Communiqué de la Fondation pour le Droit Africain (FDA)

L'édition 2020 par JURIAFRICA du code OHADA est à jour des dernières réformes adoptées en 2017 et entrées en vigueur en 2017, 2018 et 2019.

Cet ouvrage constitue en effet un corpus type de 1280 pages qui comprend en son sein un assemblage forme de Traité, des Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence (plus de 5000 décisions rendues en matière commerciale par la CCJA et les juridictions de fond des États membres au Traité de l'OHADA) indispensables à la compréhension, à l'application et à l'interprétation des textes de droit OHADA. Il s’agit d’un prodige destiné à l’usage des praticiens du droit, des acteurs économiques et des étudiants de l'espace OHADA ou d'ailleurs.

Le Code bleu édition 2020 intègre également l'intégralité de la jurisprudence rendue par la CCJA en 2018 et 2019. C'est donc plus de 550 nouvelles décisions qui viennent enrichir cette nouvelle édition. Toutes ces décisions ont été annotées avec soin sous les articles des dispositions des Actes uniformes et des Règlements concernés par les problèmes juridiques soumis à la haute juridiction. Ces nouvelles intégrations sont facilement repérables par les mots clés MAJ 2020.

Les décisions rendues apportent des précisions importantes sur plusieurs aspects des questions de droit régies par le législateur OHADA, notamment celle de la compétence et de la procédure devant la CCJA. Elles permettent également d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée.

Comme pour les précédentes éditions, l’approche éditoriale adoptée reste celle centrée sur la présentation, la mise en évidence et la valorisation de la jurisprudence africaine. Nos auteurs veillent à respecter la ligne éditoriale définie : « annoter, sans commenter les textes OHADA par les résumés des arrêts ». Il s'agit de restituer fidèlement l'interprétation des dispositions appliquées aux problèmes juridiques posés à ces institutions judiciaires en général et la CCJA en particulier. Notamment pour la CCJA, cet ouvrage permet de suivre l'évolution de la jurisprudence depuis son origine jusqu'à ce jour et de voir aisément, les cas échéants, les revirements nécessaires qui ont été dictés par les réalités économiques.

En plus de cette version papier, l'utilisateur peut accéder à tout l'environnement numérique du Code via le CD-ROM ou alors via le portail juriafrica.com pour une mise à jour en continu de son ouvrage.

Le Code bleu OHADA 2020 est disponible :

• A Libreville auprès de Maître Georgina MEKUI, chef service Reforme et vulgarisation du droit à la direction générales des affaires civiles, Tel. : +241 02 47 78 79 / 062 47 78 79 / 076 22 80 90
• A Lomé auprès de Madame Emilie EHOH auditeur de Justice, Tél. : +228 90 32 03 34

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Jairus Loudo
Email : jairusld@gmail.com