Du 16 au 21 novembre 2020, s'est déroulé, dans la salle de formation de la Fédération des Entreprises du Congo, à Kinshasa (République Démocratique du Congo), un atelier de formation des professionnels de la justice au droit OHADA.

Cet atelier de formation a marqué la clôture d'une série de formations organisées avec l'appui de l'Agence Française de Développement (AFD), dans le cadre de l'exécution du projet d'appui à l'OHADA (CZZ1677).

Comme prévu, trois (3) modules ont été abordés :

• Résolution des difficultés pratiques sur l'Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution ;
• Analyse critique de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif et de sa révision ;
• Modalités de constitution et de réalisation des sûretés prévues par l'Acte uniforme portant organisation des sûretés.

La formation a connu la participation d'une trentaine de professionnels (magistrats, avocats, juristes d'entreprises et notaires) et a été marquée par trois (3) temps forts :

• Cérémonie d'ouverture ;
• Déroulement de la formation proprement dite ;
• Cérémonie de clôture.

Cérémonie d'ouverture

Le modérateur, Maître Mpembi Lema Beaugars, a introduit l'activité en souhaitant la bienvenue aux participants et donnant l'économie générale de la formation.

Ensuite, est intervenu, le représentant de la Commission Nationale OHADA pour un mot de circonstance.

Déroulement de la formation proprement dite

La formation s'est déroulée dans les meilleures conditions. Elle s'est étendue sur une période de six (6) jours et a été animée par experts formateurs de la RDC :

• Madame Marie Kitete Losamba, juge à la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe ;
• Monsieur André Lobo Kwete, Notaire au Guichet unique de Création d'Entreprise et Chef de Travaux à l'université Protestante au Congo ;
• Maître Mpembi Lema, avocat au Barreau du Kongo Central et Chef de Travaux à l'université Kongo.

Avec une méthode andragogique, les modules ont été développés dans leur dimension théorique et pratique.

En vue de susciter la participation active de tous les professionnels, des travaux en groupe ont été organisés. Ceci a occasionné des échanges et débats très enrichissants.

Cérémonie de clôture

Le représentant du Groupement Cabinet Mavinga Declerc et Partners a rappelé qu'il s'agissait de la dernière formation prévue par le projet d'appui à l'OHADA et appelé les participants à la restitution pour contribuer à la mise en œuvre optimale de l'OHADA en RDC.

Le Président de la Commission Nationale OHADA, le Doyen Roger Masamba a remercié chaleureusement l'AFD et le Secrétariat Permanent de l'OHADA pour cet appui substantiel à l'application et à la diffusion de l'OHADA en RDC.

Ensuite, il a félicité le Cabinet Mavinga Declerc et Partners pour avoir assuré correctement l'organisation de toutes les formations retenues par le projet, avant de prononcer le mot de clôture et de remettre les brevets aux participants.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

La Commission Nationale OHADA de la RDC
Email : contact@cno-rdc.com
www.cno-rdc.com