Dans le but de contribuer à la promotion du Droit OHADA, dans la partie Est de la RDC, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.unida.com), a procédé à travers le Club OHADA Sud-Kivu, à Bukavu, à la remise des Codes OHADA (codes Bleu édition 2020 et codes verts édition 2018), aux institutions judiciaires de la province du Sud-Kivu, en République Démocratique du Congo.

La remise symbolique a eu lieu au siège de la Cour d'appel du Sud-Kivu, par Maître Jean-Claude SAFARI ZOZO, avocat au barreau du Sud-Kivu et président du Club OHADA Sud-Kivu, ce samedi 19 mars 2021.

La remise a eu lieu au cabinet de travail de Monsieur Eugène KAHUONGO, Premier Président de la Cour d'appel du Sud-Kivu, en présence du Conseiller Mushagalusa, Juge à la Cour d'appel du Sud-Kivu, en présence de quelques membres du Club OHADA Sud-Kivu qui ont également pris part à la cérémonie.

Maître SAFARI ZOZO a dit à Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel que l'UNIDA/www.ohada.com matérialise à travers cette importante dotation, sa volonté d'accompagner les juridictions Congolaises, notamment celles du Sud-Kivu, dans l'application efficiente et efficace du Droit OHADA, en mettant à leur disposition une documentation récente en ce domaine.

Cette démarche va dans le sens de leur permettre de mettre à jour le référentiel jurisprudentiel des Etats-Parties, celui de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA OHADA), et de suivre l'évolution constante du cadre légal qui s'adapte aux exigences de l'environnement socio-économique.

Maître SAFARI ZOZO, avant de conclure a rassuré les autorités judiciaires de la Cour d'appel du Sud-Kivu, de l'engagement de l'UNIDA à toujours appuyer les juridictions et les professionnels du Droit, dans la promotion du Droit OHADA.

Prenant la parole à la suite, le Président Eugène KAHUONGO, a adressé de sincères remerciements à l'UNIDA pour son geste hautement apprécié par l'institution judiciaire qu'il a la charge de présider, estimant que cette action renforcera de manière significative la qualité des décisions rendues par les magistrats de son ressort, en leur offrant la possibilité, de bien orienter les décisions à rendre, en référence à celles déjà rendues par la juridiction communautaire (CCJA OHADA), en vue d'une meilleure application du Droit OHADA, où nombreux praticiens se recherchent encore. Le ressort est grand et les codes ne suffisent pas par rapport au nombre des juges des juridictions appelées aujourd'hui à faire application des actes uniformes, quatre tribunaux de grande instance, un tribunal de Commerce, plus de la Cour d'appel qui connaît de toutes les décisions rendues par les juridictions inférieures précitées, mais le geste est très appréciable. Il a émis le vœu de voir l'UNIDA faire davantage à l'avenir.

C'est ici l'occasion pour le Club OHADA Sud-Kivu, de présenter ses sincères remerciements à Madame Fatou SECK DIALLO, Présidente de l'UNIDA, qui lui a pourvu 30 codes Bleus édition 2020 et 30 codes verts édition 2018.

A l'occasion de la remise de ce jour, chaque juridiction du ressort de la Cour d'appel du Sud-Kivu, notamment les quatre tribunaux de Grande instance et le Tribunal de Commerce de Bukavu, bénéficiera d'au moins trois codes bleus et trois codes verts. C'est très insignifiant au regard du nombre des juges que compte chaque juridiction comme l'a souligné le Premier Président mais c'est déjà un bon départ.

Le reste des codes sera remis aux greffiers desdites juridictions pour des orientations sur les actes qu'ils sont appelés à poser et au Barreau pour la bibliothèque, car il est impossible de remettre un code à chaque avocat.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Me Jean-Claude SAFARI ZOZO
Président du Club OHADA Sud-Kivu
Email : safarizozo69@gmail.com
Tél. : +243 994 383 029 / 853 354 591