Communiqué du Cercle OHADA du Burkina

Formation pratique de renforcement des capacités - Secrétariat juridique des sociétés commerciales au regard de l'AUSCGIE (révisé) de l'OHADA

Date : 23, 24 et 25 mars 2021

Lieu : Centre National Cardinal Paul Zoungrana à Ouagadougou (Burkina Faso)

I- Problématique de la formation

Chaque étape de la vie d'une société commerciale, quel que soit la forme sociale est encadrée dans un formalisme qui nécessite de la rigueur pour son bon suivi et fonctionnement. Démarches administratives, rédaction d'actes tels que les procès-verbaux, respect du calendrier de tenue des réunions statutaires (Conseil d'administration, Assemblées, etc.), formalités lors d'un transfert de siège ou encore les formalités de dépôt de comptes annuels en sont des exemples.

Par ailleurs, le droit des sociétés commerciales dans l'espace OHADA a subi une réforme importante récemment avec l'adoption en janvier 2014 de l'AUSCGIE (Révisé) qui nécessite de tenir une veille juridique quasi constante. Ce texte impose l'accomplissement de nouvelles diligences par les dirigeants sociaux, le respect d'un strict formalisme et le suivi rigoureux d'un grand nombre d'obligations légales selon la forme juridique de la société : mentions obligatoires, divers délais, suivi de mandat des dirigeants et de la régularité des actes sociaux, contrôle de validité des engagements et de conformité exigence de nouveaux rapports, etc...

La présente formation prévue pour une durée de trois (3) jours vous permet d'être autonome sur vos dossiers et de gérer efficacement le suivi au quotidien de votre portefeuille de sociétés. Elle intègre les nouveautés de l'AUDSCGIE (Révisé) de l'OHADA, qui, en réalité donnent plus d'acuité et soulignent la nécessité du rôle des secrétaires juridiques dans la bonne gouvernance de la société commerciale en droit OHADA (gestion intégrée des délibérations, des actes, des acteurs et des organes divers)

II- Objectifs et compétences visées de la formation

• Cerner le fonctionnement des grandes catégories de sociétés
• Organiser la tenue et le suivi des réunions et assemblées
• Accomplir les formalités légales nécessaires
• Assurer le suivi juridique des événements majeurs de la vie de la société

III- A qui s'adresse cette formation

Assistant(e)s juridiques, Agents administratifs, Secrétaires généraux, Gestionnaires, Formalistes, Para-legals.

Toute personne souhaitant actualiser ses connaissances juridiques sur l'organisation et le fonctionnement des sociétés commerciales dans l'espace OHADA.

IV- Prérequis de la formation

Les bases du Secrétariat Juridique des sociétés commerciales

V- Programme de cette formation

A. Secrétariat des sociétés commerciales : fondamentaux

1. Distinguer les différents types de sociétés

• Sociétés commerciales : Sociétés en nom collectif, SARL, SCS, SA, SAS, SASU
• Sociétés civiles

Construction d'outils : élaborer une fiche récapitulative des points clés de chaque société

2. Suivre le processus de constitution d'une société

• Préparation des statuts et recueil des signatures et des pouvoirs
• Nomination des premiers dirigeants : quel organe compétent ? identification et déclaration des bénéficiaires effectifs
• Dépôt du dossier et publicité : les différents interlocuteurs, immatriculation au RCCM, attribution des numéros d'identification

Cas pratique n°1 : Savoir distinguer, dans les statuts présentés, les clauses d'ordre public des clauses libres

3. Nommer et révoquer les dirigeants

• Organe compétent, règle de quorum et majorité, publicité

4. Apprécier le fonctionnement des sociétés en cours de vie sociale

• Pouvoir des organes de direction
• Partage de compétence entre AGO et AGE

Exercice pratique n°2 : Savoir appliquer des règles de calcul de quorum et de majorité

5. Apprécier les principes encadrant les réunions des organes d'administration et de surveillance (SA)

• Convocation du Conseil (d'administration ou de surveillance)
• Représentation en cas d'empêchement d'un membre du conseil
• Règles de quorum et de majorité
• Participation au conseil par des moyens de visio-conférence ou de téléconférence
• Tenue du registre des procès-verbaux

Étude de cas n° 3 : Suivre le déroulé chronologique d'une réunion de SA

6. Appréhender les règles applicables aux assemblées

• Préparation de l'assemblée : règles d'information et communication des documents
• Convocations : modalités matérielles, ordre du jour, délais...
• Calendrier précédant la tenue des assemblées : les différentes étapes

Partage d'expériences : à quoi sert le rapport de gestion ?

7. Acquérir les fondamentaux de la tenue des assemblées

• Feuille de présence
• Bureau : composition et mission
• Débats : comment les organiser ?
• Vote des associés / actionnaires
• Formulaires de vote : mandats, procuration, vote à distance

Exercice pratique n°4 : Suivre le calendrier précédent la tenue des AG, rédaction d'un PV

8. Spécificités des SA et des SAS

B. Secrétariat des sociétés commerciales : réunion des organes de direction et événements majeurs

C. Pratique des formalités légales de l'entreprise et de ses acteurs

NB : Le Code vert OHADA (dernière édition) est obligatoire pour chaque participant.

VI- Animateurs

La présente formation sera assurée par une équipe d'experts formateurs (2) qui allient la théorie à la pratique du droit des affaires :

NB : Nos responsables pédagogiques et formateurs sont des experts nationaux et internationaux reconnus dans leur métier. Vous pouvez échanger avec eux en toute sécurité sur vos priorités et besoins professionnels.

VII- Les outils

Formation pratique et opérationnelle :

• des échanges sur les questions pratiques rencontrées par les participants dans leur quotidien
• un partage d'expériences à partir des statuts de sociétés apportés par les participants
• un Vade-mecum concernant les principales formalités à effectuer auprès du greffe

VIII- Points forts de la formation

• Vision complète et très pratique de tous les cas généraux et particuliers pouvant être rencontrés dans la vie des sociétés commerciales par la réalisation d'exercices
• Remise de documents synthétiques, tableaux, schémas et fiches pratiques

IX- Participation financière

La participation financière est fixée à 250 000 FCFA HT par personne, donnant droit à un kit complet des modules de la formation et des documents d'information sur l'OHADA (dans la limite des disponibilités).

NB : Les frais de participation sont payés directement auprès de la Secrétaire du CERPAMAD contre reçu ou décharge, possibilité de paiement par chèque. Les sommes perçues ne sont pas remboursables en cas d'abandon ou pour toute autre raison.

Télécharger la fiche d'inscription

La formation se tiendra à Ouagadougou au Centre National Cardinal Paul Zoungrana (CNCPZ). Chaque journée de travail est prévue pour durer de 8h à 15h maximum avec une pause - café de 15 mn et une pause déjeuner sur place chaque jour.

Les inscriptions sont ouvertes à partir du lundi 1er février 2021 tous les jours ouvrables (sauf le samedi) de 8h à 12h le matin et de 16h à18h le soir au siège de Cercle OHADA du Burkina à l'immeuble du CERPAMAD sis à la zone du bois (près du canal de Zogona) ex-secteur 13 (nouveau secteur 3).

Une attestation de participation sera délivrée à chaque participant inscrit sur la base des listes de présences à l'issu de la formation.

NB : Le nombre de participants est strictement limité. Seuls les premiers inscrits seront retenus. Les inscriptions seront validées sur la base des paiements effectués, par ordre d'arrivée et dans la limite des places disponibles.

Avec cette formation très pratique, vous serez amené à maîtriser l'ensemble des nouvelles (sic) dispositions de l'OHADA sur les sociétés commerciales nécessaires pour :

• Renforcer vos capacités individuelles,
• Développer votre activité,
• Diriger votre centre de profit.

Attention, la pandémie à Coronavirus est toujours là ! Chaque participant doit s'engager à respecter strictement les gestes barrières afin de se protéger et de protéger les autres pendant la durée des séances de formation.
Unis et Disciplinés, nous vaincrons ensemble la Covid-19 !!!

Ensemble, construisons l'Afrique de demain !
Let the Business Law Run the Economic in Africa!

Informations et Inscriptions :

Cercle OHADA du Burkina
Tél. : +226 78 27 00 74 / 75 31 57 92

Email : cerclohadaburkina@yahoo.fr

ou

Secrétariat du CERPAMAD
Sis à la zone du bois, près du canal de Zogona
Ex-secteur 13 à Ouagadougou
Tél. : +226 25 36 07 03