Communiqué finale du Secrétariat Permanent de l'OHADA, Emmanuel Sibidi DARANKOUM

Une importante rencontre des pays membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)-Afrique Centrale, s'est tenue les 28 et 29 janvier 2021 à Douala avec le soutien de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).

L'événement a eu lieu à l'hôtel Sawa en présence des experts des Commissions Nationales OHADA, des Représentants des chambres de commerce, des Partenaires Techniques et Financiers ainsi que d'imminents praticiens, chercheurs et Enseignants universitaires.

La rencontre avait pour objet un partage d'expériences axé sur les résultats de l'étude réalisée par la Commission Nationale OHADA du Tchad et l'OIF et ayant trait à l'effectivité du droit OHADA, complétée d'une réflexion fondamentale sur les enjeux juridiques créés par l'émergence d'un droit OHADA-ZLECAf, vecteur d'un Nouvel Ordre Juridique Economique Africain.

Ce soutien de l'OIF à l'OHADA se situe, dans la mouvance de l'appui de cette organisation auprès des différents gouvernements pour une prise de conscience au sein de la ZLECAf d'une part, et au sein de l'OHADA d'autre part, des problématiques cruciales générées par ce nouvel ordre OHADA-ZLECAf, situé au cœur même de l'unité africaine et en marche vers une véritable institutionnalisation pour l'atteinte d'un développement socio-économique inclusif et durable

Sous la coordination générale du Secrétaire Permanent de l'OHADA, coordonnateur du Projet d'Amélioration du Climat des Affaires (PACI), cet atelier est le lancement d'une série d'activités à venir et visant le partage d'expériences sur les nouvelles problématiques juridico-économiques, ainsi que sur le rôle de l‘OHADA en matière de facilitation des affaires, de promotion des investissements, d'accompagnement des milieux d'affaires publiques et privées et la vulgarisation des instruments de bonne gouvernance découlant des Actes Uniformes.

Il faut rappeler que l'Afrique Centrale (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo et le Tchad.) couvre une partie du vaste marché OHADA qui s'étend également à l'Afrique de l'Ouest (Benin, Burkina Faso, Côte d'ivoire, Guinée, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo), à l'Océan indien (Comores) et, ouvert à tout Etat membre de l'Union africaine. L'émergence de la zone OHADA-ZLECAf est par conséquent une réalité d'un libre-échange continental, véritablement en marche avec des institutions fortes, des ancrages juridiques complexes et en développement progressif.

Avec la participation effective des Représentants de la Zone de Libre Echange Continental Africaine (ZLECAf) et de l'Agence Française de Développement (AFD), la rencontre avait pour objectif de permettre aux Commissions Nationales OHADA (CNO) de capitaliser sur les potentialités du droit OHADA.

Au total sept (07) leçons inaugurales et onze (11) interventions. Voir le Programme

Les recommandations suivantes découlent de cette rencontre :

• Promouvoir la jurislinguistique pour résoudre le problème du multilinguisme en Afrique ;
• Capitaliser l'expertise OHADA en matière de droit communautaire et économique international ;
• Parachever le bi-juridisme OHADA en contexte de zone de libre échange continentale (Droit civil pour Common lawyers et Common law pour civilistes.) ;
• Mobiliser et sensibiliser les Etats, les Organisations Internationales et la société civile sur les problématiques du nouvel ordre juridique et économique en contexte OHADA-ZLECAf ;
• Promouvoir au plan mondial le rayonnement du droit OHADA-ZLECAf.

Il se dégage de l'ensemble de cette rencontre de douala que l'un des défis tant pour l'OHADA que pour la ZLECAf, consiste à réussir la mobilisation de toutes les ressources du continent (juridiques, économiques, sociales et politiques) pour une véritable relance post-COVID 19.

Emmanuel Sibidi DARANKOUM
Secrétaire Permanent de l'OHADA
Coordonnateur du projet
Source : www.ohada.org