ; pour les pays membres de la zone OHADA, par exemple, il n'y a ni texte ni ouvrage de référence sur la pratique des opérations des fonds d'investissement et encore moins sur leurs aspects juridiques. Le présent ouvrage vient combler ce vide. En effet, de manière assez exhaustive, il recense et étudie les principaux enjeux juridiques du capital investissement dans cette zone.

En s'appuyant sur un plan chronologique, il permet de suivre les étapes d'une opération d'investissement en décrivant les accords contractuels successivement conclus, en expliquant leur contexte et leurs objectifs, et en analysant leur contenu. Il propose par ailleurs une approche comparée avec le droit français. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui opèrent dans le secteur du capital investissement et dans le domaine des fusions-acquisitions (entrepreneurs, dirigeants de sociétés, financiers, banquiers, experts-comptables, avocats et juristes de fonds ou de banques d'affaires, notaires).

Il sera également utile aux juristes d'affaires, qui pratiquent en entreprise ou en étude notariale, ayant à traiter des contrats de cession, des pactes d'actionnaires, des garanties d'actif et de passif, etc.

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Le nouveau droit de l'arbitrage et de la médiation en Afrique (OHADA)

Narcisse Aka, Alain Fénéon, Jean-Marie Tchakoua
LGDJ, Droits Africains, 17 juillet 2018, ISBN 9782275060767

Prix : 60.00 €

Le 15 mars 2018, sont entrés en vigueur trois textes majeurs qui renforcent et modernisent le dispositif de l'OHADA en matière de règlement alternatif des différends :

• Un nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage qui se substitue à l'Acte uniforme du 11 mars 1999 et renforce la transparence, la célérité et l'efficacité des procédures arbitrales dans l'espace OHADA ;
• Un Règlement d'arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), qui vise à renforcer l'indépendance et la compétitivité du Centre d'arbitrage de la CCJA à travers une meilleure harmonisation du Règlement avec l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et aux meilleures pratiques internationales ;
• Un dixième Acte uniforme, relatif à la médiation, afin de combler le vide législatif existant en la matière dans la plupart des États membres de l'OHADA et promouvoir ce processus amiable de règlement des différends.

Ces nouveaux textes sont de nature à renforcer la confiance des investisseurs et améliorer significativement le climat des affaires dans l'espace OHADA. Ils sont présentés en la forme des Actes et Règlement tels que publiés et commentés article par article par trois éminents experts du droit OHADA :

• Jean-Marie TCHAKOUA, agrégé des facultés de droit, est professeur titulaire à l'Université de Yaoundé II. Le professeur Tchakoua a une riche expérience d'enseignement et de recherche, notamment sur les modes alternatifs de règlement des différends. Il est arbitre au Centre d'arbitrage de la CCJA et au GICAM ;
• Narcisse AKA a été magistrat, puis avocat. Il a été Secrétaire général de la Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI) de 1996 à 2004. Depuis février 2014, il est le Secrétaire général de la CCJA-OHADA et formateur dans des universités publiques et privées ;
• Alain FÉNÉON est avocat (H) au Barreau de Paris. Rédacteur du premier projet d'Acte uniforme sur l'arbitrage, puis de plusieurs autres textes sur l'arbitrage et la médiation, il a enseigné le droit OHADA, notamment à Sciences Po Paris. Il exerce en qualité d'arbitre auprès de la CCI et de la CCJA, est spécialisé en arbitrage investissement et intervient comme médiateur international et expert en droit OHADA.

Cet ouvrage est à l'évidence indispensable à tous les praticiens de l'arbitrage et de la médiation OHADA : magistrats, avocats, juristes d'entreprise, professionnels du droit, enseignants et étudiants.

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