Webinaire sur le droit et les questions autour de l'arbitrage commercial international, le 04 mars 2021
- 18/02/2021
- Commission Afrique OHADA du Barreau de Paris
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Communiqué de la Commission Afrique OHADA du Barreau de Paris
La 38ème Mensuelle Africaine
Afrique : droit de l'arbitrage commercial international
Avancées et obstacles à l'heure de la pandémie et des Etats en conflit ou post conflit
Jeudi 04 mars 2021 de 18h à 20h (heure de Paris) - Webinaire
Modératrice : Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS, Avocate au Barreau de Paris
I - Pérennité et avancées
A) Le cadre juridique de l'arbitrage OHADA : quelle attractivité ?
Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Professeure agrégée de droit privé à l'université de Dschang République du Cameroun
B) La clause de force majeure
Hugues KENFACK, Professeur agrégé des facultés de droit. Président de l'Université Toulouse-Capitole
II - Déroulement d'une procédure arbitrale : de quelques obstacles
A) Le choix du siège du tribunal arbitral : constat et influence
Véronique GONCALVES, Avocate au barreau de Paris, arbitre (CCJA)
B) De la difficulté de trouver un juge d'appui - reconnaissance et exequatur de la sentence arbitrale
Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS, Avocate au barreau de Paris, arbitre (CCJA-CIRDI)
III- De quelques illustrations : Afrique, Chine
A) En direct de Kinshasa
Grégoire BAKANDEJA, Docteur d'Etat en droit, avocat, arbitre, Professeur à l'université de Kinshasa, ancien ministre - République démocratique du Congo
B) Chine
Franck DESEVEDAVY, Avocat aux barreaux de Paris et de Tapei, Foreign Lawyer, Law society of Hong Kong
Gratuit, sous forme de webinaire, quel que soit le pays où vous vous trouvez. Bienvenue à tous
Pour les avocats, les 2h de Formation Continue Obligatoire seront validées à partir d'une durée de connexion égale ou supérieure à 1h45.
Avocat du barreau de Paris : Je m'inscris
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Un lien pour vous connecter vous sera communiqué quelques heures avant le début de la formation, qui vous permettra d'assister à la formation, à distance, depuis chez vous.
Pour toute informaton complémentaire, veuillez contacter :
Me Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS
Email : chifflotbourgeois.lawyer@yahoo.fr
11/12/2021 121228 DAMIDO
Bonjour,
lors de la cessation d'un contrat location gérance, si l'exploitant ne règle pas l'ensemble des charges, quel est le risque?