Communiqué de la Revue congolaise de droit et des affaires

La Revue congolaise de droit et des affaires vous annonce la parution de l'ouvrage intitulé « Le droit des affaires commun des Etats membres de l'OHADA », par Inès FÉVILIYÉ

Résumé de l'ouvrage

Le droit des affaires de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est un droit commun à ses dix-sept Etats membres de l'Afrique du centre et de l'ouest, à majorité francophones et appartenant en grande partie à la zone monétaire du Franc CFA. Il découle du Traité du 17 octobre 1993, signé à Port Louis, à l'Ile Maurice, et révisé le 17 octobre 2008 à Québec, au Canada. Il comprend 10 Actes uniformes qui régissent le droit commercial général, le droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (GIE), les sociétés coopératives, le droit comptable, les procédures simplifiées de recouvrement des créances et les voies d'exécution, les sûretés, l'arbitrage, la médiation et le droit des entreprises en difficultés.

C'est un droit appliqué dans les mêmes termes dans les Etats-parties de l'OHADA par les juridictions nationales de premier et second degrés, et au niveau de la cassation par la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'OHADA. Ce qui fait en grande partie l'originalité du droit de l'OHADA, qui nécessite d'être mieux appliqué aux petites entreprises, par des mécanismes mis en place progressivement, à diffuser davantage à tous les acteurs économiques. Le droit de l'OHADA est appelé à s'étendre au-delà des frontières de ses Etats membres aux Etats limitrophes, mais aussi à ceux de toute l'Afrique, avec la création de la Zone de libre échange continentale africaine (ZLECAF). Il offre des garanties de sécurité juridique et judiciaire et s'adapte de plus en plus aux impératifs de facilité et de célérité des affaires. Le droit des affaires de l'OHADA est à valoriser dans le cadre de la mise en place de la ZLECAF. C'est un atout dont ses Etats membres devraient tirer profit dans ce cadre.

Cet ouvrage a pour objectif d'y contribuer. Il sera disponible en anglais dans les prochains jours. L'ouvrage est complet sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution, les sûretés, les procédures collectives de résolution des difficultés des entreprises, sur l'arbitrage et la médiation, à l'attention des professionnels du droit (magistrats, avocats, notaires, mandataires judiciaires, huissiers, etc.), des établissements financiers, des chercheurs et des étudiants. Il est plus synthétique sur le droit commercial général, le droit comptable, le droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (GIE), le droit de la vente et le droit des transports, à l'attention du monde des affaires et des petits entrepreneurs, qui ont besoin plus que jamais de s'imprégner des règles qui régissent leurs activités, pour en tirer profit plutôt que de les subir. L'ouvrage est documenté d'articles parus sur le droit OHADA, de la jurisprudence de la CCJA et de celle des Cours d'appel de Brazzaville et de Pointe-Noire, au Congo.

La Bibliographie est exhaustive et comporte la plupart des références disponibles en ligne et l'indication des sites internet diffusant le droit OHADA.

L'ouvrage de 320 pages et est édité aux Editions Primo, à Brazzaville, Congo.

L'auteur, Inès FÉVILIYÉ, est docteur en droit, enseignant-chercheur à l'Université Marien N'Gouabi de Brazzaville, directrice de la Revue congolaise de droit et des affaires.

L'ouvrage est vendu à 30 000 FCFA, 50 euros et 50 dollars. Il est disponible :

• à Brazzaville : Librairie-Galerie Editions Primo (255, Avenue des 1ers jeux africains, face Stade Marchand, Bacongo, Brazzaville), Tél. : +242 04 005 87 32 ;
• à Pointe-Noire : Maison de la Presse (face Mairie centrale) ;
• à Paris : Librairie LGDJ (20, rue Soufflot, 75005 Paris) ;
• Achats en ligne : www.rcgdroit.com et www.lgdj.fr ;
• Commande de la version numérique à : rcgdroit@gmail.com

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Madame Inès FÉVILIYÉ
Email : feviliyeines@yahoo.fr